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Bail
Bail emphytéotique
Bail perpétuel
Bail à loyer
Bail à perpétuité
Bien à bail
Clore un marché
Conclure le point
Conclure sans réflexion
Conclure tout de suite
Conclure un accord
Conclure un bail
Conclure un marché
Conclure un échange
Conclure une affaire
Conclure à la légère
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Propriété à bail
Sauter aux conclusions
Signer un bail
Tenance à bail
Tirer des conclusions hâtives

Traduction de «conclure un bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal


conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions




conclure un échange [ conclure le point ]

end the point [ finish the point ]


conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché

close a deal


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque le ministre juge que le bail en la forme prévue à l’annexe I n’est pas indiqué en raison de circonstances particulières, il peut conclure un bail dont la forme diffère de celle prévue à l’annexe I dans la mesure et de la façon qu’il juge nécessaires compte tenu de ces circonstances, avec les exceptions suivantes :

(4) Where, in the opinion of the Minister, special circumstances make a lease in the form set out in Schedule I inappropriate, the Minister may enter into a lease that differs from the form set out in Schedule I to such extent and in such manner as in the Minister’s opinion is necessary to take into account the special circumstances, except that


Ce dernier devant être construit sur un terrain lui appartenant, la municipalité va conclure un bail emphytéotique avec la Property Company.

Since the arena is to be built on its land, the municipality will enter into a site leasehold agreement with the Property Company.


L'autorité de conclure un bail n'est pas du tout couverte en vertu de l'article 12 de la Loi sur la capitale nationale.

The authority to enter into a lease isn't covered at all under section 12 of the National Capital Act.


En outre, dans une lettre datée du 15 avril 1999, NEAS a manifesté son intérêt de conclure un contrat à long terme pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession, principalement par un achat avec paiement d’une somme forfaitaire unique, ou, à titre subsidiaire, par le biais d’un bail à long terme – proposé initialement pour une durée de 60 ans – avec des paiements annuels à Narvik.

Also in a letter dated 15 April 1999, NEAS stated its interest in entering into a long-term contract regarding the concession power, primarily through a purchase with an upfront lump sum payment, or alternatively as a long-term lease - suggested initially at 60 years - with annual payments to Narvik.


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Par exemple, dans le cadre de l’acquisition, l’acquéreur pourrait conclure un contrat de bail immobilier avec un actionnaire vendeur important.

For example, in connection with the acquisition, the acquirer might enter into a property lease arrangement with a significant selling shareholder.


Il ne fait pas de doute qu'en prenant la décision de conclure un bail avec Bruce Power, le gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario acceptait explicitement que cela constitue une première étape vers la privatisation de l'industrie en Ontario.

There is no question that the decision made by the Progressive Conservative Government of Ontario, in entering into the lease with Bruce Power, explicitly accepted that this would be the first step down the road to privatization of the industry in Ontario.


Ces différences ont également un impact négatif sur la possibilité de conclure des conventions transfrontalières de crédit-bail.

These differences also adversely affect the possibility of entering into cross-border leasing contracts.


Les Forces armées canadiennes ont la capacité de louer des appareils, vous n'avez pas besoin de faire appel à une société privée pour savoir comment conclure un bail; nos forces armées louent régulièrement de l'équipement.

Canadian Forces have the capacity to lease aircraft; you do not need a private corporation to figure out how to do a lease; Canadian Forces lease things all the time.


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