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Avance contre nantissement
Avance garantie
Avance non garantie
Avance sur cautionnement
Avance sur garanties
Avance sur nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Avances non garanties
Concours du FEOGA Garantie
Crédit documentaire
Crédit en blanc
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit non garanti
Crédit sur titres
Emprunt non garanti
FEOGA-Garantie
Garantie d'avance
Prêt non garanti
Prêt sans garantie
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières

Traduction de «avances non garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








avances sur garantie de la terre possédée par un ancien combattant

advances on the security of the land owned by a veteran


avance garantie | avance sur cautionnement | avance sur nantissement

advance against collateral | secured advance




prêt non garanti | crédit non garanti | crédit en blanc | prêt sans garantie | emprunt non garanti

unsecured loan | non-recourse loan


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]

EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant de l’avance ne peut dépasser 20 % de l’aide publique à l’investissement et sa liquidation doit être subordonnée à la constitution d’une garantie bancaire ou d’une garantie équivalente correspondant à 110 % du montant avancé.

The amount of the advances shall not exceed 20 % of the public aid related to the investment, and its payment shall be subject to the establishment of a bank guarantee or an equivalent guarantee corresponding to 110 % of the amount of the advance.


Aux États-Unis, non seulement le prêt est-il accordé à un taux d'intérêt subventionné, mais l'agriculteur n'a pas besoin d'avancer une garantie supplémentaire pour obtenir l'argent nécessaire à l'achat des parts convoitées.

In the United States, not only was the loan subject to a subsidized interest rate, the farmer did not need to put up additional collateral to secure the monies to borrow toward the purchase of those shares.


23 (1) Le ministre doit, après réception d’une demande en ce sens de l’agent d’exécution ou du prêteur à qui, le cas échéant, la garantie a été donnée, lui remettre, conformément à l’accord de garantie d’avance et sous réserve des règlements pris en vertu des alinéas 40(1)g) et g.1), le pourcentage réglementaire de la dette correspondant à la responsabilité du ministre pour les sommes mentionnées aux alinéas 22a) et c) et les intérêts sur le montant non remboursé de l’avance garantie calculés au taux prévu dans l’accord de garantie d’ ...[+++]

23 (1) If a producer is in default under a repayment agreement and the Minister receives a request for payment from the administrator or lender to whom the guarantee is made, the Minister must, subject to any regulations made under paragraphs 40(1)(g) and (g.1), pay to the lender or the administrator, as specified in the advance guarantee agreement, an amount equal to the Minister’s percentage of


23 (1) Le ministre doit, après réception d’une demande en ce sens de l’agent d’exécution ou du prêteur à qui, le cas échéant, la garantie a été donnée, lui remettre, conformément à l’accord de garantie d’avance et sous réserve des règlements pris en vertu des alinéas 40(1)g) et g.1), le pourcentage réglementaire de la dette correspondant à la responsabilité du ministre pour les sommes mentionnées aux alinéas 22a) et c) et les intérêts sur le montant non remboursé de l’avance garantie calculés au taux prévu dans l’accord de garantie d’ ...[+++]

23 (1) If a producer is in default under a repayment agreement and the Minister receives a request for payment from the administrator or lender to whom the guarantee is made, the Minister must, subject to any regulations made under paragraphs 40(1)(g) and (g.1), pay to the lender or the administrator, as specified in the advance guarantee agreement, an amount equal to the Minister’s percentage of


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pour les garanties liées à des avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur tel que défini pour le montant de l’avance, lorsque ce fait générateur a eu lieu au moment où la garantie est payée.

for securities relating to advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event as defined for the amount of the advance, where that event has occurred by the time the security is paid.


1. Le paiement d'avances est subordonné à la constitution d'une garantie bancaire ou d'une garantie équivalente correspondant à 100 % du montant de l'avance.

1. Payment of advances shall be subject to the establishment of a bank guarantee or an equivalent guarantee corresponding to 100 % of the amount of the advance.


1. Le paiement d'avances est subordonné à la constitution d'une garantie bancaire ou d'une garantie équivalente correspondant à 100 % du montant de l'avance.

1. Payment of advances shall be subject to the establishment of a bank guarantee or an equivalent guarantee corresponding to 100 % of the amount of the advance.


pour les garanties liées à des avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur tel que défini pour le montant de l'avance, lorsque cet événement s'est produit au moment où la garantie est payée.

for securities relating to advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event as defined for the amount of the advance, where that event has occurred by the time the security is paid.


En ce qui concerne la production et l'utilisation du bois, le programme vise à l'utilisation et à la garantie des ressources des forêts européennes dans le respect des critères écologiques; en outre, les méthodes de transformation des produits du bois, y compris de la fabrication du papier, seront rationnalisées. En ce qui concerne le développement de matériaux avancés, la Communauté doit aider les industries concernées (pour la plupart, de petites et moyennes entreprises) à résister à la concurrence de leurs homologues aux Etats-Unis et au Japon qui bénéficient souvent de fonds publics importants. Les matériaux avancés revêtent une imp ...[+++]

In the framing of this proposal, two primary objectives of the Community's Framework Programme for Science and Technology, adopted in 1982, have been kept in view, namely the strengthening of industrial competitiveness and better management of raw materials. To meet the needs of Europe's mining and steel industries, the European Community must promote research projects aimed at supporting and improving these fundamental components of the economy. This is more than ever necessary in a time of economic crisis when industry itself is often compelled to forego technological innovation and to cut back on investment in research and development activities (1) COM(85) 399 - 2 - In the production and utilization of wood, the resources of Europe's fo ...[+++]


Le paragraphe 23(1) de la LPCA indique que le Ministre doit, après réception d’une demande en ce sens de l’agent d’exécution ou du prêteur à qui, le cas échéant, la garantie a été donnée, verser le montant non remboursé de l’avance garantie, les intérêts courus sur le montant non remboursé depuis la date de l’avance, et les frais engagés par l’agent d’exécution pour recouvrer le montant non remboursé et les intérêts.

Section 23(1) of the Agricultural Marketing Programs Act states that if a producer is in default and the administrator or lender to whom the guarantee is made requests payment, the minister must pay the outstanding amount of the guaranteed advance, interest on the outstanding amount from the date of the advance, and the costs incurred by the administrator to recover the outstanding amount and interest.


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