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De dernier recours
De dernière ligne
Décision sur recours du canton en dernière instance
Juridiction de dernier recours
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «Prêt de dernier recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]

lender of last resort




principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]


décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aient l'assurance de disposer de voies de recours simples, efficaces et peu coûteuses en cas de litige.

However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.


Le nombre d'infections multirésistantes et de celles dont même les thérapies de dernier recours ne peuvent venir à bout a nettement augmenté en Europe ces dernières années[1].

Infections resistant to multidrug therapies and last-resort treatments have significantly increased in Europe in recent years[1].


Il vise à long terme à être autosuffisant et il offre des prêts de dernier recours pouvant se monter à 75 000 $ dans les localités des régions rurales et du Nord canadien.

They have a long-term self-sufficiency objective and they provide loans of up to $75,000 as lenders of last resort in rural and northern Canadian communities.


En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n'a pas l'assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

The termination of the contract should reflect the fact that it represents the depositary's last resort when not satisfied that assets are sufficiently protected.


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Si les fonds collectés ex ante se révèlent insuffisants, le système de garantie des dépôts pourra immédiatement collecter des contributions ex post auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, avoir accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.

If the ex-ante funds prove insufficient, the Deposit Guarantee Scheme will collect immediate ex-post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the deposit guarantee scheme will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.


Si les fonds collectés ex ante s'avéraient insuffisants, les systèmes de garantie des dépôts recueilleraient ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auraient accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.

In case of insufficient ex ante funds, the Deposit Guarantee Scheme would collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the Deposit Guarantee Scheme would have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.


Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, les SGD recueilleront ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auront accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.

In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the DGS will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.


Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, le SGD recueillera ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, il aura accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.

In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, it will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.


En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n’a pas l’assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

With respect to the termination of the contract, it should reflect the fact that the termination of the contract is the depositary’s last resort if it is not satisfied that the assets are sufficiently protected.


Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.




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Prêt de dernier recours ->

Date index: 2023-08-12
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