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Actif brut d'une masse successorale mondiale
Actif brut d'une succession mondiale
Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Avoir recours au système mondial de distribution
Conseiller en droit successoral
Conseiller juridique - successions
Conseillère en droit successoral
Conseillère juridique - successions
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
Exploiter le système mondial de distribution
Exécuteur testamentaire
Exécutrice testamentaire
Fiduciaire
GPS
Liquidateur
Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
Liquidateur successoral
Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Masse successorale mondiale
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Succession ab intestat
Succession ayant une incidence transfrontière
Succession comportant un élément d'extranéité
Succession légale
Succession mondiale
Succession non testamentaire
Succession transfrontalière
Système GPS
Système de géolocalisation par satellite
Système de géopositionnement par satellite
Système de localisation GPS
Système de localisation mondial
Système de localisation par satellite
Système de positionnement GPS
Système de positionnement global
Système de positionnement mondial
Système de positionnement par satellite
Système de positionnement satellitaire
Système mondial de localisation
Système mondial de positionnement
Système mondial de radiorepérage
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral
Utiliser le système mondial de distribution
Utiliser le système mondial de réservation

Traduction de «Succession mondiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
succession mondiale [ masse successorale mondiale ]

world-wide estate [ worldwide estate ]


actif brut d'une succession mondiale [ actif brut d'une masse successorale mondiale ]

world-wide gross estate [ worldwide gross estate ]


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


succession ayant une incidence transfrontière | succession comportant un élément d'extranéité | succession transfrontalière

cross-border succession


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution

operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution


système de localisation GPS | système GPS | GPS | système mondial de localisation | système de positionnement GPS | système mondial de positionnement | système de localisation par satellite | système de positionnement par satellite | système de positionnement mondial | système de géolocalisation par satellite | système de positionnement satellitaire | système de localisation mondial | système mondial de radiorepérage | système de géopositionnement par satellite | système de positionnement global

global positioning system | GPS | GPS system


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. salue le récent accord sur le plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui fait suite à des appels à l'action lancés de manière successive lors des sommets du G7 et du G20, puisqu'il tente de traiter isolément des problèmes perturbant le fonctionnement du système international de fiscalité des entreprises, en proposant des mesures systématiques au niveau mondial pour résoudre ces problèmes; déplore l'intégration tardive et inégale des pays en développement au processus de ...[+++]

53. Welcomes the recent agreement on the OECD BEPS action plan which, following successive calls for action at the G7 and G20 summits, attempts to address the individual issues affecting the functioning of the international corporate tax system by putting forward global and systematic action to tackle them; regrets the late and unequal inclusion of developing countries in the OECD BEPS process, in which they should have participated fairly; also regrets that some outcomes of the BEPS action plan do not go further in areas such as harmful tax regimes, digital economy and transparency;


1.1 La présente décision s'inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d'ALPC et autres armes conventionnelles, notamment la décision 2013/698/PESC du Conseil (1), qui a institué le mécanisme iTrace de signalement mondial des ALPC et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions.

1.1. This Decision builds on successive Council Decisions to combat the destabilising impact of the diversion and trafficking of SALW and of other conventional weapons, notably Council Decision 2013/698/CFSP (1), which established the iTrace global reporting mechanism on illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition.


c) lors de la livraison à l’étranger de médicaments devant être utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance, le donataire agit de manière conforme aux principes et objectifs des Principes directeurs interinstitutions applicables aux dons de médicaments publiés par l’Organisation mondiale de la santé, et leurs modifications successives, (appelés « Principes directeurs de l’OMS » au présent article);

(c) in the course of delivering medicines outside Canada for use in its charitable activities, the donee acts in a manner consistent with the principles and objectives of the inter-agency Guidelines for Drug Donations issued by the World Health Organization, as amended from time to time, (referred to in this section as “the WHO Guidelines”);


11. Le cas échéant, le code de la substance selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises établi par l’Organisation mondiale des douanes, avec ses modifications successives.

11. The commodity code for the substance set out in the Harmonized Commodity Description and Coding System prepared by the World Customs Organization, as amended from time to time, if applicable.


