Les États membres peuvent exclure du champ d'application de la présente disposition les bâtiments officiellement reconnus et protégés en tant que bâtiments historiques, les constructions provisoires (dont l'occupation est inférieure à deux ans) , des parties spécifiques de sites industriels (par exemple, installations de production) , les ateliers et les bâtiments résidentiels qui ne sont pas affectés à un usage résidentiel normal durant plus de trois mois par an .
Member States may exclude listed buildings, temporary buildings (i.e. buildings occupied for less than two years) , specific parts of industrial sites (i.e. industrial production facilities) , workshops and residential buildings which are not used as normal residences for more than three months per year .