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Accident à déclarer
Accident à un seul véhicule
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Déclaration d'accident du travail
Déclaration de l'accident de travail
Faire défaut de déclarer un accident
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Ne pas déclarer un accident
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «accident à déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


accident à un seul véhicule

Single Vehicle Accident [ SVA | single vehicle accident | single-vehicle accident | sole vehicle accident ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




déclaration d'accident du travail | déclaration de l'accident de travail

declaration of an accident at work | notification of an accident at work


faire défaut de déclarer un accident | ne pas déclarer un accident

fail to report an accident


déclaration d'accident du travail

work accident report | work accident notification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event ...[+++]


1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l’énergie atomique, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires figurant à l'annexe I ou les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail figurant à l’annexe III sont ...[+++]

1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the 1 IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for foodstuffs laid down in Annex I or the maximum permitted levels for feedingstuffs laid down in Annex III are likely to be reached or have been reached, it shall immediately adopt a decisiondeclaring a nuclear ...[+++]


Les chiffres à la page 12, le nombre total d'accidents ferroviaires déclarés, semblent meilleurs en raison de la baisse considérable des accidents aux passages à niveau.

The figures on page 12, total reported rail accidents, are helped by the fact that the railway crossing accidents had such a dramatic drop.


70. préconise le financement de projets de recherche sur la santé et la sécurité au travail et d'activités promotionnelles visant à la prévention et à la diffusion de la culture de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, avec une mention particulière pour les secteurs où les risques d'accident sont le plus élevés, là où se niche principalement le travail non déclaré; estime qu'il serait utile d'enquêter sur le rapport entre les accidents survenant sur le lieu de travail et le travail irrégulier, à partir des données conc ...[+++]

70. Calls for the financing of research projects into health and safety at work and of promotional activities geared to prevention and the dissemination of a culture of health and safety in the workplace, with particular reference to those sectors in which there is the highest risk of accidents, in which undeclared labour is more prevalent; considers that the relationship between accidents at work and unlawful work should be investigated on the basis of the data on fatalities;


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70. préconise le financement de projets de recherche sur la santé et la sécurité au travail et d'activités promotionnelles visant à la prévention et à la diffusion de la culture de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, avec une mention particulière pour les secteurs où les risques d'accident sont le plus élevés, là où se niche principalement le travail non déclaré; estime qu'il serait utile d'enquêter sur le rapport entre les accidents survenant sur le lieu de travail et le travail irrégulier, à partir des données conc ...[+++]

70. Calls for the financing of research projects into health and safety at work and of promotional activities geared to prevention and the dissemination of a culture of health and safety in the workplace, with particular reference to those sectors in which there is the highest risk of accidents, in which undeclared labour is more prevalent; considers that the relationship between accidents at work and unlawful work should be investigated on the basis of the data on fatalities;


“Le texte adopté par le Parlement européen et le Conseil est un très bon résultat et offre un cadre juridique approprié pour traiter les effets des déchets sur l’environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des installations de déchets miniers et prévenir les accidents” a déclaré Stavros Dimas. “Je félicite la présidence britannique et espère que le Parlement et le Conseil adopteront cet accord rapidement”.

“The text agreed by the European Parliament and the Council is a very good result and offers a specific legal framework to tackle environmental and human health impacts throughout the life-cycle of mining waste facilities and to prevent accidents” said Stavros Dimas “I congratulate the British Presidency and hope that Parliament and Council will both adopt the agreement swiftly”.


Selon les estimations de l'ΙΚΑ, 39 % des accidents sont déclarés, soit un pourcentage comparable à celui du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et il nous faut considérer que l'IKA couvre 45 % des Grecs qui sont employés dans le secteur privé.

According to IKA estimates, 39% of accidents are reported, which compares with Denmark, Ireland and the United Kingdom, although we must bear in mind that 45% of Greeks who are self-employed are insured with IKA.


Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'accident survenu à Lagos (Nigeria)

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on Lagos accident (Nigeria)


Déclaration du Président Prodi suite à l'accident survenu à l'aéroport de Milan-Linate

Statement by President Prodi concerning the accident at Milan's Linate airport


J. considérant que, selon les estimations les plus précises, les coûts socioéconomiques des accidents se montent dans l'UE (compte tenu de la sous-déclarations des accidents non mortels) à plus de 160 milliards d'euros par an, soit près de 2% du PNB; considérant que le calcul du coût économique des accidents mortels et des dommages y afférents montre que le coût de prévention des accidents est largement inférieur à leur coût économique, c'est pourquoi il est pleinement justifié, aux échelons tant local que national et communautaire, de renforcer les effectifs disponibles et de prévoir des ressources budgétaires supplémentaires,

J. whereas the most precise estimations of the total socio-economic costs of road accidents in the EU (including estimates for under-reporting of non-fatal accidents) exceed EUR 160 billion annually, which is almost 2 % of GDP; whereas attributing an economic cost to road fatalities and damages shows that the cost of preventing accidents is far less than the economic cost of crashes, and therefore additional resources, both in terms of staff and budget, are fully justified at local, national and EU level,




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accident à déclarer ->

Date index: 2023-04-21
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