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Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Charge constatée par régularisation
Charge courue
Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée par jugement
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Frais courus
Valeur constatée
Valeur constatée par des experts
Valeur constatée par expertise
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur enregistrée
Valeur estimative
Valeur estimée
Valeur prisée
Valeur établie
Valeur établie par appréciation

Traduction de «Valeur constatée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur constatée par des experts [ valeur estimative | valeur établie | valeur prisée | valeur estimée ]

appraised value


valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation

appraised value | appraisal value


valeur enregistrée [ valeur constatée ]

registered value


créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate




charge constatée par régularisation | charge courue | frais courus

accrued expense
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La définition d'approches communes en matière de réglementation des marchés de valeurs mobilières n'est pas envisageable indépendamment d'une réflexion sur la manière de faire respecter cette réglementation, compte tenu notamment de l'accélération constatée dans la mise en place de réseaux européens de valeurs mobilières.

Common approaches to regulation of securities markets cannot be divorced from the way such regulation is enforced, in particular as the pace of change accelerates towards the emergence of European securities networks.


À cette fin, le prix de rachat de ces actions est constitué par leur valeur constatée dans les livres de la Banque à la date à laquelle ce membre perd sa qualité de membre, le prix initial d’achat de chaque action constituant la valeur maximale.

For this purpose, the repurchase price of the shares shall be the value shown by the books of the Bank on the date of cessation of membership, with the original purchase price of each share being its maximum value.


3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 mentionné ci-dessus, le Fonds rachètera les parts d’un membre déchu à la moins élevée des deux valeurs suivantes: leur valeur nominale ou leur valeur constatée dans les livres du Fonds à la date à laquelle le membre du Fonds perd sa qualité de membre.

3. Subject to paragraph 2 above, the Fund shall repurchase the shares of an expelled member at the lower of nominal value or book value calculated on the date on which membership of the Fund is terminated.


2) Déposer la valeur des améliorations faites par chaque Sauvage au crédit de ce Sauvage dans la dite banque; et quand aura été constatée la valeur de la maison d’école dont les Sauvages se servent aujourd’hui comme église, des conduites d’eau et des autres améliorations faites par la bande, la diviser également entre les chefs de famille, et déposer cette valeur au crédit des divers chefs de famille, en remettant le récépissé de la banque pour chaque dépôt ainsi effectué.

(2) Deposit the value of each Indian’s improvements to his or her credit in the said Bank; and when the value of the school-house, now used by the Indians as a church, the water pipe, and any other Band improvements, is ascertained, will divide it equally among the heads of families and deposit the same to the credit of the respective heads, furnishing the Bank’s receipt for each deposit as above.


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(2) Si la personne ou l’entité procède au transfert ou au paiement interdits par le paragraphe (1) après avoir reçu signification de l’ordonnance, elle peut être contrainte à verser au créancier judiciaire une somme égale à la valeur des valeurs mobilières transférées ou au montant du paiement, ou toute partie de celle-ci requise pour acquitter la dette constatée par le jugement.

(2) If, after service of an order under rule 458, a person or entity on whom it was served makes a transfer or payment prohibited by subsection (1), the person or entity shall be liable to pay to the judgment creditor an amount equal to the value of the security transferred or the amount of the payment made, as the case may be, or as much of it as is sufficient to satisfy the judgment debt.


À la suite des relèvements progressifs qui ont porté ce seuil de 10 à 20 p. 100 entre 1990 et 1994, aucune conséquence dommageable a été constatée sur l'économie canadienne, le taux de change entre le Canada et les États-Unis, la capacité des gouvernements ou des entreprises à financer leur dette, la balance des paiements, les marchés canadiens des valeurs mobilières et les possibilités de financement des entreprises, y compris du secteur des petites entreprises.

Immediately following the 1990-1994 incremental increases in the limit from 10% to 20% and during the subsequent five years, no adverse effect has been observed on any of the following: the Canadian economy, the Canadian-U.S. exchange rate, the ability of governments or corporations to finance debt, balance of payments, Canada's equity markets, and the availability of corporate financing, including the small business sector.


lorsque les limites de tolérance, visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014, pour le stockage ou la transformation des produits sont dépassées ou lorsque des quantités manquantes sont constatées à la suite de vols ou pour d’autres causes identifiables, la valeur des quantités manquantes est égale au produit de ces quantités par le seuil de référence, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, applicable à chaque produit, pour la qualité type, le premier jour de l’exercice comptable durant lequel ...[+++]

Where the tolerance limits, referred to in Article 4(2) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 for the storage or processing of products are exceeded, or where quantities are found to be missing due to theft or other identifiable causes, the value of missing quantities shall be calculated by multiplying these quantities by the reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, in force for the standard quality for each product on the first day of the accounting year in which the tolerance limits are exceeded or in which quantities are found to be missing, increased by 5 %.


Les modalités d'application relatives à l’indication de la valeur énergétique et des nutriments en ce qui concerne la précision des valeurs déclarées et notamment les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatées lors des contrôles officiels peuvent être arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 49, paragraphe 2.

The rules for implementing the declaration of energy and nutrients with regard to the precision of the declared values such as the differences between the declared values and those established in the course of official checks may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 49(2).


La valeur nominale d’un engagement indexé correspond à sa valeur faciale ajustée de la variation de la valeur du principal résultant de l’indexation, constatée à la fin de l’année.

The nominal value of an index-linked liability corresponds to its face value adjusted by the index-related change in the value of the principal accrued to the end of the year.


La valeur au coût sera constatée dans les états financiers de l'exercice en cours pour les bâtiments partout au pays, et cette valeur pourrait dater d'il y a 30 ans.

It will be reported this year in financial statements right across Canada at cost, which might have been 30 years ago.


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