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Droit
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Place de souveraineté des Zaffarines
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Science juridique
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Souveraineté territoriale
Souveraineté à part entière
Suprématie de la règle de droit
Suprématie du droit
Territoire national
Territorialité
Traduction

Traduction de «Souveraineté du droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
primauté du droit [ souveraineté du droit | suprématie du droit | primauté de la loi | principe de légalité | principe de la légalité | suprématie de la règle de droit | règne de la loi | prééminence du droit | règne du droit | respect de la loi ]

Rule of law [ rule of law | supremacy of law ]


droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]

territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]


respecter tous les droits inhérents à la souveraineté et englobés dans celle-ci

to respect all the rights inherent in and encompassed by sovereignty


respect des droits inhérents à la souveraineté

respect for the rights inherent in sovereignty


souveraineté proprement dite [ souveraineté pure et simple | souveraineté pleine et entière | souveraineté à part entière ]

outright sovereignty


place de souveraineté des Zaffarines [ place de souveraineté des Chaffarines | place de souveraineté des Zafarines ]

Place of sovereignty of Chafarinas Islands


sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty


Groupe de souveraineté des 32 comtés | Mouvement pour la souveraineté des trente-deux comtés

32 County Sovereignty Committee


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors que d'importants intérêts sont en jeu au niveau de la souveraineté, des droits de l'homme et de la répression, il conviendra de les concilier au mieux.

Important sovereignty, human rights and law-enforcement interests are at stake and need to be balanced.


Je n'ai pas eu besoin de lire le rapport d'une commission royale d'enquête ayant coûté 60 millions de dollars pour savoir que j'avais des droits à la souveraineté, des droits issus de traités et des droits inhérents ou pour m'informer sur n'importe lequel des points qui figurent à votre ordre du jour aujourd'hui.

I did not need a $60 million royal commission study to tell me I had sovereignty or treaties or inherent rights or anything that is listed here on your agenda today.


Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

This is in breach of Ukrainian constitutional law, and, as a consequence, of international law, thus undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.


Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

This is in breach of Ukrainian constitutional law, and, as a consequence, of international law, thus threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.


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Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes le ...[+++]

The key elements of that multi-state stability accord would be: one, acceptance by all signatories to the sovereign rights, right to respect and fair treatment for all signatory governments; two, a clear affirmation of the rights of all signatories to the peaceful use of nuclear energy for economic development; three, the acceptance by all signatories of the unlimited right of international nuclear energy inspectors to inspect any and all facilities, laboratories and reactor construction sites on 12-hours notice in all signatory countries; four, agreement to specific joint confidence-building visits by joint delegations reflecting all ...[+++]


Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à porter atteinte ou à compromettre la souveraineté, les droits souverains ou la juridiction de tout État en conformité avec le droit international, ainsi que sa position ou son avis sur les questions relevant du droit de la mer.

No provision of this Agreement may be interpreted in such a way as to prejudice or undermine the sovereignty, sovereign rights or jurisdiction exercised by any State in accordance with international law, as well as its position or views with regard to matters relating to the law of the sea.


L'argument qui étaye le mieux la position que le Québec n'est ni une colonie ni un pays occupé se trouve aux pages 382 et 383 de ce rapport, et je cite: [Français] «Selon les partisans de l'accession à la souveraineté, le droit à l'autodétermination constitue le fondement du droit qu'aurait le peuple québécois à constituer un État distinct, tandis que, poursuivant le raisonnement, nombre de leurs adversaires et les porte-parole de la plupart des peuples autochtones font valoir que: [Traduction] Si le Québec peut choisir de quitter le Canada, il est évident que certaines parties du Québec, qui pou ...[+++]

The strongest argument in support of the view that Quebec is neither a colony nor an occupied country is found at pages 382 to 383 of its report: [Translation] ``According to those who support Quebec's accession to sovereignty, the right to self-determination constitutes the basis of the alleged right of the Quebec people to form a distinct state, but pursuing the same reasoning, many of their opponents and the spokespersons for most aboriginal peoples take the position that: [English] If Quebec can opt out of Canada then obviously sections of Quebec that preferred to remain part of Canada could opt out of Quebec.


Ce que, de façon générale, on n'a peut-être pas saisi, c'est que jusqu'en 1945 on ne pouvait pas imaginer que le Canada puisse un jour exercer sa souveraineté en droit international de la mer. Par ailleurs, la communauté internationale n'avait pas encore adopté de position à l'égard du droit international de la mer.

What is not perhaps generally understood is that until 1945 virtually all of the projections of Canada's power in international law of the sea and of the world community's position on the international law of the sea did not exist.


Souveraineté: chaque partie contractante exerce sa souveraineté sur ses ressources énergétiques en conformité et sous réserve des règles du droit international et a aussi le droit de décider des secteurs géographiques de sa zone qui sont destinés à être mis à disposition pour l'exploration et l'exploitation.

Sovereignty: all Contracting Parties exercise sovereignty over their energy resources in accordance with and subject to international law. They also have the right to choose the geographical areas in their territory to be made available for exploration and exploitation.


Cette situation complexe soulève des questions redoutables pour le concept de souveraineté, le droit à l'autodétermination et l'inviolabilité des frontières.

This complex situation raises fundamental questions about sovereignty, self-determination and the inviolability of frontiers.


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