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Cours d'eau bilinéaire
Cours d'eau à double trait
Cours d'eau à trait double
Cuivrique
Cuprique
Facteur lié à la demande
Facteur qui a trait à la demande
Mesure à trait
Objet soumis à délibération
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Puissance à traité
Qui a trait au
Qui a trait au cuivre
Réflectif
Rétinoscope streak
Rétinoscope à faisceau
Skiascope à projection radiale
Skiascope à trait lumineux
Traité ABM
Traité sur les missiles antimissiles balistiques

Traduction de «Qui a trait au » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur

Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act




cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait

double-line river


skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak

streak retinoscope


facteur lié à la demande [ facteur qui a trait à la demande ]

demand-side factor








Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]


objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité

business for consideration | item of business | subject | subject of debate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu l'article 2 et l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne (traité UE), ainsi que l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

– having regard to Article 2 and Article 3(3), second subparagraph, of the Treaty on European Union (TEU) and Article 8 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),


(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code ...[+++]

(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what was the sentence, (iii) what other offences (if any) in the Criminal Cod ...[+++]


17. souligne que le traité de Lisbonne a introduit plusieurs instruments nouveaux relatifs à la PSDC, qui n'ont pas encore été mis en œuvre; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer ces dispositions afin de renforcer la PSDC et invite le Conseil à tirer pleinement parti des instruments précités (comme la coopération structurée permanente entre États membres (article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne), du fonds de lancement (article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) et de la possibilité de confier des missions et opérations dans le cadre de la PSDC en particulier à un groupe d'États membres (a ...[+++]

17. Underlines the fact that the Lisbon Treaty introduced several new instruments relating to the CSDP, which have not yet been put into practice; emphasises, in this connection, the necessity of implementing those provisions in order to further strengthen the CSDP, and calls on the Council to take full advantage of the aforementioned instruments (such as permanent structured cooperation among Member States (Article 46(6) TEU), the start-up fund (Article 41(3) TEU) and the possibility of entrusting CSDP missions and operations in particular to that group of Member States (Articles 42(5) and 44(1) TEU));


– vu les articles 2, 3, 6 et 7 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

– having regard to Articles 2, 3, 6 and 7 of the Treaty on European Union (TEU) and to Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),


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Le projet de loi prévoyait cinq changements: le dépôt systématique des traités devant la Chambre des communes, l'approbation des traités importants par la Chambre, la consultation de la société civile par un comité parlementaire avant que le Parlement ne se prononce sur le traité important, la publication des traités dans la Gazette du Canada et sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères ainsi que la consultation obligatoire des provinces avant de négocier un traité relevant de leurs compétences.

The bill provided for five changes: all treaties were to be put before the House of Commons, the House was to approve important treaties, a parliamentary committee was to consult civil society before Parliament voted on important treaties, treaties were to be published in the Canada Gazette and on the Department of Foreign Affairs website and the government was to consult with the provinces before negotiating a treaty in an area of provincial jurisdiction.


Selon ce processus, il faut: déposer les traités au Parlement au moins 15 jours de séance avant qu'une mesure exécutoire ne soit prise par l'exécutif; préparer et déposer au Parlement, pour chaque traité, une analyse d'intérêt national portant sur l'incidence prévisible des obligations associées au traité; établir un comité permanent mixte des traités pour étudier les traités envisagés et faire un rapport à leur sujet.

Under this procedure, treaties must be tabled in parliament at least 15 sitting days before any binding decision is made by the executive branch; a national interest analysis of the expected impact of the treaty obligations must be done, for each treaty, and tabled in parliament; a standing joint committee on treaties must be established to examine potential treaties and report on them.


J'aurais voulu qu'il aille encore plus loin et qu'il parle carrément d'une constitution et pas seulement d'un traité-cadre, une sorte de traité unique, un traité des traités, reprenant toutefois la déclaration des droits fondamentaux.

In fact, I wish it went even further and explicitly discussed a constitution and not merely a framework treaty, a type of treaty, a single treaty or a treaty of treaties, which nevertheless incorporates the Declaration of Fundamental Rights.


Je me demande comment le Traité peut souhaiter la réalisation de la cohésion économique et sociale si, au fil des ans, nous ne sommes pas parvenus à éliminer l'ambiguïté du traitement réservé aux îles, qui est due à la contradiction existant entre l'article 158 du Traité et la déclaration n° 30 sur les régions insulaires, annexée au même traité d'Amsterdam.

I find it difficult to understand how it is that the Treaty can call for social and economic cohesion to be achieved if, years on, we have still not succeeded in eliminating the ambiguity of the treatment reserved for the islands, which is due to the contradiction between Article 158 of the Treaty and Declaration 30 on the island regions, annexed to the Treaty of Amsterdam.


Les différents traités et protocoles annexés forment aujourd'hui un ensemble complexe : les quatre traités de base (traité CE, traité sur l'Union européenne, traité CECA et traité Euratom) comptent plus de 700 articles.

The various treaties and annexed protocols now form a complex structure: the four basic treaties (EC Treaty, Treaty on European Union, ECSC Treaty and Euratom Treaty) have over 700 articles.


Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollut ...[+++]

The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, ...[+++]




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Qui a trait au ->

Date index: 2020-12-22
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