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Traduction de «copie de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


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organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme ...[+++]

1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:


des informations exhaustives concernant la ratification des conventions énumérées à l’annexe VIII du règlement SPG (les «conventions pertinentes»), y compris une copie des instruments de ratification déposés auprès des organisations internationales concernées, ainsi que les réserves formulées par le pays demandeur et les objections à ces réserves soulevées par d’autres parties à ces conventions.

comprehensive information concerning the ratification of the conventions listed in Annex VIII to the GSP Regulation (the ‘relevant conventions’), including a copy of the deposited ratification instrument to the relevant international organisation, the reservations made by the requesting country and the objections to these reservations made by other parties to the convention.


Nous avons déposé une copie des réserves qu'a le Canada.

We have tabled a copy of Canada's reservations.


4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les 20 premières copies de déclarations qu’une personne demande au cours d’un exercice lui sont délivrées gratuitement; les copies de déclarations qu’elle demande après mars 1990 et avant l’entrée en vigueur du présent arrêté sont comptées parmi les 20 copies gratuites auxquelles elle a droit pour l’exercice se terminant en 1991.

4 (1) Subject to subsection (2), copies of the first twenty returns requested by a person in a fiscal year are free of charge but, where a copy of a return is requested after March 1990 and before the coming into force of this Order, it is counted against the free copies of the first twenty returns to which that person is entitled for the fiscal year ending in 1991.


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Le Bureau prend acte d’une lettre du président du Comité de liaison, et convient à ce que le nombre de copies des rapports de comités imputés au budget de la Chambre réservé à l’impression des publications parlementaires soit réduit à un maximum de 50 copies.

The Board took note of a letter from the Chair of the Liaison Committee, and agreed that the number of printed copies of committee reports charged to the House budget allocated for the printing of parliamentary publications be reduced to a maximum of 50 copies.


Ce dossier (ou sa copie) sera conservé au greffe pendant toute la durée de la procédure, où, sous réserve d'indications contraires de la juridiction de renvoi, il pourra être consulté par les intéressés visés à l'article 23 du statut.

The file (or copy file) will be retained at the Registry throughout the proceedings where, unless otherwise indicated by the referring court or tribunal, it may be consulted by the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.


1. L'accès aux données introduites dans le SIS II ainsi que le droit de les consulter directement ou de consulter une copie des données du SIS II sont réservés exclusivement aux autorités qui, en matière d'identification de ressortissants de pays tiers, sont compétentes pour:

1. Access to data entered in SIS II and the right to search such data directly or in a copy of SIS II data shall be reserved exclusively to the authorities responsible for the identification of third-country nationals for the purposes of:


1. Conformément aux dispositions du présent chapitre, les États membres prévoient, sous réserve de l'article 6, le droit d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ainsi que d'autres objets mentionnés à l'article 3, paragraphe 1.

1. In accordance with the provisions of this Chapter, Member States shall provide, subject to Article 6, a right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works, and other subject matter as set out in Article 3(1).


M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) propose: Motion no 8 Qu'on modifie le projet de loi C-52, à l'article 20: (a) par substitution, à la ligne 39, page 6, de ce qui suit: «20 (1) Sous réserve des règlements d'applica-»; et (b) par adjonction, après la ligne 3, page 7, de ce qui suit: «(2) Dans les cinq premiers jours de chaque mois ou, si la Chambre des communes ne siège pas, dans les trois premiers jours de séance ultérieurs de cette chambre, le ministre fait déposer devant celle-ci une copie des contrats relatifs aux marchés pas ...[+++]

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) moved: Motion No. 8 That Bill C-52, in Clause 20, be amended: (a) by replacing line 38, on page 6, with the following: ``20 (1) Subject to any regulations that; and''; and (b) by adding after line 4, on page 7, the following: ``(2) Within the first five days of every month or, if the House of Commons is not then sitting, within the first three days next thereafter that the House is sitting, the Minister shall cause to be laid before the House copies of all contracts entered into under subsection (1) since copies of contracts entered into under subsection (1) were last laid before the House (3) Th ...[+++]


Le changement proposé dans le projet de loi éliminerait l'aspect conditionnel de l'exemption. Autrement dit, un radiodiffuseur peut faire des reproductions et conserver ces copies, sans réserve, pour une période maximale de 30 jours sans porter atteinte au droit d'auteur.

The change that would be made by this legislation would be to remove the conditional aspect of the exemption and simply say, without qualification, a radio broadcaster can copy and retain those copies for up to 30 days without infringing copyright.


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