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Enurésie fonctionnelle
Identifiant du titulaire du compte
Identification du compte
Incontinence urinaire d'origine non organique
Mise à jour des numéros de compte
Mission de tenue de comptabilité
Mission de tenue des comptes
Numéro de compte
Numéro de compte global
Numéro de compte étendu
Numéro de folio
Numéro du client
Numéro du compte du titulaire
Psychogène
Service de tenue de comptabilité
Service de tenue de comptes
Service de tenue de livres
TNC
Tenue des numéros de compte

Traduction de «Tenue des numéros de compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tenue des numéros de compte [ TNC | Mise à jour des numéros de compte ]

Account Number Maintenance


identification du compte | numéro de compte étendu

account identification | account number | individual account identification


identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

account holder identifier | account holder number


numéro du client [ numéro de compte ]

customer number [ account number ]




Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte

Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate






Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. ...[+++]

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


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En particulier, les États membres devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination visible sous la forme, par exemple, d’une différence au niveau de l’apparence de la carte, du numéro de compte ou du numéro de la carte.

In particular, Member States should ensure that there is no visible discrimination illustrated by, for example, a different appearance of the card, a different account number or a different card number.


jusqu’à 10 000 000 EUR ou 5 % du chiffre d’affaires annuel total déterminé sur la base des comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant en vertu des directives comptables pertinentes, tel qu’il ressort des der ...[+++]

up to EUR 10 000 000 or up to 5 % of the total annual turnover according to the last available annual accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income pursuant to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated annual accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking, or


«numéro BBAN» (basic bank account number), un numéro de compte de paiement qui identifie sans équivoque un compte de paiement individuel ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement d’un État membre, et qui ne peut être utilisé que pour des opérations de paiement nationales, ce même compte de paiement étant identifié par un numéro IBAN pour les opérations de paiement transfrontalières;

‘BBAN’ means a payment account number identifier, which unambiguously identifies an individual payment account with a PSP in a Member State and which can only be used for national payment transactions while the same payment account is identified by IBAN for cross-border payment transactions;


Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 4, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2004/109/CE en ce qui concerne les comptes individuels si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir ses comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans la Commun ...[+++]

A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in the second subparagraph of Article 4(3) of Directive 2004/109/EC in relation to individual accounts where, under the law of a third country, an issuer whose registered office is in that third country is not required to prepare consolidated accounts but is required to prepare its individual accounts in accordance with international accounting standards recognised pursuant to Article 3 of Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council as applicable within the Community or with third country national accounting standards equivalent ...[+++]


Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, le jeu d'états financiers résumés contient au moins un bilan et un compte de profits et pertes résumés ainsi que des notes explicatives concernant ces comptes.

Where the issuer is not required to prepare consolidated accounts, the condensed set of financial statements shall at least contain a condensed balance sheet, a condensed profit and loss account and explanatory notes on these accounts.


—jusqu’à 10 000 000 EUR ou 5 % du chiffre d’affaires annuel total déterminé sur la base des comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant en vertu des directives comptables pertinentes, tel qu’il ressort des de ...[+++]

—up to EUR 10 000 000 or up to 5 % of the total annual turnover according to the last available annual accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income pursuant to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated annual accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking, or


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