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Calcul au prorata
Calcul de séquents
Calcul des séquents
Calcul du prorata de déduction
Calculé au prorata
Demande de CTI calculé sur les intrants
Déduction naturelle
Déterminé au prorata
Prorata de déduction
Réparti proportionnellement
établi au prorata

Traduction de «calcul du prorata de déduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul du prorata de déduction

calculation of the deductible proportion


calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]

prorated






demande de crédit de taxe sur les intrants calculé au prorata [ demande de CTI calculé sur les intrants ]

apportioned input tax credit claim [ apportioned ITC claim ]




duction naturelle | calcul des séquents | calcul de séquents

natural deduction | sequent calculus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.

As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le chiffre d’affaires figurant à l’article 19, paragraphe 1, de cette directive, ...[+++]

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the ...[+++]


En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.

As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.


En outre, les méthodes de calcul des frais de justice diffèrent d'un État membre à l'autre (frais forfaitaires ou frais calculés au prorata de la valeur du litige, ou combinaison des deux types de frais).

Also, calculation methods of fees differ between Member States (fixed fees or fees calculated as a proportion of the value of the claim or a combination of these two).


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4. Lorsque le calcul effectué dans un seul État membre conformément au paragraphe 1, point a), a toujours pour résultat que la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata, calculée conformément au paragraphe 1, point b), l'institution compétente peut renoncer au calcul au prorata, selon les conditions prévues dans le règlement d'application.

4. Where the calculation pursuant to subparagraph 1(a) in one Member State invariably results in the independent benefit being equal to or higher than the pro rata benefit, calculated in accordance with subparagraph 1(b), the competent institution may waive the pro rata calculation, under the conditions provided for in the Implementing Regulation.


Dans ces cas, si l'on applique des taux de constitution de la pension plus favorables, le montant résultant du calcul au prorata peut être plus élevé que celui qui résulte du calcul autonome.

In such cases, by applying more favourable pension formation rates, the amount resulting from the pro rata calculation may be higher than that resulting from the independent calculation.


Le financement complémentaire résultant de l'indexation des prix sera attribué à ces thèmes selon un système de calcul au prorata, sauf si les États membres proposent un autre mode de répartition dûment justifié.

The additional funding arising from price indexation will be attributed, pro rata, to these themes (measures) unless Member States propose an alternative allocation, with justification.


considérant que le régime des déductions doit être harmonisé dans la mesure où il a une incidence sur le niveau réel de perception et que le calcul du prorata de déduction doit s'effectuer de manière similaire dans tous les États membres;

Whereas the rules governing deductions should be harmonized to the extent that they affect the actual amounts collected ; whereas the deductible proportion should be calculated in a similar manner in all the Member States;


2. Par dérogation au paragraphe 1, il est fait abstraction, pour le calcul du prorata de déduction, du montant du chiffre d'affaires afférent aux livraisons de biens d'investissement utilisés par l'assujetti dans son entreprise.

2. By way of derogation from the provisions of paragraph 1, there shall be excluded from the calculation of the deductible proportion, amounts of turnover attributable to the supplies of capital goods used by the taxable person for the purposes of his business.


Lorsque les États membres exercent la possibilité prévue à l'article 20 paragraphe 5 de ne pas exiger la régularisation pour les biens d'investissement, ils peuvent inclure le produit de la cession de ces biens dans le calcul du prorata de déduction.

Where Member States exercise the option provided under Article 20 (5) not to require adjustment in respect of capital goods, they may include disposals of capital goods in the calculation of the deductible proportion.




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calcul du prorata de déduction ->

Date index: 2021-10-16
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