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Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Taux NPF
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de douane favorable
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux de droits privilégié
Taux de droits réduit
Taux de prélèvement
Taux moyen des droits de douane
Taux moyen des tarifs

Traduction de «Taux moyen des droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux moyen des tarifs [ taux moyen des droits de douane ]

general incidence of tariffs


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]

concessionary rate of duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des périodes de transition sont prévues en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, conformément aux lignes directrices du Conseil général de l’OMC relatives à l’accession des pays les moins avancés (PMA). Le taux moyen des droits de douane de la nation la plus favorisée est de 18,7 % en ce qui concerne les produits industriels et de 19,3 % pour les produits agricoles.

Transitional periods will apply regarding technical barriers to trade, sanitary and phytosanitary measures and intellectual property rights in line with the guidelines by the WTO General Council on the accession of Least Developed Countries (LDCs).The average most-favoured nation tariff rate applied on industrial goods is around 18.7% and 19.3% on agricultural goods.


Compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice , il convient de spécifier le taux d'intérêt de retard à payer en cas de remboursement de droits définitifs, étant donné que les dispositions en vigueur pertinentes en matière de droits de douane ne prévoient pas un tel taux d'intérêt et que l'application des règles nationales entraînerait des distorsions indues ...[+++]

In view of the recent case-law of the Court of Justice , it is appropriate to provide for the rate of default interest to be paid in case of reimbursement of definitive duties, because the relevant provisions in force concerning customs duties do not provide for such an interest rate, and the application of national rules would lead to undue distortions between economic operators depending on which Member State is chosen for customs clearance.


un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré d ...[+++]

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*


Les taux des droits de douane ainsi introduits, augmentés ou réintroduits ne peuvent pas dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour ces mêmes produits.

The rates of the customs duties thus introduced, increased or re-introduced may not exceed the customs duties applicable to third countries for these same products.


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1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour les mêmes produits.

1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the customs duties applicable to third countries in respect of the same products.


L'Union européenne est la meilleure preuve que des relations multilatérales et bilatérales peuvent coexister et se compléter harmonieusement. Nous avons des accords bilatéraux avec de nombreux pays dans le monde entier, y compris notamment avec des pays en développement, mais nous avons parallèlement ouvert notre marché au commerce mondial dans le cadre de notre «clause de la nation la plus favorisée», en fixant à un peu plus de 5 % le niveau moyen des droits de douane.

The EU itself is proof of the fact that multilateral and bilateral relationships can coexist and work successfully together: we have bilateral agreements with many countries around the world, particularly developing countries, but at the same time we are open to the world in terms of our own "most-favoured-nation" treatment, with an overall average tariff of just over 5%.


Cet avis indique que l'UE ne considère pas que ces marchandises ont vocation à bénéficier des taux réduits de droits de douane accordés au titre des accords d'association UE-Israël.

The notice indicates that the EU does not recognise these goods as being entitled to benefit from lower rates of customs duties under the EU/Israel Association Agreements.


Le taux moyen des droits antidumping proposés est de 12 %. Il est inférieur au taux moyen des droits provisoires qui était de 15 %.

The proposed anti-dumping duties average 12%, which is lower than the 15% average at the provisional stage.


Le taux moyen des droits proposés est de 12 %.

The average level of the duties proposed is 12%.


Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).

Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).




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Taux moyen des droits de douane ->

Date index: 2023-01-18
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