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Adjudicataire
Attributaire
Contractant
Contractante
Détenteur de police
Détentrice de police
Fournisseur sous contrat
Fournisseur sélectionné
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Porteur de la police
Porteur de police
Porteuse de la police
Porteuse de police
Preneur d'assurance
Preneuse d'assurance
Souscripteur
Souscriptrice
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un contrat
Titulaire d'un marché
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire de contrat
Titulaire de la police
Titulaire de police
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour
être adjudicataire
être titulaire d'un contrat

Traduction de «Titulaire de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


titulaire de police [ titulaire de contrat | souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | porteur de police | porteuse de police ]

policyholder [ policy holder | holder of insurance policy ]


titulaire de police | titulaire de contrat | souscripteur | porteur de police | contractant

policyholder


pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés

fines imposed on a party to a contract


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer




être titulaire d'un contrat [ être adjudicataire ]

have been awarded a contract


Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance-responsabilité

Regulation respecting the exemption from the obligation to hold a liability insurance contract


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
o) concernant la conservation ou la communication au ministre ou au conseil d’une première nation de documents et de renseignements relatifs à l’application de la présente loi ou des règlements par le titulaire de contrat, l’exploitant, la personne dont les droits ont été mis en commun avec ceux d’un titulaire de contrat en application des règlements pris en vertu de l’alinéa s) ou la personne qui acquiert du pétrole ou du gaz extrait des terres de la première nation ou un droit sur celui-ci, et autorisant le ministre à changer, sur demande, le lieu où ils doivent être conservés;

(o) respecting the keeping, or the submission to the Minister or the council of a first nation, of documents and information related to the administration of this Act or the regulations by contract holders, operators, persons whose rights have been combined with those of a contract holder pursuant to regulations made under paragraph (s) or persons who have acquired oil or gas recovered from first nation lands or a right to such oil or gas, and authorizing the Minister on application to vary the location at which any such documents or information are to be kept;


Tandis que la Sun Life s'apprête à s'engager plus avant dans le processus de démutualisation au cours de la prochaine année, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, des organismes de réglementation et des titulaires de contrats, le régime de démutualisation proposé dans le rapport du groupe de travail—ainsi que dans le document de consultation sur la démutualisation publié récemment par le gouvernement fédéral—a tout ce qu'il faut pour servir de base solide sur laquelle on s'appuiera pour assurer un traitement équitable aux titulaires de contrats et donner ...[+++]

As Sun Life proceeds to consider demutualization further over the next year, subject to board, regulatory, and policyholder approval, the demutualization regime proposed in the task force report and the recent federal consultation paper on demutualization has the potential to provide a strong basis for ensuring the fair treatment of policyholders and added flexibility for Canadian life insurers to grow and compete.


en l’absence d’un contrat d’exportation ou lorsque le titulaire du contrat n’agit pas pour son propre compte, la personne habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.

where no export contract has been concluded or where the holder of the contract does not act on its own behalf, the person who has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.


b)en l’absence d’un contrat d’exportation ou lorsque le titulaire du contrat n’agit pas pour son propre compte, la personne habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.

(b)where no export contract has been concluded or where the holder of the contract does not act on its own behalf, the person who has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.


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la personne au nom de laquelle est effectuée une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.

the person on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time the declaration is accepted, holds the contract with the consignee in a Party or other country and has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.


(ii) la source de revenus provenant d'un contrat est le titulaire du contrat,

(ii) a source of income from a contract is a party with whom the contract is made,


Elle précise aussi que lorsque les chargés de projet ont élaboré les demandes de proposition relativement au contrat, ils auraient pu demander au titulaire du contrat, à la compagnie fournissant déjà les services, de communiquer des chiffres sur le volume réel d'activités.

And she also states that in developing the request for proposal for contracts, the project authority could have asked the incumbent service provider to provide statistics on actual business volumes.


Le contrat signé entre le gouvernement du Canada et Shire BioChem Inc., de Laval, au Québec, en vue de la fourniture de vaccins durant une épidémie de grippe exige que le Titulaire du contrat développe une capacité de production au Canada et qu'il la maintienne pendant la durée du contrat.

The contract signed between the Government of Canada and Shire BioChem Inc. of Laval, Quebec for the procurement of vaccine during an influenza pandemic requires that the Contractor develop production capacity in Canada and maintain this capacity for the duration of the contract period.


En l'absence d'un contrat d'exportation ou lorsque le titulaire du contrat n'agit pas en son nom propre, c'est le fait d'être habilité à décider de l'expédition de l'OGM en dehors du territoire douanier de la Communauté qui est décisif.

If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power to determine that the GMO is to be sent out of the customs territory of the Community shall be decisive.


63. La Commission souhaite également rappeler que la participation de l'organisme adjudicateur dans l'entité mixte, qui devient co-titulaire du contrat, à l'issue de la procédure de sélection, ne justifie pas que le droit des marchés et des concessions ne soit pas appliqué lors de la sélection du partenaire privé.

63. The Commission also wishes to point out that the participation of the contracting body in the mixed entity, which becomes the joint holder of the contract at the end of the selection procedure, does not justify not applying the law on public contracts and concessions when selecting the private partner.


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