En 1927, quand M. Biggar annonça son intention de se démettre de son mandat, la loi fut modifiée pour supprimer toute mention expresse d’un titulaire du poste et pour établir que le directeur général des élections serait nommé par résolution de la Chambre plutôt que par le gouvernement au pouvoir .

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In 1927, when Mr. Biggar announced his intention to vacate the office, the law was amended to remove any reference to a specific office holder and to establish that the Chief Electoral Officer would be appointed by resolution of the House rather than by the government of the day.

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3267-3268 où un député expliqua à la Chambre que, même s’il résidait dorénavant en Angleterre, il n’avait nullement l’intention de se démettre de son mandat.

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3197-8, where a Member explained to the House that although he had moved his residence to England, he did not intend to resign his seat in the House.

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Journaux, 7 novembre 1873, p. 142. À l’époque, les députés nommés au Cabinet étaient tenus de se démettre de leur mandat et de se présenter à une élection complémentaire.

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Journals, November 7, 1873, p. 142. At the time, Members appointed to Cabinet were required to resign their seats and run in a by-election.

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En 1931, une modification apportée à la Loi du Sénat et de la Chambre des communes libéra les ministres nommés après une élection de l’obligation de se démettre de leur mandat pour tenter de se faire réélire .

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In 1931, an amendment to the Senate and House of Commons Act freed Ministers appointed after an election from the necessity of vacating their seats and seeking re-election.

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Or, si l’une des élections était contestée, le député ne pouvait se démettre d’aucun mandat.

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However, if one of the elections was contested, the Member could not resign from either.

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nommer le directeur exécutif, le démettre de ses fonctions, prolonger son mandat, lui fournir des orientations et contrôler la manière dont il s'acquitte de sa charge;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-15]

appoint, dismiss, extend the term of office of, provide guidance to and monitor the performance of the Executive Director;

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-15]

nommer le directeur exécutif, le démettre de ses fonctions, prolonger son mandat, lui fournir des orientations et contrôler la manière dont il s’acquitte de sa charge;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

appoint, dismiss, extend the term of office of, provide guidance to and monitor the performance of the Executive Director;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-05]

nommer le directeur exécutif, le démettre de ses fonctions, prolonger son mandat, lui fournir des orientations et suivre son action;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

appoint, dismiss, extend the term of office of, provide guidance to and monitor the performance of the Executive Director;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-05]

nommer le directeur exécutif, le démettre de ses fonctions, prolonger son mandat, lui fournir des orientations et suivre son action;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

appoint, dismiss, extend the term of office of, provide guidance to and monitor the performance of the Executive Director;

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9. Le conseil d’administration nomme le directeur exécutif et peut prolonger son mandat ou le démettre de ses fonctions conformément à l’article 24 du présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

9. The Management Board shall appoint the Executive Director and may extend his term of office or remove him from office in accordance with Article 24 of this Regulation.

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D'autres ont cherché : aboutir selon les prévisions agir conformément à ses promesses cabinet démissionnaire cumul de mandats double mandat durée du mandat démission d'un élu démission des membres démissionner démissionner de son mandat député démissionnaire désignation des membres extinction du mandat fin du mandat fin du mandat électif mandat avec pouvoirs d'exécution mandat d'amener mandat d'arrêt mandat d'arrêt décerné en séance mandat des membres mandat exécutif mandat local mandat national mandat obligatoire mandat parlementaire mandat représentatif mandat électif membre démissionnaire nomination des membres recevoir des instructions recevoir son mandat remplir son contrat remplir son mandat remplir son rôle convenablement renoncer à ses fonctions renoncer à son mandat réaliser son contrat répondre aux espoirs répondre à l'attente résigner ses fonctions se démettre de ses fonctions se démettre de son mandat tenir bon tenir le pari tenir parole tenir ses promesses être à la hauteur Se démettre de son mandat

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Date index: 2021-04-17