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Analyse de la proportionnalité
Appellation d'une notion
Caractère d'une notion
Caractéristique d'une notion
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Dénomination d'une notion
L'abc de ...
Nom d'une notion
Notion de proportionnalité
Notions de ...
Notions élémentaires sur ...
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «notion de proportionnalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


caractère d'une notion | caractéristique d'une notion

characteristic of a concept


Notions élémentaires sur ... [ Notions de ... | L'abc de ... ]

Primer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a rejeté carrément la notion d'espèces traditionnelles, la notion de contiguïté et la notion de proportionnalité et a refusé de clarifier la notion de subsistance convenable dans son application à un droit communautaire.

He outright rejected the notion of traditional species, the notion of adjacency, and the notion of proportionality and refused to clarify the notion of moderate livelihood when applied to a communal right.


Le paragraphe 34(2), dans sa formulation actuelle, ne mentionne pas expressément le principe de la proportionnalité, mais compte tenu du fait qu’il s’applique précisément aux situations dans lesquelles la personne accusée est la cause d’une blessure grave ou de la mort d’autrui, la notion de proportionnalité a tendance à intervenir dans l’analyse étant donné que la question devient alors: « Étiez-vous vraiment obligé d’aller si loin pour vous défendre?

Section 34(2) as it currently stands does not expressly use the concept of proportionality, but because section 34(2) is specifically concerned with those situations where the accused does cause death or grievous bodily harm to the person that he is responding to, proportionality concepts tend to creep into the analysis because the question then becomes, “Well, did you really need to go that far in order to defend yourself?


11. regrette que la proportionnalité soit rarement évaluée; demande à la Commission de préciser la notion de proportionnalité et de publier des orientations pratiques à l'intention des États membres sur les modalités de son application, se fondant sur la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice;

11. Regrets that the proportionality assessment is rarely made; asks the Commission to clarify the concept of proportionality and issue practical guidance to the Member States on how to apply it, building on existing ECJ case law;


– vu l'avis adopté par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données en ce qui concerne l'application des notions de nécessité et de proportionnalité et la protection des données dans le secteur répressif (avis 01/2014),

– having regard to the opinion of the Article 29 Data Protection Working Party on the application of necessity and proportionality concepts and data protection within the law enforcement sector (Opinion 01/2014),


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La notion de caractère raisonnable comporte intrinsèquement la souplesse que les tribunaux ont dû conférer à la notion de proportionnalité, parce que cette souplesse n'est pas intrinsèque à l'idée de proportionnalité.

Reasonableness carries with it the flexibility the courts have had to give the notion of proportionality, because it's not built into the idea of proportionality.


J'ai laissé entendre que l'une des raisons pour lesquelles le nouveau droit sur la légitime défense se propose de remplacer la notion de proportionnalité par celle de caractère raisonnable était que la proportionnalité n'est pas un facteur appliqué au pied de la lettre par les tribunaux.

I had suggested that one of the reasons the new self-defence law is suggesting the concept of reasonableness as opposed to proportionality is that proportionality is not actually applied in a literal manner by the courts.


Nous nous réjouissons de voir que le Parlement encourage cette notion de proportionnalité dans son rapport.

We are happy to see that this notion of proportionality is encouraged by Parliament in its report.


Enfin, le quatrième point, qui n'est pas mentionné dans les commentaires du Canada, consisterait à remplacer la notion de proportionnalité par une notion et un critère concernant l'accès à la diversité des autres cultures du monde.

Lastly, the fourth point, which is not mentioned in Canada's comments, would consist in replacing the notion of proportionality by a notion and a criterion regarding access to the diversity of cultures throughout the world.


De l'avis de la Cour, une interprétation étroite de la notion de proportionnalité entre le but visé et les moyens employés est dès lors nécessaire.

In the Court's opinion it meant that the notion of proportionality between the aim pursued and the means employed had to be interpreted narrowly.


Je soutiens également la plupart des amendements déposés par le rapporteur - et notamment l'amendement qui introduit la notion de proportionnalité, afin que la confiscation n'entraîne pas une perte disproportionnée par rapport au délit commis, et celui qui limite le champ d'application de ces pouvoirs étendus à la criminalité organisée.

I also support most of the amendments by the rapporteur, in particular the amendment which introduced the notion of proportionality, so that confiscation does not result in a loss of property disproportionate to the offence committed; and the amendment which limits the scope of application of extended powers of confiscation to organised crime.


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