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Analyse de la proportionnalité
Analyse de systèmes
Analyse des circuits
Analyse des coûts
Analyse des systèmes
Analyse du fonctionnement
Analyse fonctionnelle
Analyse multidimensionnelle
Analyse multivariable
Analyse multivariate
Analyse multivariée
Analyse à plusieurs variables
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Notion de proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «analyse de la proportionnalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


analyse de la proportionnalité

proportionality analysis


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality




analyse à plusieurs variables | analyse multidimensionnelle | analyse multivariable | analyse multivariate | analyse multivariée

multivariate analysis


analyse de systèmes | analyse des circuits | analyse des systèmes | analyse du fonctionnement | analyse fonctionnelle

systems analysis


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en tenant compte des autres aides existantes, une analyse de la proportionnalité des aides par rapport aux surcoûts d'acheminement vers les régions ultrapériphériques et aux prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers ainsi que, lorsqu'il s'agit de produits destinés à la transformation ou d'intrants agricoles, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.

taking account of the other aid available, an analysis of the proportionality of the aid in relation to the additional cost of transport to the outermost regions and the prices applied to exports to third countries and, in the case of products intended for processing and agricultural inputs, the additional costs of insularity and distant location.


Compte tenu de l'application des principes de la proportionnalité, surtout dans le cadre d'une contestation judiciaire de ce projet de loi, cette dernière partie de l'analyse de la proportionnalité doit être faite avec soin.

Given the application of the proportionality principles, and especially as they may be applied to the provisions of this bill in a court challenge, that last part of the proportionality analysis must be examined very carefully.


C’est un aspect de l’analyse de la nécessité ou de l’analyse de la proportionnalité, qui dépend des faits.

That is an aspect of the necessity analysis or of the proportionality analysis, depending on the facts.


Le 10 juin 2015, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») a adopté un avis sur la restriction proposée dans le dossier au titre de l'annexe XV, en indiquant qu'elle constituait, dans sa version modifiée par le CASE, la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, en termes de proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.

On 10 June 2015, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) adopted an opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction, as modified by SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.


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Le 13 mars 2014, le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a rendu son avis dans lequel il conclut que la restriction proposée dans le dossier, telle que modifiée par le CER et par le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés, notamment en raison de sa proportionnalité.

On 13 March 2014, the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) adopted its opinion in which it concluded that the restriction proposed by the dossier submitter, as modified by RAC and also by SEAC, was the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks, in particular in terms of proportionality.


Le 6 mars 2013, le comité d’analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a adopté par consensus l’avis relatif à la restriction proposée dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Dans son avis, le CASE estime que la restriction, telle que modifiée par le CER, est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.

On 6 March 2013 the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) adopted by consensus the opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the SEAC opinion, the restriction, as modified by RAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.


Le 15 septembre 2011, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence a adopté son avis sur la restriction proposée, qu’il a considérée comme la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.

On 15 September 2011 the Committee for Socioeconomic Analysis of the Agency adopted its opinion on the proposed restriction, which it considered as the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.


C'est un aspect de l'analyse de la nécessité ou de l'analyse de la proportionnalité, qui dépend des faits.

That is an aspect of the necessity analysis or of the proportionality analysis, depending on the facts.


Lorsqu'on en arrive à l'analyse de la proportionnalité, il y a des preuves qui peuvent être et qui seront présentées aux tribunaux, sans aucun doute, pour montrer que les conséquences et les effets délétères d'une absence de protection au-delà des mesures existantes seraient désastreux.

When one comes to the proportionality analysis, there is evidence available that can be and will be presented to the court, no doubt, to show that the consequences and the deleterious effects of having no protection beyond existing measures are disastrous.


Là où cela devient critique, c'est par rapport aux impératifs du ministère de la Justice, qui peuvent ou non influer sur son analyse de la proportionnalité.

Where it is critical is that the Department of Justice has its own set of imperatives that may or may not affect its analysis of proportionality.


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