Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent dépositaire
Compagnie tiers acquéreur
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Entreplaiderie par tiers dépositaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce dépositaire
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers dépositaire
Tiers supérieur de la trachée
Troisième propriétaire social

Traduction de «Tiers dépositaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


entreplaiderie par tiers dépositaire

stakeholder's interpleader


dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques

beneficial ownership of certain British government securities


Enregistrement du dépositaire ou du tiers acquéreur auteur de versements de la retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII) pour conventions de retraite (CR)

Registration Form for Custodians or Third-Person Purchasers Withholding Part XIII Tax From Non-Residents for Retirement Compensation Arrangements


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le dépositaire convoquera une conférence des Hautes Parties contractantes et des Parties aux Conventions pour examiner les amendements proposés par la réunion d’experts techniques si, à la suite de ladite réunion, le Comité international de la Croix-Rouge ou le tiers des Hautes Parties contractantes le demande.

2. The depositary shall convene a conference of the High Contracting Parties and the Parties to the Conventions to consider amendments proposed by the meeting of technical experts if, after that meeting, the International Committee of the Red Cross or one third of the High Contracting Parties so request.


L’amendement sera considéré comme accepté à l’expiration d’une période d’un an à compter de la communication sauf si, au cours de cette période, une déclaration de non-acceptation de l’amendement est communiquée au dépositaire par le tiers au moins des Hautes Parties contractantes.

The amendment shall be considered to have been accepted at the end of a period of one year after it has been so communicated, unless within that period a declaration of non-acceptance of the amendment has been communicated to the depositary by not less than one third of the High Contracting Parties.


1. À la demande d’un tiers au moins des États contractants à la présente Convention, le dépositaire convoque une conférence des États contractants ayant pour objet de réviser ou d’amender la présente Convention.

1. At the request of not less than one-third of the Contracting States to this Convention, the depositary shall convene a conference of the Contracting States for revising or amending it.


Ces comptes clients sont en pratique suivis par un tiers, le dépositaire, à qui incombe la responsabilité de déclarer les données de ces comptes, puisqu'il détient le titre juridique des actifs détenus.

The custodian has reporting responsibilities for these accounts by virtue of holding the legal title to the assets in the accounts.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission propose que la couverture des systèmes d'indemnisation des investisseurs soient étendus aux entreprises autorisées à réaliser n'importe quel service d'investissement, sous quelque forme que ce soit, et aux porteurs de parts d'OPCVM en cas de défaillance du dépositaire d'OPCVM, du sous-dépositaire et du tiers dépositaire.

The Commission proposes that the coverage of the investor compensation schemes be extended to firms authorised to carry on any investment services in any form and to UCITS unit holders in case of failure of UCITS depositary, sub-custodian and third party custodian.


2. Élargir le champ d'application – défaillance d'un tiers dépositaire et d'un dépositaire d'OPCVM

2. Broadening the scope – failure of a third party custodian and UCITS depositary


Le rapporteur est favorable à un élargissement du champ d'application visant à inclure la défaillance des tiers dépositaires, mais non les OPCVM.

The rapporteur is in favour of broadening the scope to include failure of third party custodians, but does not support broadening the scope to include UCITS.


Il convient de renforcer la protection des consommateurs et les tiers dépositaires devraient donc être intégrés dans le champ d'application de la directive.

Consumer protection should be raised and therefore third party custodians should be included in the scope of the Directive.


Une protection élargie: actuellement, les investisseurs ne sont pas toujours protégés lorsque leur entreprise d'investissement a recours à un tiers dépositaire et que celui-ci est incapable de restituer leurs actifs.

Wider protection: currently, investors are not necessarily protected if the investment firm uses a third party custodian to hold the client's assets and the third party defaults without returning the invested assets.


(a) Outre les actionnaires, les autres parties intéressées par les pratiques de gouvernement d'entreprise d'une entreprise cotée en bourse sont les tiers dépositaires et les employés.

a) Apart from shareholders, other interested party in cooperate governance practices of a listed company are stakeholders and employees.


w