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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Binon erroné
Bit erroné
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère erroné
Caractère illégal
Caractère interdit
Caractère interligne
Caractère pirate
Changement de ligne
Collationnement erroné
Concept erroné
Couplage erroné
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Interligne
NL
Non-collationnement erroné
Non-collationnement inexact
Non-couplage erroné
Non-couplage inexact
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
à l'examen choc de pointe à caractère normal

Traduction de «caractère erroné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate

illegal character






couplage erroné | collationnement erroné

erroneous match


non-couplage erroné | non-couplage inexact | non-collationnement erroné | non-collationnement inexact

erroneous non-match




saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


à l'examen : choc de pointe à caractère normal

O/E-apex beat normal character


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient dès lors de ne pas permettre aux acteurs des marchés financiers de communiquer librement, au détriment des investisseurs et des émetteurs, des informations contraires à leur propre opinion ou à leur sens commun, alors qu’ils sont ou devraient être conscients du caractère erroné ou trompeur de ces informations.

It is therefore appropriate not to allow those active in the financial markets to freely express information contrary to their own opinion or better judgement, which they know or should know to be false or misleading, to the detriment of investors and issuers.


2. Afin d'établir la réalité du caractère erroné visé au paragraphe 1, la Commission peut mener toutes les enquêtes nécessaires.

2. In order to establish the existence of a misrepresentation as referred to in paragraph 1, the Commission may conduct all necessary investigations.


L'absence de recherches empiriques soutenant ce raisonnement ainsi que l'expérience norvégienne de quotas obligatoires pour les administrateurs montrent le caractère erroné de ce postulat.

The lack of supporting empirical research as well as the Norwegian experience of mandatory quotas among board directors exposes the fallacy of this line of reasoning.


Il convient dès lors de ne pas permettre aux acteurs des marchés financiers de communiquer librement, et au détriment des investisseurs et des émetteurs, des informations à leur propre opinion ou à leur sens commun, alors qu'ils sont ou devraient être conscients du caractère erroné ou trompeur de ces informations.

It is therefore appropriate not to allow those active in the financial markets to freely express information contrary to their own opinion or better judgement, which they know or should know to be false or misleading, to the detriment of investors and issuers.


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Septième moyen: caractère erroné de l’ordonnance pour avoir exclu le caractère existant de l’aide et violé par conséquent l’article 88, paragraphe 3, CE (devenu article 108, paragraphe 3, TFUE) et l’article 15 du règlement no 659/1999 (1).

Seventh ground: the Court erred in not recognising the existence of the aid, thus infringing Article 88(3) EC (now Article 108(3) TFEU) and Article 15 of Regulation No 659/1999 (1)


Premier moyen: caractère erroné de l’ordonnance faute d’avoir considéré que les mesures en question ne conféraient aucun avantage à leurs bénéficiaires compte tenu de leur caractère compensatoire.

First ground: the General Court erred in not taking into consideration the fact that the measures in question did not confer any advantage upon their beneficiaries given their compensatory nature.


Troisième moyen: caractère erroné de l’ordonnance pour avoir exclu l’applicabilité des dérogations visées à l’article 87, paragraphe 2, sous b), CE [devenu article 107, paragraphe 2, sous b), TFUE] et à l’article 87, paragraphe 3, sous b), CE [devenu article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE].

Third ground: the Court erred in holding that the derogations in Article 87(2)(b) EC (now Article 107(2)(b) TFEU) and Article 87(3)(b) EC (now Article 107(3)(b) TFEU) were inapplicable.


Deuxième moyen: caractère erroné de l’ordonnance faute d’avoir exclu ou, en tout état de cause, évalué la capacité des mesures en question à affecter la concurrence et les échanges intracommunautaires.

Second ground: the Court erred in not excluding, or at least assessing, the likelihood that the measures in question would affect competition and intra-Community trade.


Ceci ne fait qu’illustrer le caractère erroné de votre approche.

This shows just how false your approach is.


Les dispositions de l'article 15, paragraphe 3, engendrent une certaine confusion sur le point de savoir si le caractère erroné, trompeur ou incompatible du prospectus doit être vérifié au regard des anticipations des investisseurs ou par référence aux attentes des autorités.

The sentence in paragraph 3 of Article 15 creates confusion as to whether the inaccurate, misleading or inconsistent nature of the prospectus must be checked up against the expectation of investors or authorities.


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