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Actifs immobilisés
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Traduction de «Titre immobilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres immobilisés-droit de propriété

fixed investments-property rights


titres immobilisés-droit de créance

fixed investments-rights to recovery of a debt


immobilisation de titres | immobilisation de valeurs | immobilisation de fonds

immobilization of securities


placement à long terme | immobilisation financière | titre immobilisé | valeur mobilière immobilisée

long-term investment | long term investment


placement de portefeuille | valeur de portefeuille | titre immobilisé de l'activité de portefeuille | titre en portefeuille | TIAP

portfolio investment


investissement au titre d'immobilisations corporelles | investissement en immobilisations

investment in fixed assets


grand livre immobilisations [ grand livre des immobilisations | grand livre auxiliaire immobilisations | grand livre auxiliaire des immobilisations ]

property ledger [ capital asset ledger | fixed asset ledger | fixed asset subledger ]


kami-shiho-gatame [ immobilisation des quatre points par l'arrière | immobilisation arrière sternale par la ceinture | immobilisation arrière sternale | immobilisation des quatre coins par le dessus ]

kami-shiho-gatame [ upper four-quarters hold | upper four quarters | upper four-quarter hold-down | upper four directions hold ]


immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

frozen fixed asset


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux-ci puissent vérifier leurs droits.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.


«immobilisation», l’acte consistant à concentrer la localisation des titres physiques auprès d’un DCT de sorte à permettre les transferts ultérieurs par inscription comptable.

‘immobilisation’ means the act of concentrating the location of physical securities in a CSD in a way that enables subsequent transfers to be made by book entry.


À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de l'exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

In exceptional cases, if certain costs (other than labour costs) used to produce fixed assets cannot be calculated separately (e.g. use of the holding's tractor) and if these expenses are then included under costs, an estimate of all these costs used to produce fixed assets is to be entered in Table I ‘Crops’ with the category of crop code 90900 (‘Other’).


a) le contribuable est réputé avoir disposé de l’immobilisation, immédiatement avant son décès, pour un produit de disposition égal aux 4/3 du produit de la multiplication du montant cumulatif des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise par le rapport entre la juste valeur marchande de l’immobilisation immédiatement avant ce moment et la juste valeur marchande, immédiatement avant ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise;

(a) the taxpayer shall be deemed to have disposed of the property, immediately before the taxpayer’s death, for proceeds equal to 4/3 of that proportion of the cumulative eligible capital of the taxpayer in respect of the business that the fair market value immediately before that time of the property is of the fair market value immediately before that time of all of the eligible capital property of the taxpayer in respect of the business;


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(i) pour l’application des dispositions de la présente loi qui permettent de calculer le montant cumulatif des immobilisations admissibles, le montant en immobilisations admissibles, les dépenses en capital admissibles ou un montant au titre des immobilisations admissibles, chacune de ces personnes est réputée continuer à exploiter l’entreprise antérieurement exploitée par la société de personnes et au titre de laquelle le bien était une immobilisation admissible, jusqu’à ce qu’elle dispose de son intérêt ou droit indivis sur le bien,

(i) for the purposes of determining under this Act any amount relating to cumulative eligible capital, an eligible capital amount, an eligible capital expenditure or eligible capital property, each such person is deemed to have continued to carry on the business, in respect of which the property was eligible capital property and that was previously carried on by the partnership, until the time that the person disposes of the person’s undivided interest or right in the property,


d) dans le cas où le montant correspondant aux 4/3 du montant cumulatif des immobilisations admissibles au titre d’une entreprise que la société de personne exploite à l’étranger au moment donné excède le total de la juste valeur marchande de chaque immobilisation admissible au titre de l’entreprise à ce moment, la société de personnes est réputée avoir disposé, immédiatement après ce moment, d’une immobilisation admissible au titre de l’entreprise pour un produit égal à l’excédent et avoir reçu ce produit.

(d) where 4/3 of the cumulative eligible capital in respect of a business carried on at the particular time outside Canada by the partnership exceeds the total of the fair market value of each eligible capital property in respect of the business at that time, the partnership shall be deemed to have, immediately after that time, disposed of an eligible capital property in respect of the business for proceeds equal to the excess and to have received those proceeds.


Le classement de l’actif au titre des opérations de découverture en immobilisation corporelle ou en immobilisation incorporelle est fonction de celui de l’actif existant.

The stripping activity asset’s classification as a tangible or intangible asset is the same as the existing asset.


b) la ventilation des titres négociables figurant aux postes 5 et 6 de l'actif, selon qu'ils ont ou non été considérés comme des immobilisations financières au titre de l'article 35, ainsi que le critère utilisé pour distinguer les deux catégories de titres négociables;

(b) a breakdown of the transferable securities shown under Assets items 5 and 6 into securities which, pursuant to Article 35, are or are not held as financial fixed assets and the criterion used to distinguish between the two categories of transferable securities;


1) le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dégagée par application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure oµ ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial;

1. the net profit or loss on transactions in securities which are not held as financial fixed assets together with value adjustments and value re-adjustments on such securities, taking into account, where Article 36 (2) has been applied, the difference resulting from application of that article; however, in those Member States which exercise the option provided for in Article 37, these net profits or losses and value adjustments and value re-adjustments shall be included only in so far as they relate to securities included in a trading portfolio;


2. Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ce poste comporte aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les postes 5 et 6 de l'actif qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2 et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dé ...[+++]

2. In those Member States which exercise the option provided for in Article 37, this item shall also include the net profit or loss on transactions in securities included in Assets items 5 and 6 which are neither held as financial fixed Assets as defined in Article 35 (2) nor included in a trading portfolio, together with value adjustments and value re-adjustments on such securities taking into account, where Article 36 (2) has been applied, the difference resulting from application of that article.


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