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Courrier au départ
Courrier expédié en franchise
Courrier expédié en vrac
Courrier sortant
Courrier à expédier
Courrier-départ
Lettres expédiées
Recette du courrier expédié
Registre du courrier reçu et du courrier expédié
Traitement du courrier à expédier

Traduction de «courrier expédié en franchise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


registre du courrier reçu et du courrier expédié

incoming and outgoing mail register






traitement du courrier à expédier

Outgoing mail processing


courrier sortant | courrier à expédier | courrier au départ | lettres expédiées | courrier-départ

outgoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député de Malpeque voudra peut-être explorer les avenues administratives pertinentes sur la question du privilège de franchise postale ou du contenu du courrier expédié en franchise.

The member for Malpeque may wish to pursue administrative avenues on the general issue of franking privileges or the contents of frank mail.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la m ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la m ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Il s'agit de 150 000 livres de courrier expédié partout au pays chaque jour ouvrable.

We're talking about 150,000 pounds of mail every business day, going all across the country.


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1. Sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve de l’article 24, les envois composés de marchandises d’une valeur négligeable qui sont expédiés directement d’un pays tiers à un destinataire se trouvant dans la Communauté.

1. Subject to Article 24, any consignments made up of goods of negligible value dispatched direct from a third country to a consignee in the Community shall be admitted free of import duties.


Je me trouve aujourd'hui dans une circonscription considérée comme sûre, mais à l'époque de la dernière législature, lorsque je me trouvais dans l'une des circonscriptions considérées comme étant l'une des plus marginales détenues par l'Alliance canadienne, nombre de mes commettants recevaient d'abondants courriers expédiés sous la griffe de franchise de députés libéraux, surtout de Joe Fontana, qui s'est depuis désintéressé de notre circonscription, depuis qu'elle n'est plus considérée comme étant une circonscription girouette.

I'm now in what's regarded as a safe riding, but back in the days of the last Parliament, when I was in what was regarded as one of the most marginal ridings held by the then Canadian Alliance, many of my constituents were recipients of bountiful addressed mailings sent out under the franks of Liberal MPs, particularly Joe Fontana, who has since lost his interest in our riding, ever since it stopped being regarded as a swing one.


En effet, les règles d'origine de l'ALENA, qui déterminent si un produit peut être expédié en franchise de droits sur le continent, ainsi que d'autres dispositions douanières, sont souvent complexes et imposent un fardeau réglementaire coûteux aux entreprises.

NAFTA rules of origin, which determine whether a product is entitled to be shipped tariff free within the continent, and other customs formalities are often complex and impose a costly regulatory burden on business.


Le projet de loi permettrait à chaque sénateur d'expédier en franchise, dans toute année civile, un maximum de quatre envois d'imprimés à un nombre limité de personnes résidant dans la province pour laquelle le sénateur a été nommé.

The bill would allow members of the Senate to send, postage free, in any calendar year, up to four mailings of printed matter to a limited number of persons residing in the province from which the senator is appointed.


9) «Co-mail»: abréviation désignant le courrier du transporteur aérien, que celui-ci expédie vers une des stations de son réseau.

‘Co-Mail’: Abbreviation of air carrier company mail, shipped within its network of stations.


9) "Co-mail": abréviation désignant le courrier du transporteur aérien, que celui-ci expédie vers une des stations de son réseau.

9". Co-Mail": Abbreviation of air carrier company mail, shipped within its network of stations.




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courrier expédié en franchise ->

Date index: 2023-09-30
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