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Atteinte à la biodiversité
Convention sur la responsabilité pour dommages
Dommage causé aux choses
Dommage causé délibérément
Dommage causé par la buée
Dommage causé par la foudre
Dommage causé par le suintement
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à la biodiversité
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage volontaire
Dommage écologique
Dommages causés aux cultures
Dommages causés par le feu
Dommages causés à la biodiversité
Dégât causé à l'environnement
Dégât matériel
Dégâts causés aux cultures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations
Préjudice causé délibérément
Préjudice volontaire
Ravages du feu

Traduction de «dommage causé délibérément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberate injury [ deliberate harm ]


inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux | Convention sur la responsabilité pour dommages | Convention sur la responsabilité spatiale internationale

Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects | Liability Convention | Space Liability Convention


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pouvez faire beaucoup, par vos délibérations, afin d'atténuer les dommages causés à l'industrie et au mécanisme de règlement des différends de l'ALENA.

There is much that you can do in your deliberations to mitigate the damage done to the industry and to NAFTA's dispute settlement mechanism.


Les dommages aux biens des suspects, causés délibérément lors de descentes policières ou par inadvertance, aux biens de tiers, dans le cadre du travail policier normal, sont régulièrement assumés par les corps policiers responsables.

Damage to property of the suspects caused either deliberately during drug raids or inadvertently to third parties during the course of more usual enforcement action is routinely absorbed by the police agency responsible.


Pendant vos délibérations, vous avez entendu des gens parler de la Stratégie nationale antidrogue et de la notion de réduction des dommages causés par la toxicomanie.

Throughout your deliberations you have heard reference to Canada's drug strategy and the notion of harm reduction.


18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’État est responsable, en sus de dommages-intérêts punitifs d’un montant maximal de cinq mille dollars, de tout dommage ou de toute perte causés à autrui du fait de l’obtention de renseignements relatifs à une communication privée ou une communication radiotéléphonique interceptée, au moyen d’un dispositif d’interception, par l’un de ses préposés dans l’exercice de ses fonctions mais sans le consentement exprès ou tacite de l’auteur ou du destinataire, lorsque le préposé ...[+++]

18 (1) Subject to subsection (2), where a servant of the Crown who has obtained, in the course of that servant’s employment, any information respecting a private communication or a radio-based telephone communication that has been intercepted by means of an electro-magnetic, acoustic, mechanical or other device without the consent, express or implied, of the originator thereof or of the person intended by the originator thereof to receive it, intentionally


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Concernant la suggestion du député d’établir un fonds d’indemnisation pour les dommages causés par des actes délibérés ou par la négligence, financé par les opérateurs d’installations comportant des risques environnementaux, il est à noter qu’il incombe à la Commission d’examiner les options envisageables à la lumière de l’accident en question, notamment celle de laisser les opérateurs responsables supporter entièrement les coûts des dégâts occasionnés par des accidents majeurs.

Concerning the suggestion of the honourable Member to establish a fund to provide compensation for damage caused by deliberate acts or negligence, and financed by operators of installations entailing environmental risks, it has to be noted that it is up to the Commission to consider the possible options in light of the present accident, including the option to enable liable operators to bear the full costs of major accidents.


Je cite: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a co ...[+++]

I quote: ‘Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity. It should be borne in mind in this connection that the prior grant of an authorisation, licence or concession should not constitute a defence in such circumstances’.


Je dois lire cette déclaration, et je cite: «La Commission a pris note de l’amendement suivant adopté par la commission des affaires juridiques: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'au ...[+++]

I have to read this declaration and I quote: ‘The Commission took note of the following amendment adopted in the Committee on Legal Affairs: “Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity.


Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a commencé son ...[+++]

“Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity. It should be borne in mind in this connection that the prior grant of an authorisation, licence or concession should not constitute a defence in such circumstances”.


1. Les parties conviennent que, en ce qui concerne les activités entreprises en application du présent accord, chaque partie exonère les autres des dommages corporels ou du décès de l'un des membres de son personnel, ou de toute personne agissant en son nom, ou résultant d'un dommage occasionné à ses biens ou de la perte de ses biens, provoqués par l'une des parties, que ces dommages corporels, ce décès, ces dommages matériels ou ces pertes de biens soient dus à la négligence ou à une autre cause, sauf en cas de négligence grave ou ...[+++]

1. The Parties hereby agree that, with respect to activities undertaken pursuant to this Agreement, no Party shall make any claim against any other Party with respect to injury or death of its employees, or any person acting on its behalf, or with respect to damage of any kind to or loss of its property, caused by any of the Parties, whether such injury, death, damage or loss arises through negligence or otherwise, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.


La motion dont nous sommes saisis vise à redresser la situation et réparer le dommage causé par le mauvais usage fait de la procédure parlementaire dans les délibérations.

The motion before us seeks to address this issue and repair some of the damage caused by the amounts of abuse to parliamentary procedure in the debating system.


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