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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Comptant à la livraison
Constater le défaut
Coût de non-qualité chez le client
Coût de non-qualité à l'usine
Coût des anomalies externes
Coût des anomalies internes
Coût des défaillances externes
Coût des défaillances internes
Coût des défauts après livraison
Coût des défauts avant livraison
Défaut
Défaut de livraison
Défaut de livraison dans les délais
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
Livraison contre remboursement
Non délivraison dans les délais
Non-livraison
Note
Paiement à la livraison
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons

Traduction de «défaut de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




défaut [ défaut de livraison ]

fail to deliver [ failed delivery | fail ]


défaut de livraison dans les délais | non délivraison dans les délais

failure to deliver in due time


coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures


coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison

internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures


coût des défaillances externes [ coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison ]

external failure cost


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) en cas de défaut de livraison, si le vendeur ne livre pas les marchandises dans le délai supplémentaire imparti par l’acheteur conformément au paragraphe 1 de l’article 47 ou s’il déclare qu’il ne les livrera pas dans le délai ainsi imparti.

(b) in case of non-delivery, if the seller does not deliver the goods within the additional period of time fixed by the buyer in accordance with paragraph (1) of article 47 or declares that he will not deliver within the period so fixed.


Si nous acceptions 100 p. 100 de leur offre, ils se retrouveraient dans la situation de devoir nous verser des dommages-intérêts pour le motif de défaut de livraison.

If we would accept 100 per cent, they would be in a situation where they could be paying damages to us; basis non-delivery.


Elles détaillent notamment la règle dite «de localisation», qui garantit que les ventes à découvert ne débouchent pas sur un défaut de livraison.

They notably specify the details of the so-called "locate rule," which ensures that short sales do not result in a failure to deliver.


(2) Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur ne peut exiger du vendeur la livraison de marchandises de remplacement que si le défaut de conformité constitue une contravention essentielle au contrat et si cette livraison est demandée au moment de la dénonciation du défaut de conformité faite conformément à l’article 39 ou dans un délai raisonnable à compter de cette dénonciation.

(2) If the goods do not conform with the contract, the buyer may require delivery of substitute goods only if the lack of conformity constitutes a fundamental breach of contract and a request for substitute goods is made either in conjunction with notice given under article 39 or within a reasonable time thereafter.


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(2) En cas de défaut, la banque doit céder, notamment par vente, les grains à la Commission, celle-ci étant tenue de prendre livraison à la place du contractant et de payer à la banque le prix qu’elle avait fixé au moment du prêt pour ces grains, livrés à un point de mise en commun ou à tel autre point de livraison qu’elle autorise, ainsi que les droits, indemnités et frais de transport au point de livraison; la garantie cesse dès lors d’avoir effet et la Commission a un titre incontestable sur les grains.

(2) In case of default by a person described in subsection (1), the bank must sell or dispose of the grain referred to in that subsection to the Corporation only, and the Corporation must take delivery from the bank in lieu of that person and pay to the bank the Corporation’s price for that grain as fixed at the time of the making of the advance by the bank, delivered at a pooling point or at any other delivery point that may be authorized by the Corporation, together with charges, allowances and costs of transporting that grain to the delivery point, and the security on that grain ceases and the Corporation has a clear title to that gra ...[+++]


Étant donné que la mise aux enchères des quotas consiste en une émission primaire alimentant ensuite le marché secondaire, en lieu et place de leur délivrance directe et gratuite aux exploitants et exploitants d’aéronefs, il est inopportun que le ou les systèmes de compensation ou de règlement soient soumis à des obligations d'exécution en ce qui concerne la livraison des quotas aux adjudicataires ou à leurs ayants cause en cas de défaut de livraison pour des raisons échappant à leur contrôle.

Given that the auctioning of allowances consists of their primary issuance into the secondary market instead of allocating them directly to operators and aircraft operators free of charge, it is inappropriate for the clearing system(s) or settlement system(s) to be bound by any obligations of specific performance of the delivery of allowances to successful bidders or their successors in title in the event of any failure in delivery, outside its control.


Aussi le présent règlement devrait-il prévoir que le seul recours des adjudicataires ou de leurs ayants cause en cas de défaut de livraison des quotas qui leur ont été adjugés consiste à accepter une livraison différée.

Thus, this Regulation should provide that the only remedies available to successful bidders or their successors in title in the event of any failure to deliver auctioned allowances should be to accept deferred delivery.


Pour les systèmes de paiement sécurisés sur Internet, la Commission entend développer l'initiative e-Europe visant à améliorer la sécurité par l'utilisation de nouvelles techniques d'identification et d'authentification et à encourager la mise en place d'un cadre législatif garantissant un remboursement en cas de problème (transaction non autorisée, défaut de livraison ou fraude).

For secure Internet payment systems, the Commission intends to develop the e-Europe initiative aimed at improving security by new identification and authentication techniques and to encourage the establishment of a legislative framework providing reassurance that a refund will be made if problems occur (non-authorised transaction, non-delivery or fraud).


Délais par défaut: Après la livraison, le participant au programme, son représentant autorisé ou un client peuvent modifier les délais par défaut, soit pour le mode «consommation réduite», soit pour le mode «veille», mais seulement à concurrence d'un maximum fixé en usine à 240 minutes (c'est-à-dire que le total des délais par défaut ne doit pas dépasser 240 minutes).

Default Times: After shipping, the Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for either the low-power or sleep-mode feature, but only up to a factory-set maximum of 240 minutes (i.e., the combined total of the default times shall not exceed 240 minutes).


Pour les systèmes de paiement sécurisés sur Internet, la Commission entend développer l'initiative e-Europe visant à améliorer la sécurité par l'utilisation de nouvelles techniques d'identification et d'authentification et à encourager la mise en place d'un cadre législatif garantissant un remboursement en cas de problème (transaction non autorisée, défaut de livraison ou fraude).

For secure Internet payment systems, the Commission intends to develop the e-Europe initiative aimed at improving security by new identification and authentication techniques and to encourage the establishment of a legislative framework providing reassurance that a refund will be made if problems occur (non-authorised transaction, non-delivery or fraud).


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