Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, celui qui s'est enregistré peut être temporairement suspendu du registre en attendant que soient prises des dispositions pour régler le problème (voir points 11 à 14 ci-dessous) ou peut faire l'objet de mesures allant de la suspension à long terme à l'exclusion du registre et au retrait, le cas échéant, de tout titre d'accès au Parlement européen (voir phases 6 et 7 ci-dessous).
If the complaint is upheld, the registrant may be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the problem (see paragraphs 11 to 14 below) or may be subject to measures ranging from long-term suspension from the register to exclusion from the register and withdrawal, where applicable, of any badge affording access to the European Parliament (see stages 6 and 7 below).