Lorsqu’un émetteur établit un prospectus consistant en des documents distincts, toutes les parties constitutives du prospectus devraient être soumises à approbation, y compris, le cas échéant, le document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci, s’ils ont été précédemment déposés auprès de l’autorité compétente mais n’ont pas encore été approuvés.
Where an issuer draws up a prospectus consisting of separate documents, all constituent parts of the prospectus should be subject to approval, including, where applicable, the universal registration document and any amendments thereto, where they have been previously filed with the competent authority but not approved.