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Les observations du groupe d’experts «Lutte contre le dopage» au sujet de la révision du code mondial antidopage ont été préparées et soumises au Conseil en quatre vagues successives, en suivant le rythme des phases de consultation de l’AMA[7]. De même, les normes internationales relevant du code ont été commentées par l’Union en trois vagues[8]. Dans sa quatrième contribution, l’Union a transmis à l’AMA une proposition exhaustive visant à travailler sur des textes d’orientation non contraignants pour accompagner le code et les dispos ...[+++]

Comments from the Expert Group on Anti-Doping (XG AD) to the revision of the WADC were prepared and submitted to the Council in four successive waves, following the consultation phase rhythm of WADA.[7] Similarly, International Standards pertaining to the Code were commented on by the EU in three waves.[8] In its fourth contribution, the EU has extended a comprehensive proposal to WADA to work on appropriate non-binding guidance texts to accompany the relevant Code and International Standards provisions as part of the post-2015 implementation.


Depuis 2008, l'économie mondiale vit au rythme de crises successives, financière, économique et désormais sociale.

Since 2008, the world economy has been dominated by a series of crises: financial, economic and now social.


(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Premiè ...[+++]

(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Ko ...[+++]


« « pays en développement » Pays à faible revenu, à revenu moyen inférieur ou à revenu moyen supérieur, selon la classification prévue à la liste des économies de la Banque mondiale, avec ses modifications successives».

““developing countries” means countries classified as low income, lower middle income or upper middle income in the World Bank list of economies, as amended from time to time”.


1. est pleinement conscient que, ces deux dernières années, le monde a connu une succession de crises (alimentaire, énergétique, climatique, financière, économique et sociale) qui ont des répercussions, graves sans doute pour les pays industrialisés et émergents, mais désastreuses pour les groupes de population pauvres des pays en développement, vouant plus de 200 millions de travailleurs du monde entier à une extrême pauvreté, et plus d'un sixième de la population mondiale à la faim;

1. Is acutely aware that the past two years have seen a succession of global crises (food, energy, climate, financial, economic and social) which have serious impacts on industrialised and emerging countries, but devastating implications for the poor population groups in developing countries, with over 200 million workers being exposed to extreme poverty worldwide and more than a sixth of the world's population suffering from hunger;


Pendant la Deuxième Guerre mondiale et immédiatement après, le gouvernement fédéral a conclu des accords de location de domaine fiscal avec au moins huit des provinces (l’Ontario et le Québec n’y ont pas toujours participé) dans le cadre desquels il percevait les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés ainsi que les droits de succession en échange de versements compensatoires aux provinces.

During and immediately after the Second World War, the federal government entered into tax rental agreements with at least eight of the provinces (Ontario and Quebec did not always participate) and undertook the collection of personal and corporate income taxes and succession duties in return for compensation payments to the provinces.




D'autres ont cherché : cour des successions     actif brut d'une succession mondiale     administrateur de succession     administrateur du bien d'autrui     administratrice de succession     administratrice du bien d'autrui     conseiller en droit successoral     conseiller juridique successions     conseillère en droit successoral     conseillère juridique successions     cour des successions et des tutelles     exécuteur testamentaire     exécutrice testamentaire     fiduciaire     liquidateur     liquidateur de la succession     liquidateur de succession     liquidateur successoral     liquidatrice     liquidatrice de la succession     liquidatrice de succession     liquidatrice successorale     masse successorale mondiale     succession ab intestat     succession ayant une incidence transfrontière     succession comportant un élément d'extranéité     succession légale     succession mondiale     succession non testamentaire     succession transfrontalière     système gps     système de géolocalisation par satellite     système de géopositionnement par satellite     système de localisation gps     système de localisation mondial     système de localisation par satellite     système de positionnement gps     système de positionnement global     système de positionnement mondial     système de positionnement par satellite     système de positionnement satellitaire     système mondial de localisation     système mondial de positionnement     système mondial de radiorepérage     tribunal des homologations     tribunal des successions     tribunal successoral     Succession mondiale     


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Date index: 2022-02-15
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