Traduction de «Recours progressif à la force » (Français → Anglais) :

17. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un ...[+++] rapport concluant que le recours à la force avait été disproportionné; demande aux autorités turques de dédommager toutes les victimes qui protestaient sans violence et celles qui ne comptaient pas dans les rangs des manifestants mais se trouvaient seulement sur place par hasard; demande que soient menées à bien des enquêtes fructueuses et impartiales sur toutes les allégations de mauvais traitement par des représentants de l'État et que les responsables soient traduits en justice; souligne que l'adoption ultérieure de règles claires sur le recours à la force et sur le rôle de la police, dans le respect des normes internationales, s'avère nécessaire; demande instamment la levée des restrictions imposées à la liberté de réunion pacifique et souligne que d'autres dispositions législatives, telles que la législation antiterroriste, ne devraient pas être utilisées pour empêcher que des personnes exercent leur droit à manifester pacifiquement, et que les manifestations pacifiques ne devraient pas constituer un motif d'arrestation; demande au gouvernement turc de parvenir à un juste équilibre des pouvoirs qui soit objectif et transparent eu égard aux organes chargés de faire respecter la loi; recommande aux autorités turques de mettre sur pied un mécanisme indépendant et efficace de traitement des plaintes contre la police; exprime sa vive préoccupation face à l'ensembles de mesures de sécurité intérieure allant à l'encontre du principe de contrôle juridictionnel des activités policières et à son ...

Tout recours par rapport à ce dont j'ai parlé plus tôt — l'article 19 sur le non-respect et le recours progressif qui s'appliquerait — viserait les membres à titre personnel, selon ce que déciderait le bureau à ce sujet.

L'idée même de lois de la guerre a quelque chose d'antinomique, mais elle traduit néanmoins nos efforts progressifs visant à criminaliser le recours illégal à la force.

G. considérant que le nouveau gouvernement a annulé les élections municipales organisées le 8 février 2006 par le gouvernement précédent et a arrêté cinq anciens ministres du gouvernement royal, y compris le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères ainsi que le très visible porte-parole du gouvernement; considérant que le nouveau gouvernement a également nommé une commission judiciaire pour enquêter sur les accusations dont font l'objet les forces de sécurité de l'État au sujet du recours excessif à la force ...[+++] contre les manifestants et a suspendu les chefs de trois forces de sécurité en les accusant d'avoir eu recours de manière excessive à la force et violé des droits de l'homme dans le cadre de la répression du mouvement en faveur de la démocratie au Népal,

G. considérant que le nouveau gouvernement a annulé les élections municipales organisées le 8 février 2006 par le gouvernement précédent et a arrêté cinq anciens ministres du gouvernement royal, y compris le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères ainsi que le très visible porte-parole du gouvernement; considérant que le nouveau gouvernement a également nommé une commission judiciaire pour enquêter sur les accusations dont font l'objet les forces de sécurité de l'État au sujet du recours excessif à la force ...[+++] contre les manifestants et a suspendu les chefs de trois forces de sécurité en les accusant d'avoir eu recours de manière excessive à la force et violé des droits de l'homme dans le cadre de la répression du mouvement en faveur de la démocratie au Népal,

24. estime que la récente flambée de violence à Abidjan ‑ survenue après que les forces militaires ivoiriennes ont bombardé une base française et que des forces françaises ont détruit la quasi‑totalité des forces aériennes de l'ancienne colonie française ‑ ne saurait être imputée au seul facteur ethnique et a des origines complexes et multidimensionnelles, en particulier: pauvreté, distribution inégale des richesses, injustice sociale, violation des droits de l'homme, oppression des minorités, discrimination religieuse et dysfonctionnements de l'État; appelle tous les belligérants à reprendre les négociations, en vue de mettre un terme ...[+++]à un conflit qui menace de déstabiliser la région tout entière; condamne toute agression contre les étrangers vivant en Côte d'Ivoire; recommande, eu égard à la rupture de la confiance mutuelle entre la Côte d'Ivoire et le gouvernement français, le remplacement progressif de la force française de maintien de la paix ‑ placée sous l'égide des Nations unies ‑ par d'autres forces, neutres;