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Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Coefficient DCT quantifié
Coefficient quantifié de la DCT
Compagnie d'assurance IARD
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Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Convention HNS
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Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage aux biens
Dommage consécutif
Dommage corporel
Dommage indirect
Dommage physique
Dommage secondaire
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Quantifier les dommages
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «Quantifier les dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quantifier les dommages (-intérêts)

measure damages (to)


coefficient DCT quantifié | coefficient quantifié de la DCT

quantised DCT coefficient | quantized DCT coefficient


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au t ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il fallait que l'on commence à exporter des quantités massives d'eau, la situation changerait: un marché serait créé, et les dommages-intérêts applicables, établis, pour que l'on puisse quantifier les dommages-intérêts dus à celui qui ne peut vendre l'eau en question.

If bulk water exports were to begin, the situation would change because a market would be created, as well as a set of damages, to be able to quantify the damages for someone who cannot sell that water.


Je ne vois pas pourquoi des gens bien-pensants ne pourraient pas concevoir une sorte de système comptable qui comporterait des caractéristiques semblables à celui permettant de quantifier les dommages à l'environnement.

I do not know why good thinking people could not arrive at some sort of accounting system that would bear some similarity to the quantification of environmental damage.


La Charte s'applique à la législation proposée, mais 20 ans plus tard, il est difficile de quantifier les dommages qui ont été causés à la vie de personnes.

The Charter applies to the proposed legislation but, 20 years later, it is difficult in the sense of human lives to quantify the damage.


considère que la dégradation des sols constitue une contrainte très importante dans la production agricole et plaide en faveur de plus grandes ambitions et d'efforts accrus pour améliorer les pratiques de gestion des sols et de l'eau, notamment dans le contexte du changement climatique; salue le développement des technologies CTF (Controlled Traffic Farming, ou agriculture à circulation raisonnée), lesquelles permettent de réduire les dommages causés aux sols en raison de la surexploitation, et se félicite également des initiatives récentes visant à intégrer les technologies de télédétection haute résolution dans l'agriculture biologique; encourage la Com ...[+++]

Recognises soil degradation to be a major constraint in agricultural production, and calls for greater ambitions and efforts to improve soil and water management practices, particularly in light of climate change; welcomes the development of controlled traffic farming (CTF) technologies, which reduce soil damage caused by overworking of the land, and also welcomes recent efforts to integrate high-resolution remote sensing technologies into organic farming; encourages the Commission to quantify the environmental and production benefi ...[+++]


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Plusieurs désaccords ont émergé quant à l'approche juridique devant être privilégiée pour quantifier les dommages.

Several differences have emerged over the proper legal approach to quantifying damages.


Afin de renforcer la sécurité juridique, la Commission prévoit de publier un document d’orientation non contraignant pour aider les tribunaux nationaux dans la tâche difficile consistant à quantifier les dommages dans les affaires de violation des règles sur les ententes et les abus de position dominante.

To increase legal certainty, the Commission intends to publish non-binding guidance to national courts in the difficult task of quantifying damages in antitrust cases.


L’un des instruments permettant de quantifier le danger lors d’une évaluation des risques réside dans la gravité de la lésion ou du dommage potentiels.

A means of quantifying the hazard in a risk assessment is the severity of the possible injury or harm.


Pour que ce dernier fonctionne, il faut un ou plusieurs pollueurs identifiables, le dommage devrait être concret et quantifiable, et un lien de causalité devrait être établi entre le dommage et le ou les pollueurs identifiés.

For the latter to be effective, there need to be one or more identifiable polluters, the damage should be concrete and quantifiable, and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).


a) l'entreprise d'assurance de la personne ayant causé l'accident ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de présenter une offre d'indemnisation motivée, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été quantifié, ou

(a) the insurance undertaking of the person who caused the accident or his claims representative is required to make a reasoned offer of compensation in cases where liability is not contested and the damages have been quantified, or


Il est alors difficile de demander des mesures de réparation parce qu'il est presque impossible de quantifier des dommages qui, par ailleurs, peuvent être grandement qualitatifs.

Redress issues will be difficult due to problems of quantifying damages that may be largely qualitative.




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Date index: 2021-04-01
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