Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Critère des conséquences directes et prévisibles
Critère du caractère direct et prévisible
Critère du lien direct
Critère du lien inexorable
Critère du lien suffisant
Critères de résidence
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Lien direct
Liens de résidence
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «critère du lien direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


critère des conséquences directes et prévisibles [ critère du caractère direct et prévisible ]

direct and foreseeable test








critère du caractère direct et prévisible

direct and foreseeable test




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


enseignement, directives et counseling relatif à la création d'un lien affectif

Bonding teaching, guidance, and counseling


critères de résidence | liens de résidence

residential ties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une publication sur le site internet de l'opérateur du marché de croissance des PME peut également être effectuée en fournissant un lien direct au site internet de l'émetteur lorsque les informations y sont publiées, si le lien conduit directement à la partie pertinente du site internet de l'émetteur où les informations réglementaires peuvent être facilement trouvées par les investisseurs.

A publication on the website of the operator of the SME growth market can also be effected by providing a direct link to the website of the issuer in case the information is published there, if the link goes directly to the relevant part of the website of the issuer where the regulatory information can be easily found by investors.


Dans le projet de loi C-16, le critère, c'était la distinction entre lien direct et indirect.

The test on Bill C-16 is direct or indirect.


Selon un de ces critères, il faut entretenir des liens directs et continus avec ces communautés.

A criterion relates to people who have a direct and ongoing association with these particular communities.


J'aimerais aussi savoir si le pourcentage d'invalidité d'une personne a un lien direct avec ces critères.

I would also like to know whether an individual's disability percentage is directly related to those criteria.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cela ne s'applique pas aux cas où les tarifs varient sur la base d'autres critères objectifs tels qu'un lien direct avec des contributions payées par certains destinataires.

This does not apply to cases where tariffs vary on the basis of other objective criteria such as a direct link with contributions paid by certain recipients.


Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.

Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.


Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement de crédit.

Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.


2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition q ...[+++]

2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology ...[+++]


Lorsque, dans le cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les redevances relatives aux droits d'utilisation des radiofréquences consistent, pour la totalité ou en partie, en un montant unique, les modalités de paiement devraient garantir que ces redevances n'aboutissent pas, dans la pratique, à une sélection opérée sur la base de critères sans lien avec l'objectif d'une utilisation optimale des radiofréquences.

Where, in the case of competitive or comparative selection procedures, fees for rights of use for radio frequencies consist entirely or partly of a one-off amount, payment arrangements should ensure that such fees do not in practice lead to selection on the basis of criteria unrelated to the objective of ensuring optimal use of radio frequencies.


Par conséquent, la Commission a dû conclure que le principal critère d'attribution d'une aide au transport - à savoir l'existence d'un lien direct entre l'octroi de l'aide aux différents bénéficiaires et le surcoût de transport effectivement à leur charge - n'était en l'espèce pas respecté et que le régime d'aides ne pouvait dès lors pas être approuvé dans sa forme actuelle.

The Commission thus had to conclude that the key condition regarding transport aid namely that there is a direct link between the aid granted to individual beneficiaries and the additional transport costs incurred by these beneficiaries is not satisfied in the case of the reduced social contributions scheme, and that the scheme could therefore not be accepted in its present form.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

critère du lien direct ->

Date index: 2022-12-22
w