Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action collective
Action représentative
Compte de bonification du Mécanisme pétrolier
Facilités du mécanisme pétrolier
Mécanisme de crédits pétroliers du FMI
Mécanisme de recours
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme des crédits pétroliers
Mécanisme pétrolier
Plainte collective
Processus de recours
Recours au mécanisme pétrolier
Recours collectif
Voie de recours

Traduction de «Recours au mécanisme pétrolier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mécanisme de crédits pétroliers du FMI | mécanisme des crédits pétroliers | mécanisme pétrolier

IMF oil facility | oil facility








Compte de bonification du Mécanisme pétrolier

Oil Facility Subsidy Account


processus de recours [ voie de recours | mécanisme de recours ]

redress process [ recourse process ]


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un cas il s'agit des droits de l'investisseur, et dans l'autre des droits de l'État, et le recours potentiel au mécanisme d'État-à-État n'interdit pas le recours au mécanisme de l'État-investisseur.

One is the investor's rights, one is the state's rights, and the potential use of the state-to-state mechanism does not block the use of the investor-state mechanism.


Dans le secteur du gaz en particulier, le recours aux contrats pétroliers à long terme indexés pour fixer les prix est progressivement abandonné au profit d'un mécanisme de marché, à savoir une tarification sur les plateformes de négoce.

For gas in particular, the preferred means of price setting has shifted from long term oil indexed contracts to a market based mechanism, i.e. hub pricing.


En cas de recours au mécanisme de l'autoliquidation, les États membres ont toute latitude pour définir les conditions d'application du mécanisme, y compris pour ce qui est de fixer les seuils, de déterminer les catégories de fournisseurs et de destinataires auxquelles le mécanisme peut s'appliquer et d'appliquer partiellement celui-ci à l'intérieur des catégories.

In applying the reverse charge mechanism, Member States have the discretion to lay down the conditions for the application of the mechanism including the setting of thresholds, the categories of suppliers or recipients to whom this mechanism may apply and the partial application of the mechanism within categories.


En décembre dernier, le gouvernement a rendu public le recours au mécanisme complémentaire du CIRDI, le mécanisme auquel le Canada n'aura plus recours quand il signera la convention.

Last December, the government made public its use of the supplementary ICSID mechanism, the mechanism Canada will no longer be able to use when it signs the Convention.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le mécanisme pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.

The Mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union.


Les possibilités de s'engager et de coopérer davantage avec ces pays comprennent: la mise en réseau des centres de technologie énergétique; la mise en place de projets de démonstration à grande échelle sur les technologies présentant le potentiel le plus élevé dans ces pays; l'intensification du recours aux mécanismes de financement innovants, comme le fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables; un renforcement de l'utilisation des mécanismes de protocole de Kyoto, notamment le mécanis ...[+++]

Options for further engaging and cooperating with such countries include: networking energy technology centres; setting up large-scale demonstration projects on technologies with the highest potential in those countries; increasing the use of innovative financing mechanisms, such as the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund; reinforcing the use of the Kyoto Protocol mechanisms, notably the Clean Development Mechanism for investments in emissions reduction projects, if the post-2012 international agreement on further CO2 reductions is reached.


le droit de recours: des mécanismes nationaux efficaces doivent permettre à tout utilisateur ou fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques, qui est affecté par la décision d’une ARN, d’introduire un recours auprès d’un organisme indépendant;

right of appeal: effective national mechanisms must enable any user or supplier of electronic communications networks or services who is affected by the decision of a NRA to appeal to an independent body;


la poursuite de l'élaboration de propositions concrètes concernant les principes, règles, modalités et lignes directrices pour les mécanismes de Kyoto, qui devront inclure la définition d'un plafond précis pour le recours aux mécanismes de Kyoto, tels qu'ils figurent au point 3 ci-après, et qui devront être entrepris en donnant la priorité au mécanisme pour un développement "propre", et

the further elaboration of concrete proposals for principles, rules, modalities and guidelines for the Kyoto mechanisms, which shall include the definition of a concrete ceiling on the use of the Kyoto mechanisms as contained in paragraph 3 below, and which shall be undertaken with priority given to the clean development mechanism (CDM), and


L'UE souligne une fois encore que le recours aux mécanismes de flexibilité doit déboucher sur des réductions globales supérieures aux réductions qui auraient été obtenues sans ces mécanismes. Les pays industrialisés devraient tout mettre en œuvre pour améliorer le dialogue avec les pays en développement au sujet de l'application des mécanismes de flexibilité, notamment le "mécanisme de développement propre".

Industrialised countries should make every effort to improve the dialogue with developing countries about the operation of the flexible mechanisms, in particular the Clean Development Mechanism (CDM).


L’amendement prévoyait en outre que dans le cadre du traitement d’une plainte portant sur une élection ou sur la gravité d’une contravention, le texte législatif d’une Première nation adopté en vertu de l’article 11 pourrait autoriser l’organisme de recours à annuler l’élection d’un membre du conseil ou à ordonner qu’un membre soit relevé de ses fonctions (par. 11(2.1))(83). Le projet de loi C-7 interdisait l’examen d’une plainte à toute personne et à tout organisme se trouvant en situation de conflit d’intérêts par rapport à cette plainte (par. 11(4)), de même que le recours au mécanisme ...[+++]

The amendment further provided that a First Nations law under clause 11 might authorize the redress body, when dealing with a complaint based on the conduct of an election or the gravity of a contravention, to set aside a council member’s election or to order a member’s removal from office (clause 11(2.1)) (83) Bill C-7 prohibited any person or body in a conflict of interest position in relation to a complaint from considering it (clause 11(4)), while a decision from which an appeal could be taken under a governance code, default regulations or other prescribed instruments might not be contested using the bill’s redress mechanism (clause 11(5)). ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Recours au mécanisme pétrolier ->

Date index: 2021-04-11
w