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Acronym
Dompe
Décharge
Décharge brute
Décharge non étanche
Décharge publique
Décharge publique non étanche
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Dépotoir
Dépotoir à ciel ouvert
Dépôt d'ordures
Gestion des déchets
Lieu de décharge
Lieux de décharge
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Preuve à décharge
Site de remblayage
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
TFP
Terrain de décharge
Terrain de décharge publique
Traitement des déchets
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
élément de preuve à décharge
élément à décharge

Traduction de «décharge publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décharge publique non étanche | décharge non étanche

unlined landfill


dépotoir | dépotoir à ciel ouvert | décharge publique | décharge brute | décharge | dépôt d'ordures | dompe

dump | open dump | rubbish dump | rubbish tip


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


terrain de décharge publique [ terrain de décharge ]

garbage dump


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge

landfill | land disposal site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53.1 (1) Dès que la gestion, au sens de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, conclue le 25 juin 2013, d’une décharge publique relève du gouvernement du Canada, le ministre fédéral informe l’Office, par avis écrit, de la terre sur laquelle la décharge publique se trouve.

53.1 (1) If the Government of Canada becomes responsible for the Management — as defined in the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement that was made on June 25, 2013 — of a waste site, the federal Minister shall immediately notify the Board in writing of the lands on which the waste site is situated.


53.1 (1) Dès que la gestion, au sens de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, conclue le 25 juin 2013, d’une décharge publique relève du gouvernement du Canada, le ministre fédéral informe l’Office, par avis écrit, de la terre sur laquelle la décharge publique se trouve.

53.1 (1) If the Government of Canada becomes responsible for the Management — as defined in the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement that was made on June 25, 2013 — of a waste site, the federal Minister shall immediately notify the Board in writing of the lands on which the waste site is situated.


53.1 (1) Dès que la gestion, au sens de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, conclue le 25 juin 2013, d’une décharge publique relève du gouvernement du Canada, le ministre fédéral informe l’office, par avis écrit, de la terre sur laquelle la décharge publique se trouve.

53.1 (1) If the Government of Canada becomes responsible for the Management — as defined in the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement that was made on June 25, 2013 — of a waste site, the federal Minister shall immediately notify the board in writing of the lands on which the waste site is situated.


53.1 (1) Dès que la gestion, au sens de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, conclue le 25 juin 2013, d’une décharge publique relève du gouvernement du Canada, le ministre fédéral informe l’office, par avis écrit, de la terre sur laquelle la décharge publique se trouve.

53.1 (1) If the Government of Canada becomes responsible for the Management — as defined in the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement that was made on June 25, 2013 — of a waste site, the federal Minister shall immediately notify the board in writing of the lands on which the waste site is situated.


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41. rappelle que la gestion des finances publiques est l'un des critères à remplir pour l'apport d'un appui budgétaire aux 102 actuels pays bénéficiaires ; invite la Commission à informer l'autorité de décharge des raisons pour lesquelles seuls vingt-huit rapport relatifs aux dépenses publiques et à la responsabilité financière peuvent être consultés sur le site internet de la Commission ;

41. Recalls that public finance management is one of the criteria for providing budget support to the current 102 beneficiary countries ; invites the Commission to inform the discharge authority about the reasons which justify that only 28 Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) Reports are available on the Commission's website ;


23. souligne que la valeur ajoutée de la procédure parlementaire et publique qui aboutit à la décharge que le Parlement se donne à lui-même réside dans la possibilité supplémentaire de procéder publiquement à un examen critique de la gestion financière de l'institution, ce qui permet de faciliter aux citoyens de l'Union la compréhension du dispositif particulier du Parlement, de sa structure de gouvernance et de ses méthodes de travail;

23. Stresses that the added value of the parliamentary and public procedure leading up to Parliament's discharge of itself is the additional possibility for exercising, in public, a critical scrutiny of the institution's financial management and thereby facilitating Union citizens‘ understanding of Parliament's particular set-up, governance structure and working methods;


21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement eut demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du ...[+++]

21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commiss ...[+++]


21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement ait demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du ...[+++]

21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commiss ...[+++]


L'élucidation complète de cette affaire, dans laquelle il n'était pas uniquement question de gaspillage d'argent mais également d'un risque pour la santé publique, reste malgré tout une affaire qui nous occupera encore lors de la procédure de décharge pour l'exercice 2000.

However, I have no doubt that the spineless investigation into the Flechard case – which concerns not only wasted money but also the risk these products posed to health – is an issue which will give us plenty to talk about during the 2000 discharge procedure.


VERSION PROVISOIRE Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Jacques SANTKIN Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de l'Intégration sociale Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement Pour la Grèce : Mme Elizabeth PAPAZOI Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Aménagement du territoire et aux Travaux publics Pour l'Espagne : Mme Cristina NARBONA Secrétaire d'Etat, chargée de l'Environnement Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlan ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Jacques SANTKIN Minister for Health, the Environment and Social Integration Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment Germany: Mr Klaus TOEPFER Minister for the Environment Greece: Ms Elizabeth PAPAZOI State Secretary for the Environment, Regional Planning and Public Works Spain: Ms Cristina NARBONA State Secretary for the Environment France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Italy: Mr Rocco Antonia CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr ...[+++]


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