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Achat en bloc
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Contrat à prix forfaitaire
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Prix forfaitaire
Prix à forfait
Travail à forfait

Traduction de «achat à prix forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achat à prix forfaitaire | achat à prix global

lump sum purchase


achat en bloc | achat à un prix global | achat à prix forfaitaire

basket purchase | lump-sum purchase


achat en bloc [ achat à un prix global | achat à prix forfaitaire ]

lump-sum purchase [ basket purchase | bulk purchase ]


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


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fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]

fixed-price contract


prix à forfait | prix forfaitaire

agreed price | contract price | fixed price


marché à prix forfaitaire

fixed-price contract | lump-sum contract


prix forfaitaire

contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La présente section ne s'applique pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement.

3. This Section shall not apply to a contract of transport other than a contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation.


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle q ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Ar ...[+++]


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle q ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Ar ...[+++]


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 ("Rome I") et le règlement n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme "le professionnel" telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression "[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement" à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle qui fi ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Article 6(4) ...[+++]


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Lorsqu’il n’est pas possible d’établir une transaction comparable, la valeur normale ne peut être inférieure au prix d’achat des objets ou d’objets comparables ou, à défaut de prix d’achat, au prix de revient, déterminés au moment où s’effectuent ces opérations, ou, lorsqu’il s’agit de services, au montant des dépenses engagées par l’assujetti pour l’exécution de la prestation de services».

Where no comparable supply of goods or services can be ascertained, “open market value” shall mean, in respect of goods, an amount that is not less than the purchase price of the goods or of similar goods or, in the absence of a purchase price, the cost price, determined at the time of supply; in respect of services it shall mean not less than the full cost to the taxable person of providing the service’.


(5) En ce qui concerne le régime de distillation des sous-produits de la vinification, il est équitable de moduler le niveau des aides et des prix en fonction du type de sous-produits et de supprimer en conséquence l'aide forfaitaire et le prix forfaitaire.

(5) As regards the arrangements for the distillation of by-products of wine-making, it is fair to modulate aid and prices according to the type of by-product concerned.


Tous les contrats conclus entre les consommateurs avec des personnes exerçant des activités commerciales ou professionnelles au sein de l’UE sont visés, à l’exception des contrats de transport autres que ceux combinant voyage et hébergement pour un prix forfaitaire.

All contracts concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the EU are covered, with the exception of contracts of transport, other than those providing for a combination of travel and accommodation for an inclusive price.


Il apparaît dès lors nécessaire de fixer, en même temps que le prix forfaitaire, des prix différenciés selon la matière première et l'origine du produit issu de la distillation, tout en laissant aux États membres la possibilité de décider l'application de ces derniers dans les régions où l'application du prix forfaitaire entraîne les difficultés visées ci-dessus.

Prices differentiated according to the raw material of the product obtained by distillation should therefore be fixed at the same time as the standard price, while leaving it to the Member States to decide whether such differentiated prices should be applied in regions where application of the standard price would lead to the difficulties referred to above.


Il est nécessaire d'établir une correspondance entre le niveau des prix différenciés en fonction de l'origine de l'alcool et le prix forfaitaire.

The prices differentiated according to the origin of the alcohol should therefore be correlated with the standard price in such a way that the weighted average of the former does not exceed the standard price.


Votre rapporteur se rallie au versement d’un prix forfaitaire pour chaque service commercial utilisant le spectre.

Your rapporteur is in favour of an overall payment for each commercial service which uses the spectrum.




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achat à prix forfaitaire ->

Date index: 2021-10-13
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