Lorsqu'une offre est faite au public ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plus d'un État membre, le prospectus ou, le cas échéant, le document d'enregistrement et la note relative aux valeurs mobilières sont mis à la disposition du public dans une langue usuelle dans le secteur financier, généralement acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.
Where an offer is made or admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State, the prospectus or, where appropriate, the registration document and the securities note shall also be made available in a language customary in the sphere of finance which is generally accepted by the competent authority of the host Member State.