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Blanc
Bulletin de vote nul
Bulletin nul
Bulletin électoral nul
Caduc
Caractère nul
Entaché de nullité
Exonération proprement dite
Frappé de nullité
Hauteur de circuit à débit nul
Hauteur de réseau à débit nul
Inopposable
Invalide
Marque nulle
Marque à égalité
Marque égale
NUL
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Nulle
Parking gratuit
Pointage nul
Pointage à égalité
Pointage égal
Résultat nul
Résultat à égalité
Résultat égal
Sans effet
Sans valeur
Score de parité
Score nul
Score à égalité
Score égal
Stationnement gratuit
Stationnement sans frais
Stationnement à tarif nul
Tarif de transport
Tarif nul
Taux zéro
Véritable franchise d'impôt
Zéro
égalité des points

Traduction de «Tarif nul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate


stationnement gratuit | stationnement sans frais | stationnement à tarif nul | parking gratuit

free parking


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


caractère nul [ NUL | nul | zéro | blanc ]

null character [ NUL | null | idle character ]


marque nulle [ score nul | pointage nul | score de parité | score à égalité | résultat nul | nulle | marque à égalité | pointage à égalité | résultat à égalité | marque égale | score égal | pointage égal | résultat égal | égalité des points ]

tied score [ tie score ]




hauteur de circuit à débit nul | hauteur de réseau à débit nul

fixed system head


caractère nul | NUL

null character | NUL | null | idle character


bulletin nul | bulletin électoral nul

invalid ballot paper | spoiled ballot paper


bulletin nul | bulletin de vote nul

invalid ballot paper | spoiled ballot paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Jusqu’à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifaire 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial.

5. Until Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701 are entirely suspended in accordance with paragraphs 2 and 3, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products under tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the countries benefiting from this special arrangement.


Les importations de l’Union en provenance de Corée de produits qui ont été totalement ou partiellement libéralisées par l’ALE ont augmenté de 35 % et 64 % respectivement par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 5 milliards d’EUR et 0,5 milliard d’EUR respectivement), tandis que les importations de l’Union en provenance de Corée de produits soumis à un tarif NPF nul ont diminué de 29 % (5,8 milliards d’EUR).

EU imports from Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 35% and 64% respectively compared to the 12-month period before the entry into effect of the FTA (by 5.0 billion EUR and 0.5 billion EUR respectively), whereas EU imports from Korea of products subject to zero MFN tariff decreased by 29% (by 5.8 billion EUR).


La croissance respective des exportations européennes dans le monde de ces produits était de 19 % pour les produits totalement libéralisés, de 26 % pour les produits partiellement libéralisés et de 13 % pour les produits soumis à un tarif NPF nul.

The respective growth of EU exports to the world of these products was 19% for the fully liberalised products, 26% for the partially liberalised products and 13% for the zero MFN products.


Les exportations en Corée de produits européens qui ont été totalement ou partiellement libéralisés par l’ALE ont respectivement augmenté de 57 % et 71 % par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 8,8 milliards d’EUR et 1,7 milliard d’EUR respectivement), tandis que les exportations de produits européens soumis à un tarif NPF nul ont augmenté de 25 % (1,9 milliard d’EUR).

EU exports to Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 57% and 71% respectively compared to the 12-month period before the FTA took effect (by 8.8 billion EUR and 1.7 billion EUR respectively), whereas EU exports of products subject to zero MFN tariff grew by 25% (1.9 billion EUR).


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Je remarque que l'Inde bénéficie d'un tarif de préférence général, tout comme la Chine, tandis que le Bengladesh bénéficie en fait d'un tarif nul.

I note that India gets a general preferential tariff, China gets a general preferential tariff, and Bangladesh is effectively zero-rated.


Tout se fait donc pour garantir l'application efficace des règles d'origine et pour que les marchandises qui sont effectivement fabriquées en Chine ou en Inde n'arrivent pas illégalement au Canada, assorties d'un tarif nul (1705) L'hon. John McKay: Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'histoire de ces 25 p. 100. Est-ce que cela veut dire que la valeur du produit doit être augmentée de 25 p. 100 au Bangladesh, si vous voulez, avant qu'il ne puisse bénéficier de.?

So they are doing whatever they can to ensure effective enforcement of the rules of origin and to ensure that goods that are actually made in China or India are not illegally coming into Canada under the zero tariff (1705) Hon. John McKay: On the point of the 25%, I'm not clear on what that means. Does that mean that the value of the product has to be enhanced by 25% in Bangladesh, if you will, before it is entitled to be.?


M. Alex Shepherd: Il s'ajoute à. M. Patrick Halley: Oui,.Par exemple en retirer le Costa Rica ne serait pas nécessairement négatif ou positif, puisque les échanges avec le Costa Rica seraient probablement régis en vertu de l'accord du libre-échange, qui prévoit un tarif nul pendant un certain temps dans le cas de tous les produits exportés de ce pays.

Mr. Alex Shepherd: It is in addition to— Mr. Patrick Halley: Yes, in addition to.So removing Costa Rica from it would not necessarily do any harm or good, because trade with Costa Rica would likely be governed under the free trade agreement, which applies a zero tariff over a certain period of time on all products exported from Costa Rica.


En outre, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère du Commerce international exigent un protocole d'entente entre notre gouvernement et le gouvernement des pays les moins développés avant que ceux-ci ne puissent être admissibles au tarif nul.

In terms of the issue of enforcement, as Minister Paradis explained, there are rules of origin that require 25% value-added in the least-developed country in order to quality for the zero tariff. In addition, the Canada Border Services Agency and the Department of International Trade require a memorandum of understanding between our government and the government of the LDC before they are eligible for the zero tariff.


5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux paragraphes 2 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial.

5. Until Common Customs Tariff duties are entirely suspended in accordance with paragraphs 2 and 4, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products of tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the countries benefiting from this special arrangement.


Je pense que madame le leader conviendra qu'il y a des tarifs nuls et d'autres qui ne le sont pas.

I believe the leader will agree with me that there are customs tariffs that are zero and there are others that are not zero.




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Tarif nul ->

Date index: 2022-08-12
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