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Analyse de la proportionnalité
BAV du 2e degré
BAV du deuxième degré
BAV du second degré
Bloc AV du deuxième degré
Bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré
Bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré
Bloc auriculoventriculaire du 2e degré
Bloc auriculoventriculaire du second degré
Critère d'un degré de proportionnalité raisonnable
Degré de proportionnalité
Degré de proportionnalité raisonnable
Degré international de dureté du caoutchouc
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Rapport raisonnable
Sondage à plusieurs degrés
échantillonnage à deux degrés ou plus
échantillonnage à plusieurs degrés emboîtés
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «degré de proportionnalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport raisonnable [ degré de proportionnalité raisonnable ]

reasonable degree of proportionality


critère d'un degré de proportionnalité raisonnable

criterion of a reasonable degree of proportionality


analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré

second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block


échantillonnage à deux degrés ou plus | échantillonnage à plusieurs degrés emboîtés | sondage à plusieurs degrés

multistage sampling | multi-stage sampling


degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]

international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient qu'il y ait un certain degré de proportionnalité entre la complexité des produits d'assurance et les assurances contre les dommages auxquelles les intermédiaires doivent souscrire.

There should be a certain degree of proportionality between the complexity of insurance products and the indemnity insurances to be held by intermediaries.


Essentiellement, les peines minimales obligatoires reposent sur le principe voulant que l'on connaisse d'avance le degré de proportionnalité d'une infraction, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu être commise.

The essence of a minimum sentence is that it purports to know in advance the floor of proportionality for a given offence, irrespective of the specifics of the case.


La modernisation des régimes de retraite devrait permettre d'établir un équilibre entre les objectifs de viabilité et d'adéquation, ce qui suppose le maintien d'un degré de proportionnalité entre les contributions et les prestations de retraite.

The modernisation of pension systems should allow a balance to be struck between the objectives of sustainability and adequacy: this implies maintaining a degree of proportionality between contributions and pension benefits.


50. souligne qu'il importe de renforcer la coopération en développant une communication efficace et systématique et en promouvant le partage d'informations entre les autorités judiciaires et les forces de police des États membres, Europol, Eurojust, l'OLAF et l'ENISA, ainsi qu'avec les autorités homologues des pays tiers, et particulièrement les pays voisins de l'Union européenne, sur la base de normes adéquates en matière de protection des données et de droits procéduraux, afin d'améliorer les systèmes de collecte des preuves et d'assurer le traitement et l'échange efficaces, avec une rapidité et une précision accrues, des données et des informations utiles pour les enquêtes sur les infractions, y compris celles qui sont commises au détrim ...[+++]

50. Stresses the importance of stepping up cooperation by developing effective systematic communication and promoting information-sharing between judicial and law enforcement agencies among Member States, Europol, Eurojust, OLAF and ENISA, and with the corresponding authorities in non-EU countries, especially the EU's neighbouring countries, on the basis of proper data protection and procedural rights standards, with a view to improving systems for gathering evidence and to enabling data and information relevant to the investigation of offences, including those against the EU's financial interests, to be processed and exchanged effectively with increased accuracy and speed of exchange, in full compliance with the principles of subsidi ...[+++]


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Il y a nécessairement un degré de proportionnalité quand il y a plusieurs candidats et, jusqu'à un certain point, le mode de scrutin préférentiel vous permet d'éviter le problème du vote stratégique.

There's some level of proportionality when you've got more than one candidate running and, to some degree, the preferential vote allows you to avoid strategic voting.


Par conséquent, si nous tenons à un processus pratique pour les besoins du Parlement, au cas où il y aurait une réforme, il faudra probablement un mélange des deux—des députés et un certain degré de proportionnalité.

So to be a practical process for us in Parliament, if there is reform, it's probably going to be some mix of the two individual MPs plus a certain degree of proportionality.


Et puis, il introduit un principe: entre le plancher et le plafond, les États membres doivent être représentés selon une proportionnalité dégressive, et c'est à nous, Parlement, qu'il revient de définir aujourd'hui ce principe, c'est-à-dire de choisir la dose de proportionnalité et la dose de dégressivité, ou encore le degré de surreprésentation des pays moins peuplés et le degré de sous-représentation des pays plus peoples.

On the other, there is a principle: between the maximum and minimum, the Member States must be represented according to degressive proportionality, and it is our job in Parliament to define this principle today, namely to choose how much proportionality and how much degressivity there is, or how over-represented the least populous countries are and how under-represented the most populous countries are.


Elle propose que le Canada adopte opte au niveau fédéral pour un certain degré de proportionnalité.

At the federal level there have been debates in the House.


11. reconnaît que les autres aspects de l'activité législative abordés dans le rapport (comme l'élaboration de la législation ou la codification) sont également importants et intéressants, et invite la Commission à se concentrer plus étroitement sur la raison d'être du rapport afin de présenter une analyse claire, pertinente et significative des modalités et du degré de réussite inhérents à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité au niveau communautaire.

11. Recognises that the other aspects of lawmaking explored in the report (such as legal drafting or codification) are also important and interesting, but asks that the Commission focus more closely on the raison d'être of the report, in order to produce a clear, relevant and meaningful review of how and with what measure of success the principles of subsidiarity and proportionality have been applied by the Community.


12. reconnaît que les autres aspects de l'activité législative abordés dans le rapport (comme l'élaboration de la législation ou la codification) sont également importants et intéressants, et invite la Commission à se concentrer plus étroitement sur la raison d'être du rapport afin de présenter une analyse claire, pertinente et significative des modalités et du degré de réussite inhérents à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité au niveau communautaire.

12. Recognises that the other aspects of lawmaking explored in the report (such as legal drafting or codification) are also important and interesting, but asks that the Commission focus more closely on the raison d'être of the report, in order to produce a clear, relevant and meaningful review of how and with what measure of success the principles of subsidiarity and proportionality have been applied by the Community;


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