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Assainissement du marché
Assignation à résidence
Carte de séjour
Droit de séjour
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Restriction de liberté
Réglementer les conditions de résidence
Régler le séjour
Régler les conditions de résidence
Régularisation
Régularisation dans le temps
Régularisation du marché
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Régulariser le séjour
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Stabilisation des cours
Stabilisation du marché
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
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Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
équilibre du marché
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «Régulariser le séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

regulate the conditions of stay




séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]

market stabilisation [ improvement of market conditions | market regularisation | market regularization | market stabilization | stabilisation of prices | stabilization of prices | price stabilization(UNBIS) ]


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que le couple continuait à résider en Belgique en attendant l'issue de leur demande de régularisation de séjour, l'épouse de M. Ruiz Zambrano a donné naissance à deux enfants qui ont acquis la nationalité belge.

While the couple continued to reside in Belgium while waiting for their applications to have their residence situation regularised, Mr Ruiz Zambrano’s wife gave birth to two children who acquired Belgian nationality.


Les régularisations massives de personnes en séjour irrégulier devraient être évitées, tout en maintenant la possibilité de procéder à des régularisations individuelles.

Giving legal status to illegal immigrants en masse should not be encouraged; yet, the possibility of giving legal status to individuals should not be impaired.


Toutefois, les autorités belges ont rejeté ladite demande, estimant qu'ils ont intentionnellement manqué de faire les démarches nécessaires auprès des autorités colombiennes pour la reconnaissance de la nationalité colombienne de leurs enfants et ce, précisément dans le but de régulariser leur propre séjour dans le pays.

The Belgian authorities rejected that application, however, taking the view that they had intentionally omitted to take the necessary steps with the Columbian authorities to have their children recognised as Columbian nationals, precisely in order to regularise their own residence in Belgium.


Les régularisations massives et systématiques de personnes en séjour irrégulier devraient être évitées, tout en maintenant la possibilité de procéder à des régularisations individuelles basées sur des critères équitables et transparents.

Indiscriminate large-scale regularisations of illegally staying persons should be avoided, while leaving open the possibility for individual regularisations based on fair and transparent criteria.


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Les régularisations massives de personnes en séjour irrégulier devraient être évitées, tout en maintenant la possibilité de procéder à des régularisations individuelles.

Giving legal status to illegal immigrants en masse should not be encouraged; yet, the possibility of giving legal status to individuals should not be impaired.


La Commission envisage les actions suivantes: à la suite du Programme d'action relatif à l'immigration légale, la présentation de propositions concernant une directive-cadre du Parlement européen et du Conseil et quatre directives du Parlement européen et du Conseil relatives à certaines catégories de travailleurs migrants (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, personnes détachées au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés); en raison de l’augmentation de l'immigration clandestine en provenance d'Afrique du Nord et de l’Ouest et touchant, en premier lieu, l'Italie, l'Espagne, Malte, la Grèce et les pays du bassin méditerranéen, la coordination, avec les États membres, EUROPOL, FRONTEX et le Centre commun de re ...[+++]

The Commission envisages the following action: further to the policy plan on legal migration, the presentation of proposals for a framework EP and Council Directive and four EP and Council Directives for specific types of migrant worker (highly skilled workers, seasonal workers, intra-corporate transferees and paid trainees); following the growth in illegal immigration from West and North Africa affecting in the first instance, Italy, Malta, Greece,Spain and the Mediterranean region coordinating with Member States, EUROPOL, FRONTEX and the Joint Research Centre the priority actions as identified by the Hampton Court Informal Meeting of Heads of State and Governments and December 2005 European Councils, a progress report envisaged for 2006- ...[+++]


Le renforcement de la confiance mutuelle et des échanges d'informations entre États membres, notamment sur les régularisations des clandestins, l’amélioration du contrôle de l'accès au territoire et la lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, figureront parmi les priorités.

Increasing mutual trust and the exchange of information between Member States, including on regularisations of illegal immigrants, improving the access control to the territory and combating employment of illegally staying third-country nationals will be addressed as priorities.


Le fait que le demandeur ne peut formuler une demande de permis de séjour, que ce soit pour exercer une activité économique indépendante ou un emploi salarié, sur le territoire d'un État membre, que s'il y séjourne légalement constitue, selon le Comité, une restriction qui peut empêcher toute possibilité de régularisation pour les immigrés qui se trouvent momentanément en situation irrégulière.

In the Committee's view, the fact that applications for residence for the purpose of paid employment or self-employed economic activities may be submitted in the territory of the Member State concerned only if the applicant is legally present there, constitutes a condition which may prevent existing illegal immigrants from regularising their situation.


Ayant donné naissance à un enfant en 1993, les époux Gloszczuk ont sollicité la régularisation de leur séjour, Monsieur Gloszczuk prétendant s'être installé comme constructeur indépendant en 1995.

Following the birth of their child in 1993, Mr and Mrs Gloszczuk sought to regularise their stay, with Mr Gloszczuk claiming that he had become established as a self- employed building contractor in 1995.


Compte tenu de ces chiffres et des difficultés pratiques qui se poseraient si l'on voulait renvoyer ces personnes dans leur pays d'origine, plusieurs États membres ont eu recours à des mesures de régularisation ou d'amnistie; on estime que, depuis les années soixante-dix, quelque 1,8 million de personnes ont obtenu un titre de séjour en vertu de ces mesures [12].

Given such numbers and the practical difficulties of returning people to the countries from which they came, several Member States have resorted to regularisation or amnesty measures and the total number of those permitted to stay legally as a result is estimated at approximately 1,8 million since the 1970's [12].


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