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Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Bénéficiaire d'une nomination conditionnelle
Employé nommé à titre conditionnel
Financement à titre de vendeur
Mise en liberté conditionnelle
Mise en liberté à titre conditionnel
Venderesse à titre conditionnel
Vendeur à titre conditionnel

Traduction de «Vendeur à titre conditionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vendeur à titre conditionnel [ venderesse à titre conditionnel ]

conditional sales vendor [ conditional vendor | conditional seller | conditional sale vendor ]


vendeur à titre conditionnel

conditional sales vendor | conditional seller | conditional vendor


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


bénéficiaire d'une nomination conditionnelle [ employé nommé à titre conditionnel ]

conditional appointee


mise en liberté à titre conditionnel | mise en liberté conditionnelle

conditional release


acheteur à titre conditionnel

conditional buyer | conditional vendee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Une autorisation de fabrication peut être accordée à titre conditionnel, sous réserve de l’obligation faite au demandeur de prendre des mesures ou d’adopter des procédures spécifiques dans un intervalle de temps donné.

5. A manufacturing authorisation may be granted conditionally, subject to a requirement for the applicant to undertake actions or introduce specific procedures within a given time period.


1. Une demande d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être présentée par le demandeur en même temps qu’une demande au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 726/2004.

1. A request for a conditional marketing authorisation may be presented by the applicant together with an application in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 726/2004.


b) d’une personne qui est en possession de l’aéronef à titre d’acheteur en vertu d’un acte de vente conditionnelle ou d’un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l’aéronef jusqu’au paiement du prix d’achat ou jusqu’à l’accomplissement de certaines conditions;

(b) a person in possession of an aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions;


Juridiquement parlant, le transfert du droit se fait-il au moment où l'acheteur et le vendeur du titre effectuent l'opération ou bien lorsqu'ils l'inscrivent au registre?

In legal terms, does the transfer of the right take place when the buyer and the seller of the right conduct the transaction or when they register it?


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Est-ce que cela veut dire que le projet de loi de M. Bryden est là à titre conditionnel?

Does this mean Mr. Bryden's bill is sort of there, conditionally there?


En acceptant qu’un projet de loi d’intérêt privé soit lu pour la deuxième fois, la Chambre accepte le principe dont il s’inspire à titre conditionnel, sous réserve de confirmation ultérieure des faits lors de l’étude en comité.

By agreeing to the second reading of a private bill, the House affirms the principle of the bill conditionally, subject to proof of the allegations of fact before the committee.


Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.

It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.


Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.

It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.


Il y actuellement 46 patients vivant dans la société qui ont été libérés à titre conditionnel.

There are presently 46 patients living in the community who are conditionally discharged.


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


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