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Allégement de peine
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Emprisonnement
Exécuter une peine
Exécution des peines
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Partie de la peine qui reste à subir
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Purger une condamnation
Purger une peine
Remise de peine
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Réduction de peine
SAPEM
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un interrogatoire
Subir un interrogatoire oral
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
Subir une peine
être soumis à un interrogatoire oral

Traduction de «Subir une peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exécuter une peine | purger une condamnation | purger une peine | subir une peine

to serve one's sentence | to serve one's time


partie de la peine qui reste à subir

balance of the sentence


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]

be examined on an oral examination [ be examined ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous savions—les juges savaient—et l'accusé savait aussi qu'en bout de ligne, s'il était condamné, il n'aurait pas à subir la peine capitale, parce que la politique du gouvernement de l'époque, même si la loi n'avait pas été modifiée pour supprimer la peine de mort, était de commuer chaque peine de mort imposée.

We knew—the judges knew—and the accused knew that at the end of it, if he was convicted, he wasn't going to be suffering the ultimate penalty, because the policy of the government at that time, although the act hadn't been amended to remove the death penalty, was to commute every case that came down the path in which the death penalty had been imposed.


Le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité s’oppose à la réglementation française, laquelle exclut de manière absolue et automatique la possibilité pour les ressortissants des autres États membres qui résident ou demeurent en France de subir leur peine dans cet État membre

The principle that there should be no discrimination on the grounds of nationality precludes French legislation which automatically and absolutely prevents other Member States’ nationals who are staying or resident in France from serving their sentence in France


Toutefois, ceux qui commettent une série de meurtres devraient subir une peine appropriée indépendante pour chacun de leurs actes au lieu de purger les différentes peines simultanément.

However, those individuals who commit a series of murders should face appropriate punishment on each act independently rather than serving their penalties simultaneously.


Nous rejetons le rapport de M. Weber, parce que les ressortissants de pays tiers, tout comme les citoyens de la communauté, ne devraient pas être privés de leur liberté personnelle ou subir une peine d'emprisonnement à cause d'une infraction d'ordre administratif.

We reject Mr Weber's report because the third-country nationals, as communitarian citizens, shouldn't undergo a privation of their personal freedom or a prison punishment because of an administrative breach.


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Je suis notamment en faveur des amendements conformes aux décisions de la Cour européenne qui déclaraient qu’aucun individu ne devrait être envoyé dans un pays où il risque d’être maltraité, torturé ou de subir la peine capitale.

In particular, I am in favour of the Amendments in line with the European Court rulings which stated that no individuals should be sent where they are at risk of maltreatment, torture or capital punishment.


aux personnes qui doivent faire l'objet d'une demande de se présenter pour subir une peine privative de liberté.

persons who are to be served with a summons to report in order to serve a penalty involving deprivation of liberty.


(a) Les articles de la présente décision-cadre énumérés ci-dessous s'appliquent également à l'exécution de condamnations lorsque, conformément à une exigence de l'article 5, point 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la personne est renvoyée dans l'État membre d'exécution afin d'y subir la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui a été prononcée à son encontre dans l'État d'émission:

(a) The following Articles of this Framework Decision shall also apply to the enforcement of sentences where, pursuant to a requirement of Article 5(3) of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States , the person is returned to the executing State in order to serve there the custodial sentence or detention order passed against him or her in the issuing State:


(a) Les articles de la présente décision-cadre énumérés ci-dessous s'appliquent également à l'exécution de condamnations lorsque, conformément à une exigence de l'article 5, point 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la personne est renvoyée dans l'État membre d'exécution afin d'y subir la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui a été prononcée à son encontre dans l'État d'émission:

(a) The following Articles of this Framework Decision shall also apply to the enforcement of sentences where, pursuant to a requirement of Article 5(3) of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States , the person is returned to the executing State in order to serve there the custodial sentence or detention order passed against him or her in the issuing State:


Selon un éditorial paru dans le Ottawa Citizen du 4 avril 2002, le Parlement devrait abroger la différenciation dans la détermination de la peine, la Cour suprême devrait revenir aux principes initiaux, les contrevenants devraient subir des peines proportionnelles à la gravité de l'infraction commise, pour garantir la parité des peines et faire en sorte que tous soient traités équitablement par la loi.

An editorial that appeared in the Ottawa Citizen on April 4, 2002 stated that Parliament should repeal differential sentencing, the Supreme Court should return to first principles, offenders should be sentenced in proportion to the severity of the offence, with a view to ensuring parity in punishment, and everyone should be equal before the law.


Certains avancent que les sanctions d’emprisonnement sont disproportionnées quand il s’agit d’infractions liées aux drogues mineures, telles que la possession d’une faible quantité de cannabis pour la consommation personnelle.[99] Dans un tel contexte, l’incarcération serait une sanction démesurée par rapport à l’infraction commise et, par conséquent, constituerait une violation de la dignité inhérente des personnes, du droit de ne pas subir des peines cruelles et dégradantes, et du droit à la liberté, tels qu’exposés dans des instruments internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relati ...[+++]

Some maintain that the imprisonment penalties are excessive for soft-drug offences such as possession of a small amount of cannabis for personal consumption.[99] It is argued that imprisonment in such circumstances is disproportionate to the offence and therefore violates the inherent dignity of persons, the right to be free from cruel and degrading punishment, and the right to liberty, as set out in such instruments as the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, and the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.[100] It has also been ...[+++]


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