6. est favorable à l'instauration d'un nouveau programme de retour, coordonné par Frontex, en vue d'assurer le retour rapide des migrants clandestins qui se trouvent dans des États membres situés en première ligne; demande à la Commission de présenter cette proposition dès que possible; insiste sur la nécessité d'encourager les dispositifs de retours volontaires, tout en garantissant la protection de tous les droits existant dans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

6. Supports the establishment of a new return programme for the rapid return of irregular migrants coordinated by FRONTEX from frontline Member States; calls on the Commission to present this proposal as soon as possible; stresses the need to encourage voluntary return policies, while guaranteeing the protection of all existing rights under EU and international law, and in this regard stresses the importance of negotiating effective readmission agreements with third countries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-08]

6. se félicite du soutien opérationnel que la Commission fournira aux États membres qui se trouvent en première ligne, tels que la Grèce, l'Italie et la Hongrie, via les "points d'accès" ("hotspots") regroupant des experts des agences de l'Union telles que Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA) et l'Office européen de police (Europol), afin d'aider les États membres lors du processus d'enregistrement des personnes qui arrivent en Europe; rappelle aux États membres que le succès de ces centres d'enregistrement dépend de leur volonté de déplacer les réfugiés des "points d'accès" ("hotspots") vers leur territoire; rappelle que les proc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

6. Welcomes the operational support which the Commission will provide to frontline Member States such as Greece, Italy and Hungary via ‘Hotspots’ by bundling experts from the EU agencies such as FRONTEX, the European Asylum Support Office (EASO) and the European police office (Europol), to help Member States with the registration of people arriving; reminds the Member States that the success of such registration centres depends on their willingness to relocate refugees from the ‘Hotspots’ to their territories; recalls that procedures for the return of person ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-08]

Le paragraphe 8(3) modifie la LTC par l’adjonction de l’article 146.02 qui porte sur le retour d’une ligne de chemin de fer ou de ses droits d’exploitation à la compagnie de chemin de fer, malgré le nouvel article 146.01 proposé, qui concerne également les obligations de la compagnie de chemin de fer découlant du retour d’une ligne ayant été louée.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2007-09-27]

Clause 8(3) adds a proposed new section 146.02 to the Act.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2007-09-27]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML] [2007-09-27]

Cela touche aussi les réservations en ligne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

This also affects online reservations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-28]

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Jusqu'à maintenant, nous avons formé environ 10 000 personnes dans le domaine des métiers et nous desservons, bon an, mal an, de 20 000 à 22 000 clients francophones à l'intérieur de nos points de services, sur le plan de tout ce qui touche le retour à l'emploi, le travail, et ainsi de suite.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-09]

Thus far we have trained approximately 10,000 people in the trades and again, in any given year, we have between 20,000 and 22,000 Francophone clients using our points of service for anything has to do with return to employment, jobs, and so on.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-11-09]

Toutes les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur le retour sont à présent intégrées dans cette directive et acquerront donc force de loi dans l'avenir. Pourquoi donc le Conseil de l'Europe critique-t-il ses propres lignes directrices?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-06-16]

All the Council of Europe’s guidelines on return are now included in this Directive and will therefore achieve force of law in future, so why is the Council of Europe criticising its own guidelines?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-06-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-06-16]

32. invite instamment le gouvernement d'Israël à mettre fin au bouclage de territoires palestiniens et à organiser le retour immédiat aux lignes de septembre 2000;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-08]

32. Urges the Israeli Government to lift the blockade of Palestinian territories and organise an immediate withdrawal behind the lines existing in September 2000;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-10-08]

Le but de ce Fonds - basé sur un soutien financier immédiat - est de permettre aux personnes, aux régions et aux pays touchés, un retour rapide à la vie normale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

The purpose of the Fund – which will be focused on immediate financial assistance – is to help the people, regions and countries return to normal living conditions as quickly as possible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-08]

À l'heure actuelle, la BEI œuvre en étroite collaboration avec les États membres de l'UE et la Commission européenne pour mettre la touche finale aux critères et lignes directrices concernant la nouvelle Facilité d'investissement, créée en vertu de la nouvelle Convention de partenariat ACP-UE qui a été signée à Cotonou en juin 2000 et qui est destinée à remplacer la Convention de Lomé.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-09-16]

The EIB is at the moment working in close collaboration with the EU Member States and the European Commission to finalise criteria and operational guidelines of the newly created Investment Facility, set up by the New ACP-EU Partnership Agreement, signed in Cotonou in June 2000, which will replace the Lomé Convention.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-09-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-09-16]

M. Ramm : Comme je l'ai dit dans mon exposé, les exigences du cadre réglementaire actuel liées au devoir de diligence à l'égard de la clientèle dans le monde virtuel, ou ce qu'on appelle les transactions à distance, sont extrêmement lourdes et nuisent au commerce électronique. Cela s'applique aux casinos en ligne, aux services bancaires en ligne et à tout ce qui touche le commerce légitime en ligne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Ramm: As I said in my opening comments, the current framework with regard to customer due diligence in the Internet environment, or what we call non-face-to-face, is extremely cumbersome for legitimate commerce, and that applies to online casinos, online banking, and anything to do with legitimate online commerce.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

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Date index: 2022-12-10