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Décharge autorisée
Décharge brute
Décharge d'une arme
Décharge sauvage
Décharge électrique
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Lieu d'enfouissement autorisé
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Mise en décharge brute
Mise en décharge sauvage
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Preuve à décharge
Site d'enfouissement autorisé
Versage brut
Versage sauvage
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée
élément de preuve à décharge
élément à décharge
épandage simple

Traduction de «décharge autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]

authorized landfill [ authorized waste-disposal site | authorized landfill site ]


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

land fill [ open dumping ]


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«décharge autorisée», décharge pour laquelle une autorisation a été délivrée conformément à la directive 1999/31/CE.

‘authorised landfill’ means a landfill for which a permit has been issued in accordance with Directive 1999/31/EC.


«décharge autorisée», décharge pour laquelle une autorisation a été délivrée conformément à la directive 1999/31/CE.

‘authorised landfill’ means a landfill for which a permit has been issued in accordance with Directive 1999/31/EC.


s’il s’agit de matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point f), sont éliminées par enfouissement dans une décharge autorisée.

in the case of Category 1 material referred to in Article 8(f), disposed of by burial in an authorised landfill.


s’il s’agit de matières de catégorie 1 autres que celles visées à l’article 8, point a) i) et ii), sont éliminées moyennant une transformation par stérilisation sous pression, un marquage permanent des matières finales et un enfouissement dans une décharge autorisée.

in the case of Category 1 material other than material referred to in Article 8(a)(i) and (ii), disposed of by processing by pressure sterilisation, permanent marking of the resulting material and burial in an authorised landfill.


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(c) sont éliminées dans une décharge autorisée, après leur transformation par une stérilisation sous pression dans une usine agréée et le marquage permanent des matières finales;

(c) disposed of in an authorised landfill, following processing by pressure sterilisation in an approved plant and permanent marking of the resulting material;


Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.

For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.


Par exemple, à l'article 20 de la décision de base, on voit que la décharge sur les dépenses du fonds ne peut être accordée par les États membres qu'après avis conforme des trois institutions ; à l'article 6 de l'accord, on voit que ces institutions sont informées régulièrement de l'exécution des dépenses ; à l'article 4, il est précisé que toute augmentation doit être autorisée par elles.

For example, Article No 20 of the basic decision states that discharge of the Fund’s expenditure can only be granted by the Member States after the three institutions have given their assent; Article No 6 of the agreement states that these institutions should be regularly informed of the implementation of expenditure; Article No 4 states that any increase must be authorised by them.


26. rappelle, eu égard aux problèmes survenus au cours de la présente procédure de décharge, l'article 3 de son règlement, en vertu duquel "Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à la seule exception des dossiers et comptes personnels dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés”, en sorte que la consultation des documents confidentiels transmis par la Commission est autorisée;

26. In view of the problems that have arisen in this discharge procedure, draws attention to Rule 3 of its Rules of Procedure, which entitles Members to inspect any files held by the European Parliament or a committee, excluding only Members' personal files and accounts, but not excluding confidential documents forwarded by the Commission;


26. rappelle, eu égard aux problèmes survenus au cours de la présente procédure de décharge aussi, l'article 3 de son règlement, en vertu duquel "Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés", en sorte que la consultation des documents confidentiels transmis par la Commission est autorisée;

26. In view of the problems that have arisen in this discharge procedure, draws attention to Rule 3 of its Rules of Procedure, which entitles Members to inspect any files held by Parliament or a committee, excluding only Members' personal files and accounts, but not excluding confidential documents forwarded by the Commission;


En particulier, nombre d'États membres négligent de faire appliquer les dispositions sur les plans de route qui interdisent le transport d'animaux en mauvaise condition physique et prescrivent que les animaux, après tout transport de la durée maximale autorisée, doivent obligatoirement être déchargés, nourris et abreuvés puis bénéficier d'un repos de vingt-quatre heures.

In particular, many Member States are failing to enforce the Directive’s provisions on route plans. Its prohibition on the transport of unfit animals and its requirements that animals must be unloaded and given food, water and 24 hours’ rest after being transported for the maximum permitted journey time.


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