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Actif loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement loué
Formateur de terrain en travail social
Formatrice de terrain en travail social
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Installé sur un terrain loué à court ou moyen terme
Lieux loués
Local loué
Terrain affermé
Terrain loué
Terrain loué au comptant
Terrain loué à d'autres cultivateurs

Traduction de «Terrain loué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terrain loué au comptant [ terrain affermé ]

cash rented land






emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


installé sur un terrain loué à court ou moyen terme

non-long tenure


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


formateur de terrain en travail social | formateur de terrain en travail social/formatrice de terrain en travail social | formatrice de terrain en travail social

practice educator | practice-based educator | practice placement facilitator | social work practice educator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, la commune de Kosakowo a loué le terrain pour une période de 30 ans à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. Ainsi, conformément aux dispositions polonaises applicables en la matière (article 48 et 191 du code civil), les bâtiments et les autres infrastructures construits sur le terrain loué, durablement fixés au sol, appartiennent au propriétaire du terrain (Trésor public) et non à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ou à la commune de Kosakowo.

Kosakowo subsequently leased the land for 30 years to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. Therefore, according to applicable Polish law (Articles 48 and 191 of the Civil Code), all buildings and facilities constructed on the rented property which are permanently attached to the land are owned by the owner of the property (the State Treasury) and not Gdynia-Kosakowo Airport Ltd or Kosakowo.


le 11 mars 2011 également, la société responsable de la création de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo a conclu avec la commune de Kosakowo un contrat de location du terrain (permettant de préciser plus tard l'étendue du terrain loué, les conditions de paiement du loyer, des questions fiscales, etc.),

on the same day, 11 March 2011, the company responsible for setting up Gdynia-Kosakowo airport concluded a lease agreement with Kosakowo for the land (specifying the scope of the land leased, the conditions for lease payments, tax issues, etc.);


Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).

In the years 2011-2040 Kosakowo was also to make a non-cash contribution of PLN 64,9 million (around EUR 16,2 million) by swapping part of the annual rent payable by Gdynia airport under the lease for shares in the airport (see Table 2).


Cela forcera-t-il le gouvernement fédéral à adopter les lois et normes provinciales pour les terrains qui servent aux parcs de caravanes et les autres terrains loués?

Does this force the federal government to adopt provincial laws and standards as the standards for the lands used for trailer parks and other lease areas?


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Quand elle est venue au Canada avec son mari, ils ont voulu aider les autochtones et vivre sur un terrain loué.

When she and her husband came to this country, they wanted to help the native people and live on leased land.


L'Université NSCAD vient tout juste de parachever la construction d'un campus portuaire de 70 000 pieds carrés sur des terrains loués à l'administration portuaire de Halifax.

NSCAD has just completed our 70,000 square foot Port Campus in space that is leased by the Halifax Port Authority.


2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), la limitation de la durée à cinq ans n'est toutefois pas applicable lorsque les biens ou services contractuels sont vendus par l'acheteur à partir de locaux et de terrains dont le fournisseur est propriétaire ou que le fournisseur loue à des tiers non liés à l'acheteur, à condition que la durée de l'obligation de non-concurrence ne dépasse pas la période d'occupation des locaux et des terrains par l'acheteur.

2. By way of derogation from paragraph 1(a), the time limitation of five years shall not apply where the contract goods or services are sold by the buyer from premises and land owned by the supplier or leased by the supplier from third parties not connected with the buyer, provided that the duration of the non-compete obligation does not exceed the period of occupancy of the premises and land by the buyer.


a) toute obligation directe ou indirecte de non-concurrence, dont la durée est indéterminée ou dépasse cinq ans; une obligation de non-concurrence tacitement renouvelable au-delà d'une période de cinq ans doit être considérée comme ayant été conclue pour une durée indéterminée; cette limitation de la durée à cinq ans n'est toutefois pas applicable lorsque les biens ou services contractuels sont vendus par l'acheteur à partir de locaux et de terrains dont le fournisseur est propriétaire ou que le fournisseur loue à des tiers non liés ...[+++]

(a) any direct or indirect non-compete obligation, the duration of which is indefinite or exceeds five years. A non-compete obligation which is tacitly renewable beyond a period of five years is to be deemed to have been concluded for an indefinite duration. However, the time limitation of five years shall not apply where the contract goods or services are sold by the buyer from premises and land owned by the supplier or leased by the supplier from third parties not connected with the buyer, provided that the duration of the non-compete obligation does not exceed the period of occupancy of the premises and land by the buyer;


Certains phares sont situés sur des terrains loués ou sur des propriétés faisant l'objet de droits réversifs en faveur des provinces ou des anciens propriétaires.

There are some that are on leased land or on properties that have reversionary rights back to provinces or former owners.


Il n'y a pas une PME au Québec qui va investir l'argent de la famille pour bâtir des infrastructures sur un terrain loué avec un bail emphytéotique.

There is not a single small or medium-sized business in Quebec that is going to invest family money to build infrastructure on land that is subject to an emphyteutic lease.




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Terrain loué ->

Date index: 2024-03-11
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