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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Système d'exécution des non-résidents
Système des non-résidents
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe
Volume de résidence du système

Traduction de «Système des non-résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système des non-résidents [ Système d'exécution des non-résidents ]

Non-Resident System


Division de l'appui au système des coordonnateurs résidents

Division for Resident Coordinator System Support


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


volume de résidence du système

system residence volume


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que le secteur de la notation de crédit pose divers problèmes, les principaux étant le manque de concurrence, l'existence de structures oligopolistiques, ainsi que l'absence d'obligation de rendre des comptes et le défaut de transparence; que l'une des questions que suscitent les agences de notation qui dominent le marché est celle du modèle de rémunération et que la difficulté majeure du système de réglementation réside dans sa dépendance excessive à l'égard des notations de crédit produites par des entités extérieur ...[+++]

H. whereas the credit rating industry has various problems, amongst which the most important are the lack of competition, oligolistic structures and the lack of accountability and transparency; whereas a problem of the dominant rating agencies in particular is the payment model and whereas the regulatory system's key problem is over-reliance on external credit ratings,


H. considérant que le secteur de la notation de crédit pose divers problèmes, les principaux étant le manque de concurrence, l'existence de structures oligopolistiques, ainsi que l'absence d'obligation de rendre des comptes et le défaut de transparence; que l'une des questions que suscitent les agences de notation qui dominent le marché est celle du modèle de rémunération et que la difficulté majeure du système de réglementation réside dans sa dépendance excessive à l'égard des notations de crédit produites par des entités extérieure ...[+++]

H. whereas the credit rating industry has various problems, amongst which the most important are the lack of competition, oligolistic structures and the lack of accountability and transparency; whereas a problem of the dominant rating agencies in particular is the payment model and whereas the regulatory system’s key problem is over-reliance on external credit ratings,


“résident” et “résidant”: ayant un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays, tel que décrit au chapitre 1 (point 1.30) de l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (7); dans ce contexte, on entend par “positions transfrontières” et “transactions transfrontières” respectivement les positions et les transactions portant sur les actifs et/ou passifs des résidents ...[+++]

“resident” and “residing” shall mean having a centre of economic interest in the economic territory of a country as described in Chapter 1(1.30) of Annex A to Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (7); in this context, “cross-border positions” and “cross-border transactions” shall mean respectively positions and transactions in the assets and/or liabilities of residents of participating Member States seen as one economic territory vis-à-vis residen ...[+++]


La caractéristique commune des systèmes de corégulation réside dans le fait que des missions et objectifs relevant à l'origine des pouvoirs publics sont mis en œuvre en coopération avec les acteurs concernés par la régulation.

What co-regulation systems have in common is that tasks and objectives which were originally the preserve of the State are achieved in cooperation with the players affected by regulation.


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La caractéristique commune des systèmes de corégulation réside dans le fait que des missions et objectifs relevant à l'origine des pouvoirs publics sont mis en œuvre en coopération avec les acteurs concernés par la régulation.

What co-regulation systems have in common is that tasks and objectives which were originally the preserve of the State are achieved in cooperation with the players affected by regulation.


Dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010, la Commission a mis en évidence que l’une des principales causes du déséquilibre existant dans le système des transports réside dans le fait que les modes de transport ne paient pas toujours les coûts qu’ils engendrent.

In the White Paper on European Transport policy until the year 2010 the European Commission has stated that one of the main reasons for the existing imbalance in the transport system is that the transport modes do not always pay the costs for which they are responsible.


21. Il découle du concept même d’imposition selon l’État de résidence que les relations entre les membres du «groupe de l’État de résidence» s’inscrivant dans le cadre du système pilote ne sont pas couvertes par le champ d’application des conventions applicables en matière de double imposition, et ce pendant toute la durée du système pilote.

21. It follows from the very concept of Home State Taxation that the relations between 'Home State group' members under the pilot scheme during the application of the scheme fall outside the scope of the relevant double-taxation treaties.


Il est également possible d’envisager qu’en cas de transfert de sa résidence dans un autre État membre, le groupe puisse continuer de bénéficier du système d’imposition selon les règles de l’État de résidence, mais conformément aux règles du nouvel État de résidence.

Alternatively, in the case of change of residence to another Member State, the group could, in principle, continue to benefit from Home State taxation, albeit under the rules of a new Home State.


Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pou ...[+++]

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are expor ...[+++]


Un des intérêts majeurs du système éducatif européen réside dans sa diversité et, dès lors, il est impossible de concevoir des modèles d'évaluation qui pourraient être appliqués uniformément.

One of the most important features of the European education system is its diversity. As a result, it is not possible to devise standard assessment methods that could be applied to all Member States.


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