Traduction de «critère primaire » (Français → Anglais) :

1. Les États membres utilisent les critères primaires et les normes méthodologiques, spécifications et méthodes normalisées qui leur sont associées établies en annexe pour mettre en œuvre la présente décision.

Je suis toujours convaincue que le modèle en étoile est idéal pour la Saskatchewan étant donné qu'il répond à tous les critères primaires énoncés à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Je vous demande d'insister auprès du ministre pour qu'il respecte son mandat en vertu de la Loi sur les océans d'encourager la compréhension des océans, de leurs processus ainsi que des ressources et des écosystèmes marins. Le ministre doit établir les critères d'une nouvelle recherche et exiger que les scientifiques de Pêches et Océans : mesurent la valeur actuelle des écoservices fournis par les phoques gris et en fassent rapport, surtout en ce qui a trait à l'amélioration de la productivité primaire, en se fondant sur le modèle emp ...[+++]loyé dans le golfe du Maine; mesurent la réaction anticipée du plancton à la chasse au phoque gris et les répercussions sur les espèces qui en dépendent; conçoivent de nouveaux modèles d'analyse des populations et des écosystèmes tenant compte des effets positifs des mammifères marins sur la productivité primaire des écosystèmes; évaluent le risque actuel de la prolifération d'algues nocives associées aux eaux de surface stagnantes, surtout dans le golfe du Saint-Laurent, en fassent rapport et indiquent quels seraient les avantages de la présence des phoques gris pour atténuer ce risque; évaluent la capacité des prédateurs marins à respiration aérienne de réduire les zones mortes des cours d'eau partiellement enfermés comme le golfe du Saint-Laurent et en fassent rapport.

S'il y a deux condamnations antérieures pour des infractions primaires ayant donné lieu à une peine d'au moins deux ans, en plus de la condamnation actuelle — l'infraction de prédicat est tirée de la liste des infractions primaires —, et que la cour imposerait autrement une peine de deux ans, le fardeau de la preuve — c'est-à-dire prouver hors de tout doute le critère de délinquant dangereux, au sens du paragraphe 753 — passera de la Couronne au prévenu.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Dans la mesure où le critère primaire de la connaissance technique est rempli, le conseil sera d'autant plus fort s'il peut aussi avoir une représentativité régionale, ethnique et sexuelle.