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Après l'expiration du délai
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date limite
Expiration
Expiration d'un droit à l'allocation de mère veuve
Expiration des staries
Expiration du droit d'auteur
Expiration du délai de planche
Expiration du délai de staries
Expiration forcée
Expiration poussée
Expirer
Passé ce délai
Profondeur d'expiration
Puissance d'expiration
Réexamen relatif à l'expiration
Venir à expiration
à l'expiration du délai
échoir

Traduction de «droits expirent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration d'un droit à l'allocation de mère veuve

expiry of the widowed mother's right to benefit


expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]

expiry of laytime


à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


profondeur d'expiration | puissance d'expiration

expiratory depth






Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits;

if a fixation of the performance otherwise than in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier;


si une fixation de l'exécution dans un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent soixante-dix ans après la date du premier de ces faits". b ) au paragraphe 2, deuxième et ║ troisième phrases, le nombre "cinquante" est remplacé par le nombre "soixante-dix" ;

if a fixation of the performance in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 70 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier. In paragraph 2, in the second and third sentence ║, the number "50" shall be replaced by "70"


– si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent 95 ans après la date du premier de ces faits;

- if a fixation of the performance otherwise than in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,


- si une fixation de l'exécution dans un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent quatre-vingt-quinze ans après la date du premier de ces faits;

- if a fixation of the performance in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.


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- si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits;

- if a fixation of the performance otherwise than in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,


En l'absence de publication licite au cours de la période visée à la première phrase, et si le phonogramme a fait l'objet d'une communication licite au public pendant cette période, les droits expirent ►M1 soixante-dix ◄ ans après la date de la première communication licite au public.

If no lawful publication has taken place within the period mentioned in the first sentence, and if the phonogram has been lawfully communicated to the public within this period, the said rights shall expire ►M1 ◄ years from the date of the first lawful communication to the public.


Toutefois, si le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite pendant cette période, les droits expirent ►M1 soixante-dix ◄ ans après la date de la première publication licite.

However, if the phonogram has been lawfully published within this period, the said rights shall expire ►M1 ◄ years from the date of the first lawful publication.


—si une fixation de l’exécution par un moyen autre qu’un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans à compter de la date du premier de ces faits,

—if a fixation of the performance otherwise than in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,


—si une fixation de l’exécution dans un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent soixante-dix ans à compter de la date du premier de ces faits.

—if a fixation of the performance in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 70 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.


Toutefois, si une fixation de l'exécution fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits.

However, if a fixation of the performance is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.




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droits expirent ->

Date index: 2023-09-18
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