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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
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Loi de 1996 sur les successions non testamentaires
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Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
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Succession légale
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The Intestate Succession Act
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral

Traduction de «commande successive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande successive à interverrouillage | commande successive

sequenced cycling control


commutation à commande successive [ commutation à sélection successive ]

progressive control switching [ SXS switching | rotary switching | step by step switching ]


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


succession ayant une incidence transfrontière | succession comportant un élément d'extranéité | succession transfrontalière

cross-border succession


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Loi de 1996 sur les successions non testamentaires [ Loi concernant le partage des successions non testamentaires | The Intestate Succession Act ]

The Intestate Succession Act, 1996 [ An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates | The Intestate Succession Act ]


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(B) d’une commande ou d’un interrupteur permettant d’arrêter le transporteur ou le système d’entrée et de sortie, et de mettre fin à l’exposition aux rayons X ou à la succession d’expositions aux rayons X à partir d’un endroit autre que le tableau de commande, et

(B) a control or switch to stop the conveyor or other automatic feed system and terminate the X-ray exposure or sequence of X-ray exposures from a location other than the control panel, and


(6) Les commandes ou les affichages pour lesquels un symbole n’est pas précisé au tableau 3 du DNT 123 ni dans la norme internationale ISO 6727, intitulée Véhicules routiers — Motocycles — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, avec ses modifications successives, peuvent être indiqués par un symbole conçu par le fabricant en conformité avec les principes précisés dans cette norme.

(6) Any control or display for which a symbol is not specified in Table 3 to TSD 123 or in International Standard ISO 6727, Road vehicles — Motorcycles — Symbols for controls, indicators and telltales, as amended from time to time, may be identified by a symbol designed by the manufacturer in compliance with the principles specified in that Standard.


(5) Les commandes ou les affichages qui ne sont pas énumérés au tableau 3 du DNT 123 et pour lesquels aucune autre exigence relative à une forme d’identification n’est précisée dans le présent règlement doivent, s’ils sont identifiés, être indiqués par le symbole correspondant qui figure dans la norme internationale ISO 6727, intitulée Véhicules routiers — Motocycles — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, avec ses modifications successives.

(5) Any control or display that is not listed in Table 3 to TSD 123 and for which no other identification requirements are specified in these Regulations shall, if identified, be identified by the corresponding symbol set out in International Standard ISO 6727, Road vehicles — Motorcycles — Symbols for controls, indicators and telltales, as amended from time to time.


118 (1) Les systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique installés sur les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les motocyclettes à habitacle fermé ou les véhicules de tourisme à usages multiples ou les camions d’un PNBV d’au plus 4 536 kg doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 118 — Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (DNT 118), avec ses modifications successives.

118 (1) Every power-operated window system, power-operated partition system and power-operated roof panel system fitted on a passenger car, a three-wheeled vehicle, an enclosed motorcycle or on a multi-purpose passenger vehicle or a truck with a GVWR of 4 536 kg or less shall conform to the requirements of Technical Standards Document No. 118, Power-Operated Window, Partition, and Roof Panel Systems (TSD 118), as amended from time to time.


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F. considérant que la succession des intermédiaires entre les grandes marques et les travailleurs manque souvent de transparence et empêche toute responsabilité du fait de la sous-traitance auprès de multiples fabricants dans le cas de vastes commandes de vêtements et de textiles;

F. whereas the chain of intermediaries from the high street to the worker is often non‑transparent and does not provide a chain of accountability, with large orders of garments and textiles being subcontracted to multiple manufacturers;


L’évaluation de la conformité avec les exigences de la présente STI d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» ou «bord» peut s’effectuer en étapes successives – une étape pour chacune des trois parties.

Assessing whether a Control-Command and Signalling Track-side or On-board Subsystem complies with the requirements of this TSI is a process that may be performed in successive steps – one for each of the three parts.


Instructions pour la succession du commandement en cas d'incapacité de l'équipage de conduite.

Instructions on the succession of command in the event of flight crew incapacitation.


Il est rappelé que la directive 74/80/CEE et ses modifications successives sont applicables aux parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, la disposition des commandes, le toit ou toit ouvrant, le dossier et la partie arrière des sièges, ces parties relevant d'autres directives d'harmonisation.

It is recalled that Directive 74/60 and its subsequent amendments apply to the interior parts of the passenger compartment other than the interior rear-view mirrors, layout of controls, the roof or sliding roof, the backrest and rear part of the seats, these fittings being covered by other harmonisation Directives.


La directive et ses modifications successives visent les véhicules à moteur à allumage commandé ou à allumage par compression:

This Directive and its subsequent amending directives cover motor vehicles with positive-ignition or compression-ignition engines:


La directive et ses modifications successives visent les véhicules à moteur à allumage commandé ou à allumage par compression:

This Directive and its subsequent amending directives cover motor vehicles with positive-ignition or compression-ignition engines:


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