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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Avis de décès
Cause de décès
Crémation
Déclaration constatant le décès
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Déclaration de décès
Déclaration de décès des Forces canadiennes
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Jugement de déclaration de décès
Jugement de présomption de décès
Jugement déclaratif de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Requête de déclaration de décès
Sous-déclaration des décès

Traduction de «Sous-déclaration des décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclaration de décès [ déclaration constatant le décès | avis de décès ]

suggestion of death


jugement déclaratif de décès [ jugement de déclaration de décès ]

declaratory judgment of death


requête de déclaration de décès

application to register a death


déclaration de décès

notification of death | registering a death


Déclaration de décès des Forces canadiennes

Canadian Forces Declaration of Death


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


jugement de présomption de décès | déclaration de présomption de décès

presumption of death order | presumption of death judgment | declaration of presumption of death


déclaration de transmission | déclaration de transmission par décès

declaration of transmission


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission, à l'occasion du décès du cardinal Karl Lehmann // Bruxelles, le 11 mars 2018

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the occasion of the death of Cardinal Karl Lehmann // Brussels, 11 March 2018


Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à l'occasion du décès de l'ancien secrétaire général de la CDU Heiner Geißler // Strasbourg, le 12 septembre 2017

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the death of the former General Secretary of the CDU, Heiner Geißler // Strasbourg, 12 September 2017


Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à l'occasion du décès de l'ancien chancelier allemand Helmut Kohl // Bruxelles, le 16 juin 2017

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the passing away of former federal German Chancellor, Helmut Kohl // Brussels, 16 June 2017


72. En cas de décès de l’un des appelants pendant que l’appel est devant la Cour, une déclaration de décès peut être produite, et la procédure peut suivre son cours comme si le survivant était le seul appelant.

72. In the event of the death of one of several appellants, pending the appeal to the Court, a suggestion may be filed of the death, and the proceedings may thereupon be continued at the suit of and against the surviving appellant as if the surviving appellant were the sole appellant.


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Ça relève des registraires des statistiques d'état civil qui contrôlent le système de déclaration de décès et des causes de décès.

It's the provincial registrars of vital statistics that control the system of reporting deaths and cause of death.


Selon les estimations, le nombre total de décès liés à la consommation de drogues pourrait être jusqu’à trois fois plus élevé, en raison d’une sous-déclaration des décès et compte tenu des décès indirectement liés à l’usage de drogues (SIDA, violence, accidents et suicide).

Estimates for the total number of drugs-related deaths are thought to be as much as three times higher due to under-reporting of deaths and deaths indirectly linked to drug use due to AIDS, violence, accidents and suicide.


En apprenant le décès tragique de Boris Trajkovski, président de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Chris Patten, le commissaire en charge des relations extérieures, a déclaré : «Le décès du président Trajkovski m'a extrêmement bouleversé.

On learning of the tragic death of Boris Trajkovski, President of the former Yugoslav Republic of Macedonia, Chris Patten, Commissioner for External Relations said, "I am extremely distressed to hear about the death of President Trajkovski.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ce ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cep ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Les statistiques nationales issues de déclarations obligatoires (décès, Sida, etc) permettent également d’estimer une partie des usages nocifs, sous l’angle de certains des dommages induits.

National statistics derived from mandatory declarations (death, AIDS, etc) can also be used to estimate some substance abuse from the standpoint of damage caused.


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