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Commettre une négligence
Coupable de faute professionnelle
Coupable de négligence grave
Coupable de négligence professionnelle
Délit par omission
Faire preuve de négligence
Négligence
Négligence caractérisée
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence grave
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Par négligence grave
Se rendre coupable de négligence professionnelle
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «coupable de négligence grave » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


coupable de faute professionnelle [ coupable de négligence professionnelle ]

liable for malpractice


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


négligence caractérisée | négligence grave

gross negligence


se rendre coupable de négligence professionnelle

liable for malpractice




négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les gens sont reconnus coupables de négligence grave ayant causé des accidents ou la mort sur le milieu de travail, non seulement ils devront payer l'amende et subir les sanctions prévues dans les dispositions sur la santé et la sécurité dans le Code canadien du travail, mais ils seront également inculpés pour homicide involontaire coupable en vertu du Code criminel du Canada.

If people are found guilty of gross negligence causing workplace accident or death, they will not only be fined and penalized under the Canada Labour Code workplace safety and health provisions but will also be charged under the Criminal Code of Canada for manslaughter.


Le sénateur Wallace : La question fondamentale, en particulier dans le cas des sénateurs Brazeau et Duffy, consiste à savoir s'ils se sont rendus coupables de négligence grave dans leur déclaration de résidence principale. Selon moi, les allégations contre eux reposent essentiellement sur le fait qu'ils auraient été négligents lorsqu'ils ont indiqué les emplacements des résidences.

Senator Wallace: The critical question in particular for Senators Brazeau and Duffy in considering whether they were grossly negligent in completing their declarations for primary and statutory residency — and that, to me, seems to be at the heart of the allegations against them, that they were negligent in indicating the locations they did — is, were they?


4. souligne que le comité de rémunération doit avoir accès à l'objet des contrats, que les contrats examinés par le comité doivent être conçus de telle manière qu'il soit possible de sanctionner les actes de négligence grave en réduisant les paiements, étant entendu qu'il y a négligence grave lorsqu'il y a manquement, en particulier, à l'obligation de diligence, auquel cas le comité de rémunération doit faire en sorte que la réduction ne soit pas de nature purement symbolique mais qu'elle contribue de manière subs ...[+++]

4. Stresses that a remuneration committee must have access to the subject matter of contracts, with contracts under the scrutiny of this committee designed in a way that makes it possible to punish acts of gross negligence by payment deductions. Gross negligence occurs when due diligence in particular is not respected, in which case the remuneration committee must ensure that the deduction is not merely symbolic in nature, but contributes substantially ...[+++]


Et dans ces cas-là, ce n’est pas la faute inexcusable qui est répréhensible, c’est la négligence grave, et la négligence grave fait qu’effectivement, le régime d’indemnisation et de responsabilité est infiniment plus sévère.

In such cases, it is not inexcusable conduct that is reprehensible, but gross negligence, and gross negligence means that, in actual fact, the liability and compensation regime is infinitely more severe.


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Une nouvelle proposition faite par la Commission européenne pour incorporer dans la législation de l'UE les règles internationales concernant les rejets des substances polluantes, y compris en haute mer, et pour caractériser toute infraction à ces règles comme une infraction pénale, applicable à toute partie (l'armateur, le propriétaire de la cargaison, la société de classification ou toute autre personne concernée coupable de négligence grave).

A new proposal made by the European Commission for introducing into EU law the international rules concerning discharges of polluting substances, including in high seas, and characterise that infringements of the rules as criminal offences, applicable to any party (shipowner, owner of the cargo, the classification society or any other person concerned guilty of gross negligence).


Les demandeurs qui réussissent à prouver qu'une compagnie aérienne s'est rendue coupable de négligence grave peuvent obtenir plus que 20 000 $ américains en compensation d'une compagnie aérienne à la suite de la mort d'un passager causée par une faute.

Claimants who manage to prove that an airline was grossly negligent can get more than $20,000 U.S. in compensation from an airline for the wrongful death of a passenger.


C’est évidemment une bonne chose, mais lorsque des rapporteurs individuels sont coupables de négligences graves, ils doivent pouvoir être poursuivis.

That is, of course, to be welcomed, but if individuals who report incidents are guilty of gross negligence, it must be possible to prosecute them.


1. Les exemples cités concrétisent des cas de détournement des procédures coupable, où la culpabilité pourrait aller (selon le cas) de la négligence à la négligence grave et à la mauvaise fois;

1. The examples quoted constitute culpable failure to follow correct procedures, and those responsible could be accused (depending on the circumstances) of misdemeanours ranging from negligence to serious negligence and bad faith.


1. Le travail de la commission d'enquête a permis de constater que la Commission est coupable d'erreurs et de négligences graves, qui, selon toutes les apparences, engagent clairement la responsabilité politique des commissaires et en particulier, pour la période 1990-1994, celle des commissaires MacSharry et Steichen.

1. The work of the Committee of Inquiry has revealed that the Commission is guilty of serious errors and omissions. To all appearances, the Commissioners, particularly Mr MacSharry and Mr Steichen in the period 1990-1994 (see above), bear a clear political responsibility.


Il n'a fait que reconnaître que, devant les tribunaux, le gouvernement du Canada aurait été reconnu coupable de négligence grave, sinon de négligence criminelle, du fait de la contamination du système d'approvisionnement sanguin.

He was simply recognizing that in a court of law the Government of Canada would have been found grossly negligent if not criminally negligent as a result of the tainted blood system.




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coupable de négligence grave ->

Date index: 2021-10-17
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