Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accorder l'exécution en nature
Aide en nature
Aide sous forme d'allégement de la dette
Aide sous forme de dons de produits de base
Aide sous forme de produits
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Secours en nature
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous-produit
Sous-produit agricole
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «aide sous forme de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide en nature [ aide sous forme de produits | secours en nature ]

commodity assistance [ aid in kind ]


aide sous forme de dons de produits de base

commodity grant aid [ commodity aid ]


aide sous forme d'allégement de la dette

aid-linked debt relief


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999




informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une cont ...[+++]

give give


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products


produit contenant de l'auranofine sous forme orale

Auranofin in oral dosage form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les quantités, avec les montants correspondants des restitutions à l'exportation fixées en application de l'article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 318/2006, de sucre blanc, les quantités de sucre brut et de sirops de saccharose exprimées en sucre blanc, les quantités d'isoglucose exprimées en matière sèche qui sont exportées sous la forme des produits visés à l'annexe II du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil ainsi que sous la forme des produits visés à l'annexe II du règlement (CE) no 1043/20 ...[+++]

the quantities, with the corresponding amounts of export refunds fixed pursuant to Article 33(2)(a) of Regulation (EC) No 318/2006, of white sugar, the quantities of raw sugar and sucrose syrup, expressed as white sugar, and the quantities of isoglucose, expressed as dry matter, exported in the form of the products referred to in Annex II to Council Regulation (EC) No 1255/1999 and in the form of the products referred to in Annex II to Commission Regulation (EC) No 1043/2005


d)les quantités, avec les montants correspondants des restitutions à l'exportation fixées en application de l'article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 318/2006, de sucre blanc, les quantités de sucre brut et de sirops de saccharose exprimées en sucre blanc, les quantités d'isoglucose exprimées en matière sèche qui sont exportées sous la forme des produits visés à l'annexe II du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil ainsi que sous la forme des produits visés à l'annexe II du règlement (CE) no 1043/ ...[+++]

(d)the quantities, with the corresponding amounts of export refunds fixed pursuant to Article 33(2)(a) of Regulation (EC) No 318/2006, of white sugar, the quantities of raw sugar and sucrose syrup, expressed as white sugar, and the quantities of isoglucose, expressed as dry matter, exported in the form of the products referred to in Annex II to Council Regulation (EC) No 1255/1999 and in the form of the products referred to in Annex II to Commission Regulation (EC) No 1043/2005 .


Le règlement (UE) n° ./.[COM(2011) 626 final] dispose, à l’article 133, paragraphe 1, point b), que des restitutions à l’exportation peuvent être octroyées pour certains produits agricoles destinés à être exportés sous la forme de produits transformés conformément au règlement (CE) n° 1216/2009.

Regulation (EU) No ./. [COM(2011) 626 final] provides in Article 133(1)b that export refunds may be granted for certain agricultural products to be exported in the form of processed goods in accordance with Regulation (EC) No 1216/2009.


4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a ...[+++]

4. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(1) from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2), where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 36(1) of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 36(1) of this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les polluants restent présents dans l'environnement de nombreuses années après leur interdiction et peuvent être libérés dans l'environnement à partir de diverses sources (agriculture, industrie, incinération, etc.) sous forme de produits ou de sous-produits fortuits. Ils peuvent être de nature "historique" ou utilisés quotidiennement dans les produits ménagers.

Pollutants may be found in the environment many years after being banned and may be released to the environment from various sources (e.g. agriculture, industry, incineration), as products or as unintended by-products, they may be of historical nature or used daily in household products.


1. Les stocks à maintenir dans le cadre de l'obligation définie à l'article 1er peuvent se présenter sous la forme de pétrole brut et de produits intermédiaires ainsi que sous la forme de produits finis.

1. Stocks required to be maintained by Article 1 may be maintained in the form of crude oil and intermediate products, as well as in the form of finished products.


R. constatant qu'une grande partie du bois importé dans l'Union européenne y parvient sous forme de produits transformés, dont certains sont fabriqués à partir de bois provenant de coupes illégales; demande à la Commission, afin de faciliter l'interdiction de telles importations de source illégale, d'étudier une modification du code des douanes communautaire et des règles d'origine non préférentielles appliquées au bois, de sorte que le dernier pays ...[+++]

R. whereas much of the wood imported into the European Union comes in the form of processed products, some of which are derived from wood which has been sourced illegally; whereas the Commission, in order to facilitate prohibition of such illegally-sourced imports, should consider modifying the Community Customs Code and non-preferential rules of origin applying to timber to the effect that the last country i ...[+++]


1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, des produits visés à l'article 1, paragraphe 1, points b) et c), sur la base des cours ou des prix de ces produits sur le marché mondial, et dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

1. To the extent necessary to enable the products listed in Article 1(1) (b) and (c) to be exported without further processing or in the form of processed products listed in Annex VII, on the basis of world market quotations or prices of sugar and within the limits resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, the difference between those quotations or prices and prices in the Community may be covered by export refunds.


4. La restitution pour l'exportation de produits sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII ne peut pas être supérieure à celle applicable à ces produits exportés en l'état.

4. Export refunds on the products exported in the form of processed products listed in Annex VII may not be higher than those applicable to the same products exported without further processing.


Dès lors, contrairement à ce que soutient la requérante, lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée de la forme du produit pour lequel l’enregistrement est demandé, le simple fait que cette forme soit une «variante» d’une des formes habituelles de ce type de produits ne suffit pas à établir que ladite marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du rè ...[+++]

Therefore, contrary to what the appellant submits, where a three-dimensional mark is constituted by the shape of the product for which registration is sought, the mere fact that that shape is a ‘variant’ of a common shape of that type of product is not sufficient to establish that the mark is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


w