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Atrophie
Atrésie du canal déférent
Cordon spermatique
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Déférer la demande au Tribunal
Déférer la demande à la Cour
Déférer une affaire
Déférer une question
Hypertrophie
MBS
Renvoyer une affaire
Sauf l'atrophie
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre de civilité
Titre de déférence
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Tunique vaginale
Ulcère
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Œdème

Traduction de «Titre de déférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de civilité [ titre de déférence ]

name of worship


Atrophie | Hypertrophie | Œdème | Ulcère | du canal déférent, du cordon spermatique, du scrotum, du testicule [sauf l'atrophie], de la tunique vaginale et des vésicules séminales | Chylocèle de la tunique vaginale (non filarienne) SAI Fistule urétro-scrotale Rétrécissement de:canal déférent | cordon spermatique | tunique vaginale

Atrophy | Hypertrophy | Oedema | Ulcer | of scrotum, seminal vesicle, spermatic cord, testis [except atrophy], tunica vaginalis and vas deferens | Chylocele, tunica vaginalis (nonfilarial) NOS Fistula, urethroscrotal Stricture of:spermatic cord | tunica vaginalis | vas deferens


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


déférer la demande à la Cour | déférer la demande au Tribunal

to refer the application to the Court | to refer the decision to the Court


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


déférer une affaire [ déférer une question | renvoyer une affaire ]

direct a reference




Affections inflammatoires du cordon spermatique, de la tunique vaginale du testicule et du canal déférent

Inflammatory disorders of spermatic cord, tunica vaginalis and vas deferens


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
surveiller le niveau et l’efficacité atteints en termes d’ouverture des marchés et de concurrence pour les marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d’échange d’électricité, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de coupure, les redevances au titre des services de maintenance et l’exécution de ces services, et les plaintes des clients résidentiels, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant ...[+++]

monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on electricity exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution of maintenance services, and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, and bringing any relevant cases to the relevant competition authorities;


(i) contrôler le degré d'ouverture des marchés et de concurrence et leur efficacité au niveau des marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d'échange de gaz naturel, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de déconnexion, les redevances au titre de l'entretien et l'exécution des services correspondants et les plaintes des clients résidentiels, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant ...[+++]

(i) monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on natural gas exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution ofmaintenance services and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, and bringing any relevant cases to the relevant competition authorities;


Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises au titre du premier alinéa dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Measures decided pursuant to the first subparagraph may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


Tout État membre peut déférer au Conseil les décisions prises par la Commission au titre des paragraphes 1 et 2 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Decisions taken by the Commission pursuant to paragraphs 1 and 2 may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


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Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises au titre du premier alinéa dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Measures decided pursuant to the first subparagraph may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises au titre du premier alinéa dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Measures decided pursuant to the first subparagraph may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises au titre du premier alinéa dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Measures decided pursuant to the first subparagraph may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises par la Commission au titre du premier alinéa dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Measures decided on by the Commission pursuant to the first subparagraph may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


3. Tout État membre peut déférer au Conseil les mesures prises par la Commission au titre du paragraphe 2 dans un délai de trois jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

3. Measures decided on by the Commission pursuant to paragraph 2 may be referred to the Council by any Member State within three working days of the date on which they were notified.


32. à titre de première étape d'une telle réforme, demande une coopération plus étroite de l'OMC avec d'autres organisations multilatérales, la clarification, dans le cadre d'une enceinte neutre, du rapport entre règles de l'OMC et autres accords internationaux et l'établissement d'un principe de déférence à l'expertise de l'organisation internationale appropriée quant aux aspects non commerciaux des affaires à l'examen dans le cadre de la procédure de l'OMC en matière de règlement des différends;

32. As a first step in such a reform, calls for closer WTO cooperation with other multilateral organisations, clarification in a neutral forum of the relationship between WTO rules and other international agreements, and the establishment of a principle of deference to the expertise of the appropriate international organisation on non-trade aspects of cases heard under the WTO's disputes settlement procedure;


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