Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

positron emission tomography | PET [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

issue with preemptive right | rights issue | rights offering

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 a conclu que: «Le Conseil européen appelle toutes les parties à souscrire à l'objectif des 2° C et à convenir de réductions des émissions mondiales d'au moins 50 % et, dans le cadre de ces réductions des émissions mondiales, de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d'au moins 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990; ces objectifs devraient à la fois représenter l'idéal à atteindre et servir de référence pour fixer des objectifs à moyen terme, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[6] European Council of 29-30 October 2009 concluded that: "The European Council calls upon all Parties to embrace the 2°C objective and to agree to global emission reductions of at least 50%, and aggregate developed country emission reductions of at least 80-95%, as part of such global emission reductions, by 2050 compared to 1990 levels; such objectives should provide both the aspiration and the yardstick to establish mid-term goals, subject to regular scientific review.

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Le Parlement européen et le Conseil devraient par conséquent souscrire à l'engagement de la Commission en faveur d'une meilleure réglementation, comme devraient le faire les États membres lorsqu'ils transposent et mettent en œuvre la législation de l'UE.

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The European Parliament and the Council should, therefore, mirror the Commission's commitment to better regulation, as should Member States when transposing and implementing EU law.

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l’aptitude à assumer et à mettre en œuvre de manière efficace les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

the ability to take on and implement effectively the obligations of membership, including the aims of political, economic and monetary union

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le prêteur indique si le consommateur est tenu de souscrire à des services auxiliaires pour obtenir le crédit aux conditions mentionnées et, dans l’affirmative, si le consommateur est tenu d’y souscrire auprès du prestataire indiqué par le prêteur ou si ces services peuvent être achetés auprès d’un prestataire choisi par le consommateur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

The creditor shall state whether it is compulsory for the consumer to hold any ancillary services to obtain the credit on the stated terms, and if so whether the consumer is obliged to purchase them from the creditor’s preferred supplier or whether they may be purchased from a provider of consumer’s choice.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

33. invite l'Union à préciser les conditions dans lesquelles elle pourrait s'engager à réduire encore ses émissions, en tenant compte du fait que les recommandations scientifiques les plus récentes préconisent un engagement en faveur d'une réduction des émissions de l'ordre de 40 %, l'opinion publique dans les pays en développement comme dans les pays développés se montrant par ailleurs disposée à souscrire à cet objectif;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

33. Invites the EU to clarify under which conditions it would increase its reduction commitment, taking into account the fact that the latest scientific recommendations call for a commitment of a 40 % reduction in emissions, and that public opinion in both developing and developed countries seems ready to accept this;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-11-23]

7 bis. Un constructeur peut solliciter auprès de la Commission l'autorisation de souscrire à un objectif alternatif qui prévoit une réduction de 25 % de ses émissions spécifiques moyennes de 2006 en lieu et place de la valeur calculée conformément à l'annexe I pour autant toutefois

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

7a. A manufacturer may apply to the Commission for an alternative target of a 25% reduction in its average specific emissions compared to 2006, in place of the target calculated pursuant to Annex I, provided that

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

7 ter. L'entreprise liée peut solliciter auprès de la Commission l'autorisation de souscrire à un objectif alternatif qui prévoit une réduction de 25 % de ses émissions spécifiques moyennes de 2006 en lieu et place de la valeur calculée conformément à l'annexe I si ses immatriculations de voitures neuves annuelles, l'entreprise liée incluse, se situent entre la valeur fixée à l'annexe I et 1 % du marché de l'UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

7b. Connected undertakings may apply to the Commission for an alternative target of a 25% reduction in their average specific emissions by comparison with 2006, in place of the target calculated pursuant to Annex I, if their annual new car registrations in the EU, taken together with the connected undertaking, fall between the figure laid down in paragraph 1 and 1% of the total EU market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

Pour diverses raisons, la majorité des réductions d’émission communautaires doivent avoir lieu sur le sol européen: premièrement, parce que nous avons la responsabilité morale de réduire nos propres émissions; deuxièmement, parce que c’est en ouvrant la voie et en montrant que des émissions réduites sont compatibles avec une croissance économique élevée que nous pourrons convaincre d’autres pays de souscrire à un accord international sur le changement climatique; troisièmement, parce que nous devons instaurer une mesure d’incitation ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-03]

For a number of reasons the majority of the EU’s emissions reductions must take place on home soil: firstly, because we have a moral responsibility to reduce our own emissions; secondly, because it is by taking the lead and showing that reduced emissions are compatible with high economic growth that we can get other countries to sign up to an international climate change agreement; thirdly, because we must have an incentive in place if our industry is to develop the new green technology required in order for us to be competitive in the future.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-03]

(e) à un contrat visant à souscrire à ou à acquérir une nouvelle émission de valeurs mobilières telle que définie par l'article 4(1), point 18 de la directive 2004/39/CE ou à des droits et obligations visant à souscrire à ou à racheter des unités dans des organismes de placement collectif;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

(e) a contract to subscribe for or purchase a new issue of transferable securities, as defined by Article 4(1), point (18) of Directive 2004/39/EC, or rights and obligations to subscribe for or redeem units in collective investment undertakings;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-28]

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