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Absolument sec
Français
Il est établi de façon irréfutable
Il y a présomption irrécusable
Il y a présomption irréfragable
Il y a présomption irréfutable
Présomption absolue
Présomption de droit absolue
Présomption de droit et de fait
Présomption de fait reconnu par la loi
Présomption impérative
Présomption irréfragable
Présomption juris et de jure
Présomption juris tantum
Présomption mixte
Présomption relative
Présomption réfragable
Présomption réfutable
Présomption simple
Présomptions contradictoires
Présomptions contraires
Présomptions opposées
Sec absolu
Sec absolu à 100 °C
Sec à l'absolu
Siccité

Traduction de «Présomption absolue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]

irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]


présomption de droit absolue | présomption juris et de jure

irrebuttable presumption of law


présomption juris tantum | présomption réfragable | présomption réfutable | présomption simple

rebuttable presumption


présomption réfutable [ présomption relative | présomption réfragable | présomption simple | présomption juris tantum ]

rebuttable presumption [ inconclusive presumption | simple presumption ]


présomption de droit et de fait | présomption de fait reconnu par la loi | présomption mixte

presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact


présomptions contradictoires | présomptions contraires | présomptions opposées

conflicting presumptions | inconsistent presumptions


il y a présomption irréfragable [ il y a présomption irrécusable | il y a présomption irréfutable | il est établi de façon irréfutable ]

it is conclusively presumed


absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu | siccité

bonedry | B.D. | bone-dry


absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu

ovendry | oven-dry


Atrophie du globe oculaire Glaucome absolu Phtisie du globe oculaire

Absolute glaucoma Atrophy of globe Phthisis bulbi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'immunité est en règle générale levée lorsque l'infraction n'est absolument pas liée à l'exercice de la fonction de député – et relève donc de l'article 9 du protocole –, pour autant qu'il n'y ait pas de fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.

Immunity is usually waived when the offence is not at all related to the performance of a Member’s duties – for it falls within Article 9 of the Protocol –, provided that there is no fumus persecutionis, i.e. a sufficiently serious and precise suspicion that the matter is being brought before a court with the intention of causing political damage to the Member concerned.


11. rappelle que les actions et les enquêtes entreprises par l'ensemble des procureurs et du personnel du Parquet européen doivent être menées dans le respect absolu du droit, en particulier en ce qui concerne les droits du suspect ou de la personne accusée, comme le respect de la présomption d'innocence jusqu'à la décision définitive et irrévocable d'un tribunal, le droit à un procès équitable, le droit de garder le silence, le droit à la défense et à l'aide juridictionnelle et le principe non bis in idem; invite les États membres à ...[+++]

11. Recalls that the actions and investigations undertaken by all prosecutors and staff of the EPPO must be conducted in full compliance with the principles of law, notably as regards the rights conferred on the suspect or the accused person, such as respect for the presumption of innocence until a final and irrevocable court ruling has been reached, the right to a fair trial, the right to remain silent, the right to defence counsel and legal aid, and the principle of non bis in idem; calls on the Member States to ensure the adoption of harmonised measures regarding the recognition and admissibility of the evidence submitted by the EPPO ...[+++]


3. souligne l'importance de la démocratie et de la séparation des pouvoirs pour assurer les droits politiques et le plein respect du principe de la présomption d'innocence et d'un procès équitable, et regrette que le gouvernement vénézuélien commande, dirige et détienne le contrôle absolu des pouvoirs de l'État;

3. Stresses the importance of democracy and the separation of powers in ensuring political rights and the full respect of the principle of the presumption of innocence and due legal process, and regrets the fact that the executive in Venezuela commands, steers and has absolute control over the powers of the state;


Avant les attaques, nous étions très attachés à certaines valeurs fondamentales — primauté du droit, application régulière de la loi, égalité, habeas corpus, présomption d'innocence et interdiction absolue de recourir à la torture.

Prior to the attacks, we demonstrated a high level of commitment to certain core values rule of law, due process, equality, habeas corpus, presumption of innocence, and the absolute prohibition against torture.


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3. considère que, étant donné l'incapacité du sommet du millénaire de 2005 sur la réforme des Nations unies à adopter la proposition de définition du terrorisme ou la présomption absolue selon laquelle la coopération internationale doit servir à lutter contre le terrorisme, la dernière déclaration du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE en matière de lutte contre le terrorisme, en grande partie préparée à huis clos avec peu, sinon pas de consultation des intervenants non gouvernementaux œuvrant dans le domaine du développement, est de nature à compromettre les approches efficaces préconisées dans son document de référence précé ...[+++]

3. Given the failure of the 2005 UN Millennium Summit on the UN reform to adopt the proposed definition of terrorism and an absolute presumption that international cooperation must be used to fight terrorism, considers that the latest declaration by the OECD Development Assistance Committee (DAC) on combating terrorism, which was largely drawn up in camera, with little or no consultation with non-governmental bodies working in the development field, is liable to undermine the effective approaches recommended in its previous background paper;


Cette stratégie repose sur un respect absolu de la règle de droit en même temps que le respect des droits individuels, c’est-à-dire celui de la présomption d’innocence des personnes faisant l’objet d’une enquête et de la confidentialité des investigations.

The OLAF communication strategy is based on the absolute respect for the rule of law and on the respect for individual rights, that is, to respect the presumption of innocence of those persons under investigation and to protect the confidentiality of investigations.


S'il juge qu'il y a présomption d'atteinte au privilège, je suis prêt à proposer la motion voulue (1505) [Français] L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je rejette absolument de façon catégorique les allégations qui ont été apportées, et je me réserve, si vous me le permettez, le droit de répondre de façon plus substantielle à très courte échéance.

Should the Speaker find that this is a prima facie case of privilege, I am prepared to move the appropriate motion (1505) [Translation] Hon. Jacques Saada (Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform, Lib.): Mr. Speaker, first of all, I absolutely and categorically reject the allegations that have been made and, with your leave, I reserve the right to give a more complete answer very shortly.


Nous avons un principe absolu : nous ne jugeons en aucune façon, dans un sens ni dans l'autre, de l'objectivité des faits reprochés ; notre souci est que les députés puissent bénéficier de la présomption d'innocence.

We have an absolute rule that we form no opinion either way about the merits of the charges but that the Members enjoy the presumption of innocence.


Cet amendement porte sur la présomption, et non sur la responsabilité criminelle absolue d'adolescents de 14 ans et plus.

This amendment deals with the presumption and not with the absolute criminal liability of those 14 and above.


À mon avis, c'est parce qu'une responsabilité absolue va à l'encontre des principes de justice fondamentale que la Cour a créé des présomptions que les assemblées législatives n'ont pas l'intention de faire en sorte que des infractions de nature réglementaire tombent dans cette catégorie.

In my view it is because absolute liability offends the principles of fundamental justice that this Court created presumptions against legislatures having intended to enact offences of a regulatory nature falling within that category.


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